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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 174ACT EIFFAGE Rte du Poire 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nature
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-174ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DU POIRE (D6)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 -21 -1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques - réparation câble basse tension - rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2023 au 29/09/2023 ROUTE DU POIRE (D6) -
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/07/2023 et jusqu'au 29/09/2023, la circulation est alternée par feux du 80 au 88 ROUTE DU POIRE (D6). La durée réelle des travaux est de 8 jours au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du
Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION
• EIFFAGE
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 27/07/2023
Franck RO
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrête pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tr ibunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compte] de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative a Pinformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document