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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 205 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 205 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Union Européenne,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-205
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-03-00006 - Arrêté honorariat M. BERTHO, commune de
Tramain (1 page) Page 3
22-2026-03-12-00004 - Arrêté honorariat M. BOURDON, commune de
Bégard (1 page) Page 5
22-2025-12-16-00015 - Arrêté honorariat M. GANNE, commune de
Plumieux (1 page) Page 7
22-2025-12-16-00014 - Arrêté honorariat M. GLAIS, commune de
Plumieux (1 page) Page 9
22-2025-12-16-00013 - Arrêté honorariat M. GUEHENNEUX, commune de
Plumieux (1 page) Page 11
22-2025-12-16-00012 - Arrêté honorariat M. GUILLO, commune de
Plumieux (1 page) Page 13
22-2026-03-25-00003 - Arrêté honorariat M. LEROY, commune de
Pleslin-Trivagou (1 page) Page 15
22-2026-06-03-00007 - Arrêté honorariat M. RAOULT, commune de
Plourhan (1 page) Page 17
22-2025-12-16-00011 - Arrêté honorariat Mme ROBERT, commune de
Plumieux (1 page) Page 19
22-2026-06-25-00008 - Arrêté Maire honoraire M. BURLOT, commune
d'Allineuc (1 page) Page 21
22-2026-06-25-00009 - Arrêté maire honoraire M. GAINCHE, commune
de Langrolay-Sur-Rance (1 page) Page 23
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-03-00006
Arrêté honorariat M. BERTHO, commune de
Tramain
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-03-00006 - Arrêté honorariat M. BERTHO, commune de Tramain 3PRÉFET |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;
Vu la demande du 5 mai 2026 de Monsieur le Maire de Tramain sollicitant la distinction de
maire honoraire en faveur de M. BERTHO José ayant exercé la fonction de maire sur la
commune de Tramain ;
ARRÊTE :
Article 1”: M. BERTHO José, ancien maire de la commune de Tramain, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le
Le Préfet,
—
François de Keréver
ss
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor. gouv.fr
Q Prret2 W Prret22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-03-00006 - Arrêté honorariat M. BERTHO, commune de Tramain 4Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-12-00004
Arrêté honorariat M. BOURDON, commune de
Bégard
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-12-00004 - Arrêté honorariat M. BOURDON, commune de Bégard 5PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 19 décembre 2025 de Monsieur le Maire de Bégard sollicitant la distinction
de maire adjoint honoraire en faveur de M. BOURDON Yves exercant la fonction de maire
adjoint sur la commune de Bégard ;
ARRÊTE :
Article 1”: M. BOURDON Yves, maire adjoint de la commune de Bégard, est nommé maire
adjoint honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 12 MAR. 2076
Le Préfet,
ne. |
Frandois de Keréver
C
CC
Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor. gouv.fr
@ Pret W Preret22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-12-00004 - Arrêté honorariat M. BOURDON, commune de Bégard 6Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00015
Arrêté honorariat M. GANNE, commune de
Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00015 - Arrêté honorariat M. GANNE, commune de Plumieux 7PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l'honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
dix-huit ans ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinction
de maire honoraire en faveur de M. GANNE Gérard exercant la fonction de 1°’ adjoint sur la
commune de Plumieux ;
ARRÊTE :
Article 1°: M. GANNE Gérard, 1 adjoint de la commune de Plumieux, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 1 6 DEC. 2075
Le Préfet,
dt +
françoide Keréver
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Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr
@Q Prret2 W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00015 - Arrêté honorariat M. GANNE, commune de Plumieux 8Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00014
Arrêté honorariat M. GLAIS, commune de
Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00014 - Arrêté honorariat M. GLAIS, commune de Plumieux 9PRÉFET EH |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,
maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
dix-huit ans ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinction
de maire honoraire en faveur de M. GLAIS Pierrick exerçant la fonction de conseiller délégué
sur la commune de Plumieux ;
ARRÊTE :
Article 1°’: M. GLAIS Pierrick, maire délégué de la commune de Plumieux, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 2 3 DEC. 2025
Pourte Préfet, __ /
Le Secrétaire-Générar-
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prert2 W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00014 - Arrêté honorariat M. GLAIS, commune de Plumieux 10Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00013
Arrêté honorariat M. GUEHENNEUX, commune
de Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00013 - Arrêté honorariat M. GUEHENNEUX, commune de Plumieux 11PRÉFET . ,
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires,
maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
dix-huit ans;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinction
de maire honoraire en faveur de M. GUEHENNEUX Gérard exercant la fonction de conseiller
délégué sur la commune de Plumieux ;
ARRÊTE :
Article 1”: M. GUEHENNEUX Gérard, conseiller délégué de la commune de Plumieux, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 16 DEC. 2075
François de Keréver
——
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr ©@ Prrt2 W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00013 - Arrêté honorariat M. GUEHENNEUX, commune de Plumieux 12Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00012
Arrêté honorariat M. GUILLO, commune de
Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00012 - Arrêté honorariat M. GUILLO, commune de Plumieux 13PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinction
de maire honoraire en faveur de M. GUILLO Bernard exercant la fonction de 3ème adjoint sur la
commune de Plumieux ;
ARRÊTE :
Article 1°: M. GUILLO Bernard, 3ème adjoint de la commune de Plumieux, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 16 DEC. 2075
Le Préfet,
en
François de Keréver
Place du générai de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prr22 W Prete22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00012 - Arrêté honorariat M. GUILLO, commune de Plumieux 14Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-25-00003
Arrêté honorariat M. LEROY, commune de
Pleslin-Trivagou
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-25-00003 - Arrêté honorariat M. LEROY, commune de Pleslin-Trivagou 15PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l'honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant la loi n° 2025-
1245 du 22 décembre 2025, art. 43, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le
représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui
ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu la demande du 27 janvier 2026 de Monsieur le Maire de Pleslin-Trivagou sollicitant la
distinction de maire honoraire en faveur de M. LEROY Jean-Paul exercant la fonction de maire
adjoint sur la commune de Pleslin-Trivagou ;
ARRÊTE :
Article 1°: M. LEROY Jean-Paul, maire adjoint de la commune de Pleslin-Trivagou, est nommé
maire honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le
25 MAR 2076
Le Préfi
= C_,
rancadue Keréver
4} |?
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor. gouv.fr
© Prte22 W Prrt22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-25-00003 - Arrêté honorariat M. LEROY, commune de Pleslin-Trivagou 16Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-03-00007
Arrêté honorariat M. RAOULT, commune de
Plourhan
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-03-00007 - Arrêté honorariat M. RAOULT, commune de Plourhan 17PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l'honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu la demande du 10 avril 2026 de Monsieur le Maire de Plourhan sollicitant la distinction de
maire honoraire en faveur de M. RAOULT Loic ayant exercé la fonction de maire sur la
commune de Plourhan ;
ARRÊTE :
Article 1°’: M. RAOULT Loïc, ancien maire de la commune de Plourhan, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
3 - JUIN 2026 Saint-Brieuc, le
Le Préfet,
|:
François de Keréver
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor. gouv.fr
Q Preret22 W Prte2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-03-00007 - Arrêté honorariat M. RAOULT, commune de Plourhan 18Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00011
Arrêté honorariat Mme ROBERT, commune de
Plumieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00011 - Arrêté honorariat Mme ROBERT, commune de Plumieux 19PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l’honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,
maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
dix-huit ans ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de Monsieur le Maire de Plumieux sollicitant la distinction
de maire honoraire en faveur de Mme ROBERT Annie exercant la fonction de maire déléguée
sur la commune de Plumieux ;
ARRÊTE :
Article 1°: Mme ROBERT Annie, maire déléguée de la commune de Plumieux, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 16 DEC. 2075
François de Keréver
Ro
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr
@Q Preret2 W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00011 - Arrêté honorariat Mme ROBERT, commune de Plumieux 20Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-25-00008
Arrêté Maire honoraire M. BURLOT, commune
d'Allineuc
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00008 - Arrêté Maire honoraire M. BURLOT, commune d'Allineuc 21PRÉFET | |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu la demande du 22 mai 2026 de Monsieur le Maire d'Allineuc sollicitant la distinction de
maire honoraire en faveur de M. BURLOT Michel ayant exercé la fonction de maire sur la
commune d’Allineuc ;
ARRÊTE :
Article 1”: M. BURLOT Michel, ancien maire de la commune d'Allineuc, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
25 JUIN 7076
Saint-Brieuc, le
Le Prélet.,
een C | TS ard
François de Keréver
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor. gouv.fr
Q Prert2 W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00008 - Arrêté Maire honoraire M. BURLOT, commune d'Allineuc 22Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-25-00009
Arrêté maire honoraire M. GAINCHE, commune
de Langrolay-Sur-Rance
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00009 - Arrêté maire honoraire M. GAINCHE, commune de Langrolay-Sur-Rance 23PRÉFET | |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu la demande du 22 mai 2026 de Madame la Maire de Langrolay-sur-Rance sollicitant la
distinction de maire honoraire en faveur de M. GAINCHE Jean-Paul ayant exercé la fonction de
maire sur la commune de Langrolay-sur-Rance ;
ARRÊTE :
Article 1°: M. GAINCHE Jean-Paul, ancien maire de la commune de Langrolay-sur-Rance, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 25 JUN 2076
Le préfet.
de QC +
Fans deKeréver
Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prert22 W Pretet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-25-00009 - Arrêté maire honoraire M. GAINCHE, commune de Langrolay-Sur-Rance 24