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Arrêté - Arrete 2022 ST EV 013
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 ST EV 013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2022- ST/ EV- 013
Objet : Arrêté règlementant temporairement l’utilisation des terrains enherbés. Date : A partir du 26/08/2022 et jusqu’au 30 septembre 2022 ou levée antérieure de l'arrêté préfectoral.
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2272, Vu l'arrêté préfectoral en date du 25/08/2022 portant restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute- Garonne, positionnant le département en « alerte renforcée »
Considérant qu’il faut protéger les terrains pour la pratique sportive, Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains enherbés pour
sècheresse,
ARRETE
Article 1 : L'utilisation des terrains de sports dont la liste suit est règlementée :
LIEUX NATURE DU SOL OUVERT / FERMÉ
COMPLEXE RUGBY
Rue Pierre de Coubertin
*Honneur Rugby Enherbé FERMÉ
*Zones en-but Enherbé OUVERT
*Piste Athlétisme Sabline OUVERT
FOOT HONNEUR FERMÉ
Ouvert uniquement
Enherbé pour le match du
Rue du 19 mars 1962 02/09/2022
FOOT à 8
Rue du 19 mars 1962 Enherbé OUVERT
FOOT DEBUTANT .
Rue du docteur Jacobson Enherbé FERMÉ
COULEE VERTE
Accès par :
*Chemin du lac Zone Nature OUVERT
*Chemin du Pillore
*Route de Toulouse
*Chemin de la Rivière
*Chemin de Cantegraille FONSORBES
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
4 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saintys.fr AUZ RS
Saint-Lys cœur de bastide
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLOO, au président
du rugby du canton de Saint-Lys, au président du SLO Football, aux directeurs d'écoles
et au principal du Collège. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques. Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services
Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Lys le 30/08/2022
Le Maire |
Serge DEUILHE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr