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Déliberation - DEL 26 013 Vote du Budget Primitif Exercice 2026 Budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 013 Vote du Budget Primitif Exercice 2026 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
N°DEL.26.013
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 18 février 2026
Le mercredi 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 5 février 2026, s'est réuni à
hotel de ville, sous la présidence de Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Thierry BALIAS, Malika BENKAHLA, Kristian BOLLE-DALLIAH, Hamida
BOUGUEROUA, Julien BOURVEN, Yacin CHALBI, Laurent CHASSAY, Vasco COELHO,
Rachel COHEN, Damien DESROCHES, Frédéric DRUART, Terence ESSONE MENGUE,
Sabrina FONTAINE, Martine FOURNIAUD, Amandine FRANCISOT, Karim GARROUT,
Danièle GAULIER, Fabien GUILLAUD BATAILLE, Bénédicte HACHE, Sébastien HUTIN, Ali
ID ELOUALI, Lucie LANTERNIER, Nathalie LEMOINE, Monique LORES, Henrique
MARQUES, Sushma OSTERMEYER, Tonino PANETTA, Franklin lambert POUDY, Hacès
SASU, Walid SAYADI, Billy SOMSOUK,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
MME Béatrice ALIROL pouvoir à Vasco COELHO
M. Stéphane BANCE pouvoir à Kristian BOLLE-DALLIAH
MME Mathilde BEZACE pouvoir à Sabrina FONTAINE
MME Jocelyne DIMNET pouvoir à Sushma OSTERMEYER
MME Hafida FADLI pouvoir à Yacin CHALBI
MME Laura FOURNIER pouvoir à Danièle GAULIER
M. Alain OMRANE pouvoir à Hamida BOUGUEROUA
M. Moustapha THIAM pouvoir à Walid SAYADI
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
Hassan AOUMMIS, El Arbi CHIRRANE, Catherine DESPRÈS, Sabrina DOS REIS
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Damien DESROCHES
O B J E T Vote Vote du du Budget Budget Primitif Primitif - - Exercice Exercice 2026 2026 - - Budget Budget Principal Principal
Conseillers en exercice 43
Présents 31
Représentés 8
Absent 4
Votes
Pour 34
Contre 5
Abstention 0
N.P.P.V 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260224-DEL-26-013-BF
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Vote du Budget Primitif - Exercice 2026 - Budget Principal
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Amandine FRANCISOT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1612-2,
Vu la délibération n°21.086 du 30 juin 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er
janvier 2022,
Vu la délibération n° 22.085 du 22 juin 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du 28 janvier 2026 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour
l’élaboration du Budget Primitif 2026,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve le budget primitif 2026, budget principal, chapitre par chapitre pour les sections
d’investissement et de fonctionnement, détaillé dans le document joint et arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 24 605 631 24 605 631
FONCTIONNEMENT 81 112 769 81 112 769
TOTAL 105 718 400 105 718 400
BUDGET
PRINCIPAL
EQUILIBRE BUDGETAIRE
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication
sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 18 février 2026
Pour extrait conforme,
Tonino PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20260224-DEL-26-013-BF
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026