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Arrêté - AM2025 05 157 tournoi de volley au gymnase de Bel Air VBCH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 157 tournoi de volley au gymnase de Bel Air VBCH)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
11• ~-,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_157
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Ma ire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
' '
CONSIDERANT l'organisation d'un tournoi de volley au gymnase de Bel Air organisé par l'association VBCH, allée Jarousse de Sillac, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur le parking .
. ..
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit sur 10 places de stationnement du parking du Gymnase de Bel Air, le long du gymnase : 5 places et le long de la salle de danse : 5 places. L'accès au gymnase devra être dégagé de tout matériel afin de permettre l'évacuation en cas d'alerte. Les autres places de stationnements du parking resteront disponibles aux usagers Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire. L'accès aux usagers devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
Le pétitionnaire, VBCH responsable de la manifestation, devra mettre en place la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Date et durée de la manifestation
L'association est autorisée à occuper le parking du Gymnase dans les conditions édictées à l'article 1 le samedi 14 juin 2025 de 9h00 à 19h00.
Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Service sport et vie associative
* Volley Ball Club du Ha il lan
* lnfotrafic
Fait au Haillan, le ' 1 9 H . AI 2'1j
La Maire,
W~·- Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte