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Arrêté - 221ACT TELELEC Rte du Poire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 221ACT TELELEC Rte du Poire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
saià
la
vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-221ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
ROUTE
DU
POIRE
(D6)
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
KR.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
08/09/2025
au
02/10/2025
- ROUTE
DU
POIRE
(D6) ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
08/09/2025
et jusqu'au
02/10/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
62
ROUTE
DU
POIRE
(D6)
:
+
La
circulation
est alternée
par
feux
De
9h
à
16h;
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds ;
+
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la route
et passible
de mise
en
fourrière
immédiate
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
TELELEC.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 05
août
2025
DIFFUSION:
e
TELELEC
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.