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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025.013 contrat de cession avec l y cole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 publié le ^ JAN. 2025 ' ID : 076-217602556-20250122-2025013DEC-CC ô^" VILLE D'EU DECISION 2025/013/DEC/Î.4 Le Maire de la Ville d'EU, vu' . _. _.. _.. - l'Article L. 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, - la déUbérationdu Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégadon d'attributions dudit Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Considérant la décision de sigtier un contrat de cession avec « l'école de Musique de Eu » - 58, me Jeamie d'Arc - 76260 Eu - Représentée par Mme Mélanie Llopez en qualité de Présidente pour une animation musicale prévue le vendredi 24 janvier 2025 de 17h30 à 20h30 dansle cadredes sportifsméritantssalleMichelAudiard. DECIDE: Article l" : Un contrat de cessionest signéavec « Fécolede Musique de Eu» - 58, roe Jeanne d'Arc - 76260 Eu - Représentée par Mme Méîanie Llopez en qualité de Présidente pour une animation musicale prévue le vendredi 24 janvier 2025 de 17h30 à 20h30 dans le caà-e des sportifsméritantssalleMichelAudiard. Article 2 : Lemontant delaprestations'élève à la somme de480, 00 TTC. Ce règlement s'effectuera parmandat administratif dansun délais detreirte jours à î^ception de la factureétablie parl'associationet d'unRffi. La commune rendra e alement en cha e : Les droits d'auteurs Lesmoyeos techûiqueset la sonorisatioa Artidel : Monsieur le Trésorier, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie sont chargés, chacun ea.ce qui le concerne, de l'exécution as la présentedécision. ; ille d'EU, .A Fait à Eu, en l'Hôtel de Ville, le vingt-deux janvier deuxmi 'm cinq. Le-. '-'". !. :. ^ Mi HfÊR Mairie d'EU Tel : 02J5^6.44.00 Mail : news@viHe-eu. fr nr