Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024.102 chemin de petite baisse signe
unknown - ARR2024.022 circulation chemin du Petit Beaulieu s
Arrêté - arrete creation stop chemin Pte Croix
Arrêté - 2022.125 permanent arret chemin du quart matelos
Arrêté - ARR2024.331 arret stationnement Chemin du Chateau
Arrêté - ARR2024.200 rue du Petit Verger enedis2
Arrêté - ARR2024.067 Travaux Rue de la Petite Ringerie
Arrêté - Limitation de vitesse chemin des Aubrais
Arrêté - ARR2024.168 rue du Petit Verger enedis
Arrêté - 2023.029 chaucidou chemin des Aubrais
Arrêté - Arrete chemin petites Roselieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete chemin petites Roselieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
En
Le
28
octobre
2022
P
SAINT:
HILAIRE
l'O
,
RE
Ccean
DERIEZ
Arrêté
de
circulation
N°
2022.133
: Modification
de
la circulation
chemin
des
Petites
Roselières
- Instauration
de
sens
interdits
sauf
desserte
riveraine.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
LA41
1-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26
et
R.412-49, Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
| -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et les arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
que
pour
la
sécurité
et
la tranquillité
des
riverains
sur
le
chemin
des
Petites
Roselières,
il est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
interdit
depuis
ses
accès
tout
en
préservant
la desserte
riveraine.
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
le chemin
des
Petites
Roselières.
ARRÊTE
Article
ler
: Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
l'accès
au
chemin
des
Petites
Roselières
ne
devient
accessible
que
pour
de
la
desserte
riveraine.
Des
sens
interdits
sont
instaurés
à
chacun
de
ses
accès
(voir
plan
ci-joint).
L'accès
aux
cyclistes
et
piétons
non
riverains
reste
malgré
tout
possible
sur
l'ensemble
du
chemin
des
Petites
Roselières. Article
2ème
:
L'interdiction
mentionnée
à
l'article
|
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
techniques
communaux,
de
sécurité
et
de
secours
ainsi
qu’à
ceux
chargés
du
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
3ème :
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
(pose
panneaux
type
Bl(sens
interdit)
complétés
d'un
panonceau
portant
la
mention
«sauf
desserte
riveraine
»)
installée
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis 6 allée de
l'Ile-Gloriette
— CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de-Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
Agglomération.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 28
octobre
2022
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
97
NOV.
202?
Le
Maire Commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez