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Arrêté - 3ARR 2022 199 FLORO TP Brancht EU bd C. Cros Prolo
Arrêté - 3ARR 2023 028 FLORO TP rue de Provence
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 028 FLORO TP rue de Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
— REFECTION
EN
ENROBE
D'UN
TROTTOIR
EN
ENROBE
RUE
DE
PROVENCE
ARRETE
N°
2023/028
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
11
janvier
2023
de
la société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
réfection
d’un
trottoir
en
enrobé
à chaud
suite
à réparation
d’un
branchement
d’eaux
usées
à hauteur
du
36
rue
de
Provence
à IFS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d'assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à partir
6
février
2023
et pour
une
durée
de 20
jours,
des
travaux
de
réfection
d’un
trottoir en
enrobé
à chaud
suite
à
réparation
d’un
branchement
d’eaux
usées
à
hauteur
du
n°36
rue
de
Provence
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
une
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
et le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 11 janvier 2023
TARD-LEGENDRE.