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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETI)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 4 juin 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLÉ - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Yves VIDAL - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 002-10056/21/BM
Attribution d'une subvention à l'association Anima Investment Network pour
l'exercice 2021 - Approbation d'une convention
MET 21/19206/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière de développement économique et de rayonnement international qu’elle met en place, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
ANIMA Investment Network représente un réseau international qui réunit 80 institutions et réseaux d’affaires de 22 pays. Créé en 2006 par Business France, les collectivités de Marseille-PACA et 20 institutions de développement économiques d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, le réseau ANIMA a connu un fort développement au cours des dix dernières années. L’association est actuellement présidée par M. Tarek Chérif, Président de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT). La Ville de Marseille est membre de son Conseil d’Administration, ainsi que le Conseil Régional PACA, Business France, aux côtés d’organisations de neuf autres pays. Provence Promotion est un membre historique et actif du réseau.
ANIMA développe :
- de l’accompagnement d’entreprise : appui aux entreprises dans leur internationalisation au sein de la zone Europe - Afrique du Nord et subsaharienne – Moyen-Orient
- des services de coopération économique : organisation de partage d’expérience et de jumelages, développement de projets de coopération (sous financements européens), intervention en coordination de projet, en tant qu’expert ou via son réseau avec un objectif principal : développer et mettre en œuvre des initiatives pour bâtir des environnements de l’investissement et de l’entreprise au service d’uneMétropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 002-10056/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021
économie attractive, durable et inclusive sur la zone Europe-Afrique du Nord et subsaharienne – Moyen-Orient.
- des services d’intelligence économique
ANIMA fait bénéficier les acteurs du territoire de sa connaissance des pays d’Afrique du Nord, du Moyen- Orient et d’Afrique, de ses réseaux et de ses nombreuses actions de mise en relation.
ANIMA a associé plus de 25 organisations du territoire en tant que partenaires de ses projets européens, générant ainsi plusieurs millions d’euros de financement.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier Astre N°2021_00579.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Anima une subvention d'un montant de 20 000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l’association Anima d’un montant de 20 000 euros au titre de l’exercice 2021.
Article 2
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Anima, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 002-10056/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous politique B330, chapitre 65, nature 65748, fonction 64.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Fonds européens
Relation avec l'Europe
Didier PARAKIAN