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Déliberation - DEL 25 056 Approbation du Budget Supplementaire Exercice 2025 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 056 Approbation du Budget Supplementaire Exercice 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
o) CHOISY«-ROI Direction Générale
N'DEL.25.056
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
34
Représentés
8
.
e
Conseil
Municipal
Absent
1
”
Séance
du
25
juin
2025
otes
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
N.P.P.V
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18
juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de :
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy SOMSOUK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e-s:
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
-
EXERCICE
2025
OBJET
BUDGET
PRINCIPAL
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-056-BF Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
-
EXERCICE
2025
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la
Commune. LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311.1
à
3,
L2312.1
à
4etL
2313.1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°25.004
du
7
mars
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2025,
Vu
la
délibération
n°25.026
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2025
approuvant
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2025
approuvant
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Vu
la
Finances
/
Commerces
/
Marchés
Développement
Economique
/
Emploi
/
Insertion
du
12
juin
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Adopte
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Reprise
des
résultats
de
2024
DEPENSES |
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Restes
à
réaliser
2024
(=
reportés
en
2025)
736
161,63
807
182,68
002-Excédent
de
fonctionnement
reporté
127 273,65
001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'inv.
reporté
4 337
536,54
0,00
1068-Affectation
du
résultat
de
fonct.
4 266 515,49
0,00
127 273,65
5 073 698,17
5 073 698,17
[Inscriptions
nouvelles
2025
|
122
900,00
|
-4
373,65
|
0,00
|
0,00
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Maire
| > IS
L Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-056-BF Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025