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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B175)
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique,
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B175
OBJET: Aménagement de l'espace - Aides aux associations oeuvrant pour la
connaissance des politiques de l'Union Européenne - Attribution de subventions
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aïx-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aïx-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir:
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e}s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Joël MANCEL donne lecture du rapport ci-joint.communäuté du
PAYS D'AIX 05 02
DGA Direction Général des Services
Pôle Coordination Institutionnelle
Mission Projet D'agglomération, Partenariats Et Europe _ 05_02 POLE b190511 _
Rapporteur : Monsieur Joël Mancel
Objet: AIDES AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA
CONNAISSANCE DES POLITIQUES DE L'UNION
EUROPEENNE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La Communauté s'étant engagée depuis longtemps à soutenir les initiatives
des acteurs du territoire qui contribuent à une meilleure connaissance des
| politiques européennes, il est proposé d'apporter notre soutien par
l'attribution de subventions.
Exposé des motifs :
L'année 2011 s'inscrit dans la confirmation d’une stratégie d'appui auprès des
acteurs locaux pour mieux répondre à la mise en œuvre des politiques de
l'Union Européenne à travers ses Programmes d'Action Communautaire,
initiés par la Commission Européenne, où les Programmes Opérationnels
(PSE, FEDER, FEADER) développés par les Etat membres.
L'action de la CPA pour et vers son territoire contribue également pour partie
à la mise en œuvre des politiques européennes. En effet, son action rejoint
celle de l'Europe en matière :
- d'innovation et d'économie de la connaissance,- de développement de société de l'information,
- de gestion durable des ressources et de prévention des risques,
- d'espaces urbains sensibles et de compétitivité des territoires ruraux,
- de développement de transports alternatifs,
- de contribution à l'adaptation des travailleurs et d'amélioration d’accès à
l'emploi,
- de renforcement de la cohésion sociale.
Ce sont ainsi les axes majeurs de cette politique qui sont actuellement mis en
œuvre dans le cadre de la programmation 2007/2013. Il convient que, dans
ces domaines où les compétences de la CPA s’exercent, celle-ci favorise
l'implication des citoyens à travers leurs associations. C’est dans ce sens
qu'un travail d'accompagnement a été engagé, afin que les associations
puissent mieux se positionner sur les programmes. Conscient que c’est un
travail de longue haleine, il est proposé de soutenir les initiatives qui
défricheront les possibilités d'intervention des programmes en question.
Ce sont des associations qui ont répondu à notre appel à projets sur la base de
cette orientation conforme aux compétences de notre établissement. Il est le
résultat d'un échange permanent entre celles-ci et la Mission Partenariat
Europe de la CPA, afin permettre de mieux cibler l’action de ces associations
et d'optimiser leurs ambitions dans le rôle éducatif qui est le leur.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
Dispositif :
Afin de mettre en œuvre leur programme, certaines associations ont fait des
demandes de subvention.
Les critères suivants sont habituellement pris en compte :
- intérêt de la proposition par rapport au thème évoqué
-__ qualité de l'animation et des moyens mis en œuvre
-_ lien avec un programme d’action communautaire
- importance du rayonnement communautaire et du public concerné
- accord de la commune site
C'est ainsi que les projets figurant dans le tableau ci-joint sont proposés au
soutien financier direct de la CPA. Ils seront l’occasion d'actions qui
-2-rapprochent l’Europe de ses citoyens et ses peuples entre eux et de contribuer
à la mise en œuvre directe de la politique européenne, dont les principes ont
été définis par les traités et la stratégie par les instances parlementaires et
exécutives de l'Union.
Il est demandé une décision favorable du bureau à ces demandes, pour un
montant total de 29 800 €.
00166 |Foyer Socio Action de 100 18300€ |36960€ |18 300€ 00 €
éducatif du partenariat
collège de scolaire avec la
Fuveau Sicile et la
Turquie en vue
d’un futur projet
COMENIUS
REGIO
d'échange
culturel auprès
de l'Agence
Europe
Education
Formation
France
205 Centre social et | Action dans le 8 000 € 8000€ 131000€ |8 000€
culturel Jean- cadre de l’année
Paul Coste européenne du
bénévolat et du
volontariat avec
réalisation d'une
enquête et d’un
reportage vidéo,
organisation
d'échange avec
des jeunes
allemands avec
l'appui d’un
intervenant
spécialisé sur les
programmes
européens156 Centre social et
culturel La
Provence
Action de
formation des
acteurs du
Centre socio-
culturel avec
visite du
parlement
européen et
assister à une
séance plénière,
rencontre avec
des députés
3 500 € 3 500 € 7 850 € 3 500 €
TOTAL 29 800 € 29 800 €
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER cette dépense qui sera imputée sur la ligne 6574 de la
Direction de la Mission Projet d'Agglomération, Partenariats et Europe qui
présente les disponibilités budgétaires suffisantes
> AUTORISER Madame Le Président à signer tous les documents afférents
à l'exécution de la présente délibération.2011_B175
OBJET: Aménagement de l'espace - Aides aux associations oeuvrant pour la
connaissance des politiques de l'Union Européenne - Attribution de subventions
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Co nauté du Pays d'Aix
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
le 25 MAI 20ff