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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 17 ECO Pepiniere d entreprises demande de subvention Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 17 ECO Pepiniere d entreprises demande de subvention)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2010

Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, GAILLAT, GARROTE, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.

Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à Marc SPYCHIGER

Patrick SEBAT à André MINJUZAN

Louis REY à Jean-Michel BELLOT

Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT

Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON

Jean-Michel BRIGIDOU à Robert BAREILLE

Gilles BITAILLOU à Philippe GARROTE

Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE

Véronique PEBEYRE à Eliane YTHIER

Suppléants : Marc SPYCHIGER suppléant de André BERNOS

Christine DOMINGUEZ suppléante de André PAILLAS

René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE

Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE

Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET

Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Henri GIMENEZ, Didier LOUSTAU, Jean-Michel IDOIPE, Robert LABORDE-HONDET, Gérard FRECHOU, Bernard UTHURRY, Anne BARBET, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Patrick MAILLET, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.

RAPPORT N° 17 –

PEPINIERE D’ENTREPRISES : DEMANDE DE SUBVENTION

M. BELLOT rappelle que par délibération du 29 septembre 2010, le Conseil Communautaire a approuvé la construction d’une nouvelle pépinière d’entreprises sur un terrain appartenant à la ville d’Oloron situé sur le parc d’activités Pierre Lanneretonne dont la maîtrise d’oeuvre sera assurée par Vincent FABRE, Architecte.Cette opération constituait la première phase d’une opération plus importante comprenant également :

- l’acquisition des locaux de la pépinière municipale, qui seraient réaménagés - l’acquisition du bâtiment de Moumour qui pourrait être aménagé pour libérer 3 locaux de stockage.

Le dossier concernant la première phase a été soumis à nos partenaires habituels et nous avons pu obtenir des accords de principe du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Général d’une part et un arrêté de subvention au titre de la DDR à hauteur de 80 000 €.

Ces accords nous permettent également de disposer des contreparties nationales pour solliciter les fonds européens et mener simultanément l’ensemble de l’opération « Pépinière ». Cette disposition permettra d’avoir des actions cohérentes, d’orienter les entreprises en fonction de la nature des locaux, de rénover et d’adapter les locaux actuels de la pépinière d’Oloron et enfin de financer l’accompagnement nécessaire des entreprises dans les meilleures conditions.

1) Le coût du bâtiment situé à Moumour, qui pourra abriter 3 ou 4 locaux de stockage, s’élève à 100 000 € HT environ comprenant l’acquisition et des travaux notamment la création de cloisons de séparation, des portes d’accès et une mise en sécurité par rapport à l’incendie.

Il est à signaler que ce bâtiment fera l’objet d’une vente par adjudication qui se tiendra au Tribunal de Commerce de Pau le 24 février 2011.

2) Le coût de l’opération « Pépinière d’Oloron » comprenant acquisition foncière, rénovation et mise aux normes s’élève à 470 000 € HT pour l’acquisition du bâtiment et du terrain qui abritera également la nouvelle pépinière mentionnée ci-dessus.

Pour définir le programme des travaux, il convient de retenir un économiste de la construction après consultation.

Compte tenu de ces éléments, l’ensemble représenterait une dépense de l’ordre de 1 300 000 € HT qui sera précisée à l’issue des études qu’il convient de mener sur les bâtiments existants, soit un coût, subventions déduites, de 400 000 € à charge de la CCPO.

Ce coût sera financé par le biais d’un emprunt et les montants des locations intègreront les annuités de remboursement.

Pour ne pas perdre le bénéfice des aides, il convient de déposer, avant le début de l’opération, le dossier qui concernera l’ensemble du dispositif Pépinière d’entreprises sans spécificité particulière. Aussi, il paraît souhaitable d’engager les négociations avec nos partenaires sur ces bases.

Naturellement, un bilan des aides sera présenté au Conseil Communautaire en début d’année 2011. Au cours de cette séance, le budget de fonctionnement de la pépinière sera également soumis au vote.

Les crédits des études préalables seront pris sur le budget annexe de la Pépinière créé pour 2011.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE le présent rapport

- AUTORISE Monsieur le Président à engager l’ensemble du dispositif « Pépinière d’Entreprises » tel que décrit ci-dessus- SOLLICITE le maximum d’aides de la part des partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Fonds Européens)

- AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches administratives nécessaires - AUTORISE Monsieur le Président à retenir un cabinet qui sera chargé de l’établissement d’un programme précis afin de disposer de l’estimation la plus fiable possible - VOTE les crédits nécessaires pour les études préalables.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2010

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT