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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 17 ECO PEPINIERES D Entreprises Validations DES Tarifs DES Locaux Renoves et Reprise du Bail Martins
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 17 ECO PEPINIERES D Entreprises Validations DES Tarifs DES Locaux Renoves et Reprise du Bail Martins)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
SÉANCE DU 17 JUILLET 2014
MM. MORA, LEÉES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, Mme VOELTZEL, LABORDE, LAPRUN, KELLER, AURISSET, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.
André BERNOS
Suzanne SAGE
France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE
Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH
Denise MICHAUT
Rosine CARDON
Pierre SERENA
Didier CASTERES
Bernard UTHURRY
Jean-Etienne GAILLAT
Christine CABON
Daniel MEDOU-MARERE
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suppléante de
suppléant de
Bernard AURISSET
Maryse ARTIGAU
Michel ADAM
Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE
Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX
Maylis DEL PIANTA
Maïté POTIN
Gérard ROSENTHAL
Joseph LEES
Marylise GASTON
Aimé SOUMET
Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEHRQUE.
le 22 JUL. 20
SOUS-PHÉFECTURE
RAPPORT N°140717-17- ECO OLORON STE MARIE
PÉPINIERE D'ENTREPRISES : VALIDATION DES TARFIS DES LOCAUX RENOVES ET REPRISE DU BAIL MARTINS
M. LACRAMPE précise qu'une des principales caractéristiques des pépinières est de proposer des conditions d'occupation à des tarifs avantageux, inférieurs aux prix du marché, cela afin d’alléger les charges des nouvelles entreprises.
Les créateurs d'entreprises signent une convention d'occupation pour une durée de location de 24 mois renouvelable une fois.
En sus des services partagés et d'accompagnement, des loyers modérés facilitent la création d'entreprises pérennes.
Lors de la séance du 30 avril 2014, le Conseil Communautaire a adopté des tarifs des locaux de la pépinière notamment le loyer mensuel des ateliers réhabilités fixé à 4,90 €/m° la 1° année et 6,50 €/m? la deuxième année. Par ailleurs, des travaux de rénovation des locaux existants vont débuter et seront réalisés en cohérence avec la partie neuve pour former un ensemble immobilier moderne et attractif.
Cependant, un des six locaux n'a pu être libéré pour des raisons administratives liées au bail et au fait qu'aucune solution de substitution n'a pas pu être trouvée.
Aussi, comme prévu par la loi, il est proposé que la CCPO poursuive ce contrat jusqu’à son terme par le biais d'une convention temporaire de 24 mois, avec maintien des dispositions financières actuelles.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE les tarifs des locaux réhabilités, c'est-à-dire 4,90 €/m° la 1*° année et 6,50
€/mz la 2°" année,
-__ ACCEPTE de reprendre le contrat consenti à Monsieur MARTINS dans les conditions précitées,
- AUTORISE le Président à engager l'ensemble des démarches administratives nécessaires et à signer la convention d'occupation.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 juillet 2014
Suivent les signatures
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Affiché le 22.07. {4
REÇU
le 22 JUIL. 20t4
SOUS-PRÉFÉCTUAE
OLORON STE MARIE