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Déliberation - DECISION 2024.224 contrat de cession avec Sassy Land
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.224 contrat de cession avec Sassy Land)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le QS/10/2024
Reçu en préfecture le OS/10/2024
publié te 080CT. 2024
tD : 076-217602556-20241007-2024224DEC-CC
-^^
VILLED'EU
DECISION
2024/224/DEC/8.9
Le Maire de la VQle d'Eu,
- Vu l'artide L. 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
- Vu la délibérationdu Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
- Considérantla nécessitédepasserun contrat decession avec SassyLand - Résidence CamiUe Claudel - 212 me Maurice Jouaud - 44400 Reze - pour le spectacle « So Sassy », prévu le meixredi 16 octobre 2024 à 20HOOau Théâtredu Château.
DECIDE :
Article 1er - Un contrat de cession est signéavec Sassy Land - Résidence CainiUe Claudel- 212 me Maurice Jouaud - 44400 Reze - pour le spectacle « So Sassy », prévu le mercredi 16 octobre 2024 à 20HOOau Théâtredu Château.
Article^.- Le montant de la cessions'élèveà 2 500 HT (TVA5, 5%), soit 2 637, 50 .
LeThéâtre prendra en charge également :
- Les frais de transport de l'équipe à hauteur de l 202 HT
- L'hébergement pour 8 personnes aux appartements de la ville
- Les repas pour 8 personnes sur la période d'accueil
- Les droits des auteurs SACEM/SACD
Le paiementseraeffectué parmandat administratif sous m délai de 30 joursà réception de ta facture. Article 3 - Madame la Directrice Généraledes Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuîion de la présente décision.
Fait à Eu, le 7 octobre deux-mille-vingt-quatre.
Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'EU,
3
Mais-ie d'Eu
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : aews@viUe-eu. fr
,
H\. A-A^V< ^^"-^S, r n r