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Déliberation - Décision n°DEC 027
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 027)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
DECISION N° DEC_027_2024
Avenant n° 1 à l'accord-cadre concernant le nettoyage de locaux, vitres dans différents bâtiments municipaux et des toilettes publiques - Lot n° 3 : Nettoyage des toilettes publiques
La Ville de Sélestat a passé des accords-cadres pour le nettoyage de locaux, vitres dans différents bâtiments municipaux et des toilettes publiques.
Ces prestations ont été réparties en 3 lots :
- Lot n° 1 : Nettoyage de locaux
- Lot n° 2 : Nettoyage de vitres
- Lot n° 3 : Nettoyage de toilettes publiques
Le lot n° 3 a été passé avec la société ECLAIRCIR de 67300 SCHILTIGHEIM et a été conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT, pour une période initiale d'un an soit du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, reconductible trois fois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, étant de 48 mois.
La société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE – Groupe CHALLANCIN a informé la Ville de Sélestat de la fusion par voie d’absorption de la société ECLAIRCIR, traité de fusion-absorption simplifiée signé par les deux parties en date du 1er décembre 2023.
Il est nécessaire de passer un avenant validant le changement de titulaire de l'accord-cadre n° 23S008c et la production des pièces justificatives à savoir :
- Traité de fusion-absorption simplifiée du 1er décembre 2023 - Extrait Kbis
- Situation au répertoire SIRENE (INSEE)
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation URSSAF
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile
- Relevé d'identité Bancaire de la société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_027_2024 du 27/03/2024 1
Publié en ligne le 26/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le 28/03/2024 Toutes les autres clauses de l'accord-cadre initial demeurent inchangées.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
D'établir l'avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 23S008c pour le nettoyage de locaux, vitres dans différents bâtiments municipaux et des toilettes publiques - Lot n° 3 : Nettoyage de toilettes publiques, suite à la fusion par voie d'absorption par la société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE – Groupe CHALLANCIN de la société ECLAIRCIR.
Commande Publique et Assurances/Christine SCHWOB
Fait à Sélestat, le 27/03/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_027_2024 du 27/03/2024 2