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Déliberation - 023 Modification n2 du PLU modalites mise a disposition du public
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Modification n2 du PLU modalites mise a disposition du public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
CONVOcATION
Date : 31 janvier 2023
Affichée le : 31 janvier 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 39
Pouvoirs : 12
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
8 février 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET OE LA VILLE LE :
1 5 FE. 2023
CREIL NORD/CREIL SUD
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023 SIC
ID : 060-216001743-20230206-DLRG230206023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
du lundi 6 février 2023
CANTON DE
VILLE DE CREIL
L'an deux mille vingt trois, le février six février à , les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N'DIAYE - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADIJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DUHIN
Mme LAMBRE Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER Mme SAKHO Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SOW Pouvoir à M. AÏT MESSAOUD Mme PEREZ Pouvoir à Mme MEUNIER
M. ZAHRAOUI] Pouvoir à M. VILLEMAIN
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
23 Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme - modalités de mise à disposition du public
Rapport de présentation :
Sophle LEHNER, Adjointe
La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Creil a été approuvée le 18 décembre 2018 et a fait l'objet d'une modification simplifiée, adoptée le 12 avril 2021. Onze mises à jour ont été également réalisées.
L'instruction des autorisations d'urbanisme a permis de constater que la rédaction du règlement pouvait être adaptée sur certains points (oublis, erreurs, ou clarification de la règle).
Par ailleurs, la Ville a engagé un important programme de rénovation et d'extension de ses écoles. Au regard des besoins, il apparait d'ores et déjà que certaines règles du PLU ne permettront pas la réalisation de ces projets dont la commune est maitre d'ouvrage.
Il est proposé de modifier le classement du secteur du Stade Vélodrome Roger Salengro en zone UH pour
1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023 S Î O7
ID : 060-216001743-20230206-DLRG230206023-DE
permettre le développement des équipements publics. Enfin 3 emplaceme
Au regard de l'article L153-41 du code de l'urbanisme, ces évolutions ne relèvent pas du droit commun de la procédure de modification, une modification simplifiée peut donc être engagée, avec la mise à disposition du
dossier au public.
Aussi par arrêté du 5 janvier 2023, le maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2.
Le dossier constituant le projet le projet de modification simplifiée n°2 sera mis à disposition du public pendant une durée d'un mois à l'atelier d'urbanisme situé 47 rue Jules Juillet aux heures habituelles d'ouverture, du 17 février au 17 mars 2023 inclus.
Un registre permettra aux habitants de consigner leurs remarques.
Il vous est demandé d'approuver la modification du PLU.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-40, L153-45 à L153-48, R153-20 et R153- 21,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 décembre 2018, modifié le 12 avril 2021, Vu l'arrêté du maire n°2023-005 en date du 5 janvier 2023 décidant d'engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 17 janvier 2023, Vu le rapport ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
| Votants :39 |Pour: 39 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide :
Article 1° : d'approuver les modalités de mise à disposition du public du projet de modification, à l'atelier d'urbanisme, du 17 février au 17 mars 2023 inclus, aux heures habituelles d'ouvertures. Un registre permettra
aux habitants de consigner leurs remarques.
Article 2 : d'informer le public, par avis, de la mise à disposition du public du projet de modification. Cet avis
sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition dans un journal local et sur le site internet de la ville de Creil.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le Î 5 FEV, Êce
CREIL,le 1 5FEY 2:73
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire de\Cr |
Président de FACSO / \ i
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