Arrêté - Arrete 2023 ST EV 015

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Arrêté - Arrete 2023 ST EV 015 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ST EV 015)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport, AALA REP

Saint-Lys cœur de bastide

|DATE : Le 18/12/2023

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale 31470 Saïnt-Lys

Interdiction temporaire d’accès et

d'utilisation des terrains enherbés

rugby

Durée de l’autorisation :

À compter du 18/12/23 jusqu’au

02/01/2024 à 12h00

ARRÊTÉ REGLEMENTANT

L'UTILISATION DES TERRAINS

ENHERBES DE RUGBY

N° 2023-ST EV-015

Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

articles L2212-1 à L2212-2 et L2213-1 à L2213-4,

VU l’article R610-5 du code pénal,

VU l'arrêté n°2023-ST EV-013 du 12/12/2023,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de préserver l’état des terrains enherbés de Saint-Lys,

CONSIDÉRANT la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains

enherbés pour intempéries,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’assurer la sécurité, le maintien du bon ordre

et la sécurité publique :

ARRÊTE

Article 1: Afin de préserver l’état des terrains de sport, les terrains enherbés rugby seront fermés

du 18/12/2023 au 02/01/2024 à 12h00.

Article 2: Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des stades et rendu public par tout moyen approprié.

Article3: L’interdiction d’utiliser les terrains sera notifiée aux dirigeants des clubs sportifs, SLOO), directeurs d’établissements scolaires et au collège.

Article 4: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le

recueil des actes administratifs de la commune.

Fait à Saint Lys le 18/12/2023

Monsieur le Maire,

Serge DEUILHE

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et alPreèertts, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services

de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.

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