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Arrêté - 3arr2022025floro tpreparation brancht eu rue de provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022025floro tpreparation brancht eu rue de provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
CALVAD
se,
B.P. 44- 14123 IFS
ns
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
- REPARATION
D'UN
BRANCHEMENT
EAUX
USEES
- RUE
DE
PROVENCE
ARRETE
N°
2022/025
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
17 janvier
2022
de
la
société
FLORO
TP sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
réparation
d’un
branchement
eaux
usées
au
36
rue
de
Provence à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 :
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
24 janvier
2022
et
pour
une
durée
de
20
jours,
des
travaux
de
réparation
d’un
branchement
eaux
usées
au
36
rue
de
Provence
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la société
FLORO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le
19 janvier
2022
Le
Maire,
Mic
RD-LEGENDRE.