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Arrêté - AM2025 06 203 Accueil des nouveaux arrivants FORUM ASSOS Bel Air 30 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 06 203 Accueil des nouveaux arrivants FORUM ASSOS Bel Air 30 08 25)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
~-· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_06_203
Portant sur la règlementation de l'occupation du domaine public et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que toute manifestation nécessite de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi que celle des usagers de la voie publique et de garantir la tranquillité, la salubrité et l'ordre public,
CONSIDERANT qu' en raison de l'organisation de l'accueil des nouveaux arrivants et du Forum des associations par les services de la ville du Haillan, le samedi 30 août 2025 sur le Domaine de Bel Air, il convient de règlementer l'occupation du domaine public et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit sur le parki ng du gymnase, et le long du skate parc. Le stationnement sera interdit également le long de la plateforme multisport pour le bus réservé à l'accueil des nouveaux arrivants du vendredi 29 août 2025 à 7h00 jusqu'au samedi 30 août 2025 à 15h00. La circulation sera interdite sur le parking. Les places de stationnement sur l'allée Jarousse de Sillac resteront accessibles aux usagers et véhicules.
Article 3 : Accessibilité
La circulation et l'accès des services de secours devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du domaine. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 4 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par les services techniques de la ville .
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou pa r l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.te lerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Date
La manifestation est prévue le samedi 30 août 2025 de 8h30 à 13h00.
Article 6 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• Service Vie associative
• Service Transition Ecologique
• Service Citoyenneté et relations usagers
• INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le
La Maire,
~-' - Andrea KISS
2 0 JUIN 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte