Arrêté - Arrêté N 0757 interdiction de stationnement et de circulation tous les dimanches de l été pour les puces

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MILLAU ARRETE N° 2024 / 0757

VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation et de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, 2, 3, L 2213-1, Vu l'arrêté 477 du 17 Juin 2003 réglementant la tenue du marché,

Vu l'arrêté 402/2009 du 20 Avril 2009 portant règlement des marchés sur la Commune de Millau, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant l'intérêt que représente au regard de l'activité commerciale et touristique, la tenue d'un vide grenier, les dimanches matin des mois de Juillet et Août 2024,

Considérant qu'il appartient au Maire, d'assurer le maintien d’un bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de population et notamment dans les marchés, et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de ce marché et d'éviter les mouvements perturbateurs des voitures et camions aux heures où se tient le vide grenier. Considérant les perturbations de stationnement et de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces vides greniers ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :

ARRETE

ARTICLE | : Tenue des vides greniers :

1-1 Un vide grenier se tiendra les dimanches matin des mois de Juillet et Août 2024 à savoir : - Dimanche 07 juillet 2024,

- Dimanche 14 juillet 2024,

- Dimanche 21 juillet 2024,

- Dimanche 28 juillet 2024,

- Dimanche 04 août 2024,

- Dimanche 11 août 2024,

- Dimanche 18 août 2024,

- Et dimanche 25 août 2024.

1-2 Ce vide grenier estouvert uniquement aux particuliers proposant à la vente exclusivement des objets et effet personnels usagés.

1-3 L'ouverture au public de ce marché est fixée à 08h00 et la fermeture à 13h00.

ARTICLE Il : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tout véhicule sera interdit :

Bd Sadi Carnot ;

- Dimanche 07 juillet 2024 de 01h à 13h,

- Dimanche 14 juillet 2024 de 01h à 13h,

- Dimanche 21 juillet 2024 de 01h à 13h,

- Dimanche 28 juillet 2024 de 01h à 13h,

- Dimanche 04 août 2024 de 01h à 13h,

- Dimanche 11 août 2024 de 01h à 13h,

- Dimanche 18 août 202 de 01h à 13h,- Et dimanche 25 août 2024 de 01h à 13h.

ARTICLE III : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : La circulation de tout véhicule sera interdite :

Bd Sadi Carnot, Place des Halles, rue du Général Sarret, rue du Général Thilorier, rue du Général Rey entre la rue des Commandeurs et la rue du Gal Thilorier, rue Fernand Candon, rue de l’Ancienne commune entre le n°3 et la rue F Candon, rue Clausel de Coussergues, place Maréchal Foch :

- Dimanche 07 juillet 2024 de 08h à 13h,

- Dimanche 14 juillet 2024 de 08h à 13h,

- Dimanche 21 juillet 2024 de 08h à 13h,

- Dimanche 28 juillet 2024 de 08h à 13h,

- Dimanche 04 août 2024 de 08h à 13h,

- Dimanche 11 août 2024 de 08h à 13h,

- Dimanche 18 août 2024 de 08h à 13h,

- Et dimanche 25 août 2024 de 08h à 13h.

ARTICLE III : Installation - Déroulement :

Le vide grenier aura lieu :

- sur les deux trottoirs côtés pairs et impairs du Bd Sadi Carnot, de la rue Fernand Candon et de la rue Clausel de Coussergues,

- sur la Place des Halles, la Place Maréchal Foch, la Place de la Mutualité et la Place des Consuls.

Les participants à ce marché devront laisser libre l'accès des rues, boulevards, immeubles et commerces ouverts le dimanche matin. Un espace suffisant sera conservé afin d'assurer le bon cheminement des clients, des personnes à mobilité réduite et autres usagers.

ARTICLE IV : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE V: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément

réservés.

ARTICLE VI : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VII: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VIII: M Le Directeur Général des Services de la Mairie de MILLAU, M. Le Commissaire de Police, M. Le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui conceme de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Millau le 17 Juin 2024FICHE D'EXECUTION D' UN ARRETE

DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT

Mi _ EVENEMENT:| VIDES “ REMERS

SERVICE DEMANDEUR : | bee Vu cejaale - FOuuaA

DEPLACEMENT

DOMAINE PUBLIC CONTACT : M. Madlirezs, NA DAZ

TEL: 05.65.61.41.80

FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Cas. danse

affaire suivie par

Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : [9 Lance Lea du. lot cu 2S fs Fheiés

TEL: 05.65.61.41.82

SERVICE EN CHARGE : A

POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE

interdire le stationnement:[ © 2 ,,, /,, Fo an TA ei Non PET

{ Î [ VA

Interdire la circulation :|. ‘|

Autres :[xl Pfe Ci EAA _melles mm pas Les

Lb'annÿ ei ea Hancle :

Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la

responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de

cette signalisation (Cf. présent arrêté).

PJ: arrêté | 1

plan(s) [1

Original: Service Voirie [_] Stationnement

Copies : Demandeur| x

Service DDP | x

Guichet Vie Associative

Service Culture

Service Foires et Marchés

Sous-préfecture E] pref-manifestations-sportives

@aveyron.gouv.fr Millau le, A3 ls o CIEL

Police Nationale |.

Police Municipale | =

Centre Incendie et de Secours| XVIDES

GRENIERS

2024

Barrières

exitantes

Marché

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