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Arrêté - 23 248 AMT du 10 10 2023 debit de boissons CHACASOL marche 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 248 AMT du 10 10 2023 debit de boissons CHACASOL marche 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
N° 2023-248
Le Maire de DELLE
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3352-5;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 90-2616-10-27-001du 26 octobre 2016 réglementant les débits de boissons dans le département du Territoire de Belfort ;
VU Ia demande présentée par Mme Brigitte BELBEZIER, membre de CHACASOL, visant à l’obtention d’une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un marché le 13 octobre 2023, débit demandé de 17H00 à 21H00 devant le parvis de l'église à DELLE.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Madame Brigitte BELBEZIER, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 13 octobre 2023 de 17H00 à 21H00 devant le parvis de l'église à DELLE, à l’occasion d’un marché et dans le respect des mesures sanitaires en vigueur à cette date.
ARTICLE 2 :
Les boissons qui pourront être consommées sont celles des seuls groupes 1 et 3 de l’article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
Groupe 1 - Les Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 3 - Les Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Sont donc exclus les boissons des 4% et 5% proupe, et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc.
ARTICLE 3 :
L'offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et autorisée par l'autorité municipale, de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1, est punie de 3750 euros d'amende. ARTICLE 4:
La Directrice générale des services, les agents de la police intercommunale et toutes forces de l’ordre habilitées à cet effet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Delle, le 10 octobre 2023
; ] PER
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 14 [48 [222 S
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE