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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2327 OTI St Guilhem le Desert Vallee de lherault Modification des statuts Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2327 OTI St Guilhem le Desert Vallee de lherault Modification des statuts)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sport, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SAINT-GUILHEM LE DESERT VALLEE DE L'HERAULT- MODIFICATION DES STATUTS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 Votants : 48 Pour 48

Contre 0

jAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code du Tourisme, en particulier ses articles LI 33-/ a LI 33-/ 0, LI 34-5 et R 133-/ a R 133-18 ;

VU le code general des Collectivites territoriales, en particulier ses articles L222 I -I 0 et R222 I- I et suivants ;

VU la deliberation de la Communaute de communes Vallee de l'Herault du 20 novembre 2006 decidant la

creation de /'EPIC au /er janvier 2007,

CONSIDERANT que l'OTI, le territoire et le monde du tourisme ont considerablement evolue et

que la composition actuelle de son organe de direction ne lui permet pas un fonctionnement optimum;

11 est propose de modifier les points suivants des statuts de l'Office de Tourisme lntercommunal :

Titre 11, article 3 : Remplacer « // est donc compose de 33 membres titulaires repartis en 3

colleges » par « 11 est donc compose de 27 membres titulaires repartis en 3 colleges » ;

Titre 11, article 3, point 1 : remplacer « / 7 conseillers communautaires elus par le conseil

communautaire pour la duree de leur mandat et leurs I 7 suppleants » par « 14 conseillers

communautaires elus par le conseil communautaire pour la duree de leur mandat et

de 14 suppleants » ;

Titre 11, article 3, point 11 : remplacer « 14 representants des activites, professions, organismes

interesses au tourisme dans le territoire de la Communaute de Communes, et leurs 14 suppleants

designes a raison de :

4 representants des hebergeurs,

2 representants des restaurateurs,

3 representants des producteurs,

2 representants des commer(:ants, artisans et artisans d'art,

2 representants des prestataires de sports, de loisirs, ou gestionnaires de sites, I representant de la culture et des associations »

par « 10 representants des activites, professions, organismes interesses au tourisme dans

le territoire de la Communaute de Communes, et leurs 10 suppleants designes par

arrete du President ».Titre 11, article 3, point 111 : Supprimer « 2 membres qualiftes, designes par la Communoute de communes sur proposition du president de cette meme Communoute de communes. » ;

Titre 11, article 5 : Troisierne paragraphe, remplacer « Lorsqu'un membre du comite, convoque a une seance, fait connaitre qu'il ne pourra pas y sieger, le suppleant siege a sa place » par « Lorsqu'un membre du comite, convoque a une seance, fait connaitre qu'il ne pourra pas y sieger, un suppleant siege a sa place »

Supprimer « Chaque suppleant ne peut assurer la representation que du membre titulaire qu'il supplee »

Titre 111, premier paragraphe : Apres « Le contrat est conclu pour une duree de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, il peut etre resilie sans preavis ni indemnites pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction. » rajouter « Apres 2 contrats de trois ans, le nouveau contrat sera conclu a duree indeterminee. »

Titre V, article 15 : Supprimer « qui en delibere le 15 novembre »

Titre V, article 14 : Remplacer « Les taux des redevances dues par les usagers de /'Otfice de Tourisme communautaire sont ftxes par le comite de direction. » par « Les taux des redevances dues par les usagers de l'Office de Tourisme communautaire sont fixes par arrete du President ».

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les modifications des statuts de l'Office de Tourisme lntercommunal

Saint-Guilhem-Le-Desert - Vallee de l'Herault" ci-dessus presentees, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites afferente a la bonne execution de ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2327 le 09/07/2020

Publication le 09/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 09/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15616-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO