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Document publié le Mardi 21 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - Liste DES Delib Pour Affichage au 21 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER 2023
A LA SALLE DE L’AGORA DE NOGENT-SUR-SEINE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
N° DELIBERATION OBJET OBSERVATIONS
2023-01 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier. Adoptée à l’unanimité
2023-02 Rapport d’Orientations Budgétaires 2023. Adoptée à l’unanimité
2023-03 Promesse de convention de foretage parcelle E 345 Adoptée à l’unanimité
2023-04 Approbation définitive du projet intercommunal – phase 1. Adoptée à l’unanimité
2023-05 Principe du versement de concours à 22 communes membres de la Communauté de Communes du Nogentais. Adoptée à l’unanimité
2023-06 Motion de soutien à la Chambre des Métiers pour les artisans. Adoptée à l’unanimité
Affiché et publié électroniquement le 23 février 2023.
La Présidente,
Raphaële LANTHIEZ