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Conseil Municipal - 2023 11 24 Annexe D2023 84 convention fonds equipt communes 3M Halle des Sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publié
le [10/12/2023
S'LO
ID
: 034-213400880-20231124-D2023_84-DE
Montpellier
métropole
PREAMBULE
Le
Conseil
de
Métropole,
dans
sa
séance
du
22
mars
2022
a adopté
la délibération
n°M2022-126
relative
à l'attribution
d’un
fonds
d’équipement
pour
un
projet
à réaliser
sur
son
territoire.
Le
projet
retenu
relève
de
la compétence
de
la Commune
et est
cohérent
avec
les
objectifs
du
projet
métropolitain.
CONVENTION
Entre
Montpellier
Méditerranée
Métropole
représentée
par
Monsieur
Renaud
CALVAT,
1“
Vice-
Président
de
la Métropole,
délégué
aux
finances,
politiques
contractuelles
et coopération
avec
les
communes Et La
Commune
de
Cournonterral
représentée
par
Monsieur
William
ARS,
Maire
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
:
Dans
les
conditions
définies
par
la présente
convention
et la
délibération
n°M2022-126
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
22
mars
2022,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
consent
un
fonds
d'équipement
à la
Commune
de
Cournonterral,
en
sa
qualité
de
membre
de
la Métropole,
pour
le
projet
suivant
:
- Construction
d'une
Halle
des
Sports,
ARTICLE
2 :
Montpellier
Méditerranée
Métropole
octroie
un
fonds
d'équipement
d’un
montant
total
de
400
000
euros,
pour
le projet
suivant
:
- Construction
d’une
Halle
des
Sports
: 400
000
€,
ARTICLE
3 :
Est
annexé
à la
présente
convention
un
dossier
complet
constitué
:
- d’un
courrier
de
demande
adressé
au
Président
de
la Métropole
signé
par
le Maire,
- de
la délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le fonds
d'équipement,
-_ d'une
note
de
présentation
du
projet,
- de
l'avant-projet
sommaire
comprenant
le descriptif
et les
plans,
- du
plan
de
financement
de
l'opération
mentionnant
les
subventions
attendues
(le
plan
de
financement
définitif
sera
transmis
en
fin
d'opération),
- du
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
du
projet.
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publié
le |10/12/2023
nef
ID
: 034-213400880-20231124-D2023_84-DE
ARTICLE
4 :
La
Commune
de
Cournonterral
s’engage
à utiliser
ce
fonds
d'équipement
exclusivement
pour
le
projet
défini
par
la délibération
n°
M2022-126
et la
présente
convention.
ARTICLE
5 :
En
contrepartie
de
la participation
financière
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
les
communes
devront
mentionner
de
façon
explicite
sa
participation
au
financement
du
projet
sur
tous
les
supports
papiers
ou
numériques
que
la commune
met
en
œuvre,
en
apposant
le logo
de
la
Métropole
et en
l’associant
lors
de
toute
action
de
relations
publiques
visant
à promouvoir
l'opération. Par
ailleurs,
le décret
n°2020-1129
du
14
septembre
2020,
prévoit
que,
lorsqu'une
opération
d'investissement
bénéficie
de
subventions
de
la part
de
personnes
publiques,
la collectivité
territoriale
ou
le groupement
maître
d'ouvrage
publie
son
plan
de
financement
et l’affiche
de
manière
permanente
pendant
la réalisation
de
l’opération
et à
son
issue.
ARTICLE
6 :
Pour
obtenir
le versement
du
fonds
d’équipement,
la commune
devra
produire
l’ensemble
des
documents
suivants
: un
courrier
de
demande
de
versement
signé
par
le Maire
indiquant
le montant
appelé,
un
état
des
mandatements
certifié
par
le Trésorier
Municipal
et visé
par
le Maire
accompagné
des
copies
des
factures
correspondantes,
une
photo
du
panneau
de
chantier
faisant
figurer
le logo
et le
montant
de
la participation
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
le plan
de
financement
définitif
(pour
le versement
du
solde
du
fonds
d'équipement).
ARTICLE
7 :
Un
acompte
pourra
être
versé,
à la
demande
de
la commune,
sur
la base
d'une
situation
intermédiaire
des
travaux
HT
payés.
L'acompte
sollicité
sera
calculé
au
prorata
des
travaux
HT
exécutés. ARTICLE
8 :
L'ensemble
des
dispositions
de
la présente
convention
est
soumis
au
respect
strict
du
principe
de
compétence
territoriale.
ARTICEÉE
9:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
la
Métropole,
après
mise
en
demeure
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à la
commune
défaillante.
Dans
cette
hypothèse,
la commune
cocontractante
s'oblige
à reverser
à la
Métropole,
les
fonds
d'équipement
reçus.
ARTICLE
10:
Mesdames
Messieurs
les
Directeurs
Généraux
des
Services
et Mesdames
Messieurs
les
Trésoriers
Principaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Fait
à Montpellier,
le
Fait
à
.le
Pour
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Pour
la Commune
de
Cournonterral
Le
Vice-Président,
délégué
aux
finances.
politiques
Le
Maire
contractuelles
et coopération
avec
les
communes
Monsieur
Renaud
CALVAT
Monsieur
William
ARS