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Conseil Municipal - 2023 11 24 D2023 84 Fonds d equipt aux communes 3M Halle des sports
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publié
le |
10/12/2023
S'L
ID
: 034-213400880-20231124-D2023_84-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
érueL
IQUE
FRANÇAISE
(oURNONTER
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24/11/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
- Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 17/11/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Quorum
atteint Présents
(21):
- Pascale
GRIPON
- William
ARS
- Jufien
SAVARD
- Olivier
DELMAS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Marie-Line
GIBERT
- Serge
PRIVAT
- Eddy
GOMMERET
- Patricia
BELKADI
Absentis
représentés
(5)
:
- Norbert
ISERN
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Karine
TURLAIS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Geneviève
SOLACROUP
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Anne
MACIAS
- Pascal
PANTHENE
: pouvoir
à Serge
PRIVAT
- Roseline
TERME
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Julien
SAVARD
- Marc
OLIVIER
- Anne
GACHON
Absents
(3):
- Gautier
VIDAL
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Emitie
BRIGNARD
- Flavien
MERCADIER
- Céline
DUCOUDRAY
- Jean-Pierre
CAMBON
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DELOBEL
Secrétaire
: Norbert
ISERN
DELIBERATION
D2023-84
- FONDS
D'EQUIPEMENT
AUX
COMMUNES
3M
-— HALLE
DES
SPORTS
-
CONVENTION
DE
VERSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
Montpellier
Méditerranée
Métropole
a attribué
400
000
euros
de
Subvention
dans
le
cadre
du
fonds
d'équipement
aux
communes
pour
la
construction
de
notre
halle
des
sports
par
délibération
du
Conseil
de
Métropole
du
22
mars
2022.
Il
convient
désormais
de
conclure
une
convention
entre
les
deux
collectivités
qui
règle
les
modalités
administratives
et
techniques
du
versement
de
cette
subvention.
Après
avoir
donné
lecture
de
la
convention,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
-
d'approuver
la
convention
de
versement
du
fonds
d'aide
aux
communes
proposée
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
annexée
à
la
présente
délibération
:
- de
l’autoriser
à
la
signer
et
de
procéder
à
son
exécution.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Ko
/
Ce
4
William
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification