unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01IF

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00P3

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A016O

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00IW

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00KU

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01LM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00KU

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B5G

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02LC

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CM3

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EPN

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01IF Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01IF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Industrie, PROTOCOLE FONCIER

ENTRE:

LA METROPOLE AIX MARSELLE PROVENCE,

représentée par son Président en exercice, agissant au nom et pour le compte de ladite Communauté en vertu d'une délibération du Bureau de La Métropole Aix Marseille Provence N" en date du Bureau du

D'UNE PART,

ET:

L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, Etablissement Public d'Aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière créé par décret ministériel n'95-1102 du 13 octobre 1995, ayant son siège à Marseille (13002) L'Astrolabe - 79, Bd de Dunkerque, représenté par son Directeur Général, Monsieur François JALINOT, nommé aux dites fonctions aux termes d'un arrêté de Monsieur le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme en date du 9 juin 2004 publié au Journal Officiel du 13 juin 2004,

Monsieur François JALINOT ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes aux termes du décret de création d'EUROMEDITERRANEE du 13 octobre 1995,

D'AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT.

1

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016EXPOSE

L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) a acquis en 1997 de la SNCF un ensemble de terrains et de bâtiments constitutifs de l'ancienne halte ferroviaire de la Jolie.tte aujourd'hui disparue, qui était située à l'est du bâtiment des Docks à Manseille (2 éme arrondissement) et qui était desservie par l'ancien «tunnel de Lajout » empruntant le linéaire de la rue Melchior-Guinot en provenance de la gare Saint-Charles.

Cette opération a permis à l'EPAEM de réaliser, dans le cadre de la ZAC de la Joliette, le nouveau quartier d'affaires de la Joliette sur les emprises ainsi libérées par la SNCF, y compris les voies nouvelles.

En vertu des compétences qui lui sont déléguées, la Métropole Aix Marseille Provence a, pour sa part, souhaité acquérir l'ensemble des parcelles et volumes constitutifs des voiries, parvis, et emprises d'exploitation du tramway (rails et stations).

Il s'agit d'une cession gratuite par l'EPAEM à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Une première cession est intervenue pour la majeure partie des éléments à rétrocéder. Ce protocole vient finaliser ces rétrocessions en particulier pour certains éléments telle que la place Henri Verneuil pour laquelle la division en volumes faisait encore l'objet d'ajustement lors de la réalisation du 1er protocole.

Il convient aujourd'hui d'approuver cette acquisition par l'approbation d'un protocole foncier.

Ceci exposé, les parties ont convenu de réaliser l'accord suivant.

2

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016ACCORD

1 - MOUVEMENTS FONCIERS

ARTICLE 1-1

L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée cède gratuitement à la Métropole Aix Marseille Provence un ensemble de volumes (voir plan et tableau ci-joints), existants ou en cours de publication de modificatif d'état descriptif de division en volumes: Sur la parcelle 810 K 92: cession de 3 volumes (modificatif de l'EDDV à publier) ~ Volume 3000 à usage de trottoir

~ Volume 4000 à usage de voirie

~ Volume 6000 à usage de voie de tram

Sur les parcelles 810 K 135 et 137 : cession de 3 volumes (EDDV déjà publié) ~ Volume 1 : tréfonds avec passage canalisations DEA (ancien tunnel de Lajout) ~ Volumes 6 et 7 : canalisations liées à l'ancien tunnel de Lajout

Il - CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 2-1

L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée, représenté par son Directeur Général Monsieur François JALINOT, prendra à sa charge les frais relatifs à l'établissement du document d'arpentage, ainsi que ceux de l'acte réitérant le présent protocole.

111- DECLARATIONS FISCALES

ARTICLE 3-1

Le représentant d'Euroméditerranée déclare que le bien qu'il cède gratuitement à la Métropole Aix Marseille Provence est à l'intérieur du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN).

En conséquence cette cession étant réalisée dans le cadre des immunités prévues par l'article 1045 du Code Général des Impôts, elle est, à ce titre exonérée de tous droits de mutation et de timbre.

IV - PROPRIETE JOUISSANCE

ARTICLE 4-1

La Métropole Aix Marseille Provence n'aura la jouissance du bien cédé, par la prise de possession réelle et effective concernant le bien libre de toutes locations et occupations, qu'une fois que le Bureau de la Métropole Aix Marseille Provence aura approuvé le présent protocole.

3

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016v - ACTE AUTHENTIQUE

ARTICLE 5-1

Le présent protocole, une fois approuvé par le Bureau de la Métropole Aix Marseille Provence, sera réitéré par le notaire de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée par acte authentique que Monsieur François JALINOT, ou toute personne dûment habilitée par un titre ou mandat, s'engage à venir signer à la première demande de l'Administration.

L'Etablissement Public d'Aménagement

Euroméditerranée,

représenté par son Directeur

Général:

François JALINOT

Fait à Marseille, le

Pour le Président de la Métropole Aix

Marseille Provence,

représenté par ..................... en

exercice agissant par délégation au nom et pour le

compte de ladite Communauté:

4

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016,

Département de Bouches-du- Rh ône

VILLE DE MARSEILLE

Tunnel LAJOUT

Cadastré Section 810 K numéro 92

Modificatif à l'Etat Descriptif de

DMsion Volumétrique

Dressé par Sébastien DRABIK, Géomètre-Expert,

Société FIT Cons eil.

«tFJt CONSEil GÉOMt ru S· EXPER r S Forum des Arva nan lS lZ . bd Frédéric Sauvage 13014 MARSE ILLE

Tel : 04.86.76.03.22

Fax : 04.91 .3 7.56.84

marseille@ fit -conse il .fr

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016\

DEPARTEMENT DES BOUCHES-Ou-RHONE

VILLE DE MARSEILLE

Tunnel ({ LAJOUT »

Cadastré Section 810 K numéros 92

Ce Modificatif porte sur un état descriptif de division en volumes

établi le 6 juillet 2001 par le Cabinet Philippe ROLLlN,

Géométre-Expert à MARSEILLE.

CHAPITRE 1

DÉSIGNATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER

1) Désignation

Le présent modificatif porte sur un ensemble immobilier sis Ville de MARSEILLE, Département des Bouches-du-Rhône (13), Tunnel {( LAJOUT », figurant au cadastre de la commune sous la référence :

810 section K :

numéro 92 pour une contenance cadastrale de vingt-six ares et cinq

centiares (26a 05ca),

numéro 93 pour une contenance cadastrale de un are et quarante-

huit centiares (1a 48ca),

Le tout pour une contenance cadastrale totale de vingt-sept ares et cinquante-trois centiares (27a 53ca).

2) Plans

Ci-joints et annexés :

• Un plan de situation,

• Un extrait du plan cadastral,

• Les plans de localisation des volumes (avant modification et après

modification).

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016CHAPITRE Il

OBJET DU MODIFICATIF

Préalablement, suite à une subdivision de la parcelle d'assiette 810 K n° 29 de ladite volumétrie précédemment établie, laquelle parcelle a fait l'objet d'une division en deux parcelles filles 810 K n° 92 et 810 K n° 93 et sans qu'il y ait eu , à notre connaissance, de modification à la volumétrie, il est fait état d'une

rectification à la présente division en volumes.

Le présent document a pour objet de régulariser la situation volumétrique au regard des aménagements réalisés et d'identifier les entités suivantes: la voirie,

le viaduc autoroutier,

la voie de tramway,

les espaces verts.

A cette fin, il est procédé à subdivision du volume existant et portant le numéro 2000.

Cette modification à l'État Descriptif de Division est établie à partir des éléments suivants:

le découpage volumétrique établi par le Cabinet ROLLlN, Géomètre-Expert à Marseille,

les aménagements effectivement réalisés et ayant fait l'objet d'un

mesurage régulier réalisé par nos soins en date d'année d'établissement du présent document.

2

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016CHAPITRE III

PRINCIPES DE LIMITES

!I!-j_:: _~t9! Sll
Au terme de l'Etat Descriptif de Division en volumes établi par le Cabinet ROLLIN :

«

DEFINITION DES VOLUMES

Les altitudes indiquées dans la définition des volumes sont

déterminées dans le systèmes N. G.F. (. . .)

LOT DE VOLUME N' 1000: tunnel en tréfonds

[Le volume] est (. . .) limité en élévation par la face supérieur inclinée

de la dalle béton (étanchéité comprise) constituant le plancher haut dudit volume.

!1!-2_:: _~t9! PIQleJ~

»

Il est défini les principes de limites suivants:

Limites verticales : entre volumes, lesquels auront fait l'objet

d'aménagements ou non, la limite se situe à l'extérieur de l'élément

structurel extrême dudit aménagement; cet élément est inclus au volume bâti;

Limites horizontales: pour tous volumes hormis le viaduc autoroutier, la limite se situe sous la face inférieure du dernier élément structurel inclus

au volume bâti et permettant sa stabilité et sa pérennité, notamment toute fondation viaire et ferroviaire, étanchéité et protection d'étanchéité sauf celle relative au tunnel dit « Lajout » ;

pour le volume correspondant au viaduc autoroutier, la limite se situe sous la face inférieur des éléments constitutifs du tablier, bardages et barrières de sécurité étant inclus audit volume.

3

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Volume toi " de bss.

1000

1

... _--

2000 2

3

CHAPITRE IV

RECTIFICATION DE DIVISION EN VOLUMES

Aprés réalisation d'une division parcellaire de la parcelle mère d'assiette de la présente division en volumes, parcelle 810 K n° 29 divisèe en deux parcelles filles, savoir 810 K n° 92 et 810 K n° 93, il n'a été porté à notre connaissan ce aucun rectifi ca tif de la pr ésente division en volumes.

A ce titre, il est constaté que c'est à tort et par erreur que :

aucune rectification n'a été propos ée pour la présente division en vo lumes, l'assiette de la présente division en volumes aurait dû être réduite à la seule parcelle référencée 810 K n° 92,

la désignation des volumes constituant la prése nt e division en volumes n'a pas été modifiée.

Par le présent re ctificatif, il est établi que ladite division en volumes a dorénavant pour assiette la seule parcelle 810 K n° 92 d'une contenance de vingt-six ares et cinq centiares (26a 05 ca).

Par le présent rectificatif, il est reporté le tableau descriptif de volumétrie ci- desso us :

Niveau Déslgnatlo~ Superficie cote elt. inf. Cote ait. sup. Observations sommaire (m') (NGF) (NGF)

Tréfond s Tunn el 594,00 Sans lim ita tio n Va ri a bl e de Exi stant 4,58 à 4,81

Tréfonds à T er ra in à bâtir 237,00 Sans limit ation Sa ns limitation

Su rso l

-_. ',-_ ._------ " -_.._-- --- --_.. - ---------- ----_._. - ~- ._----------

Rue Te rrai n à bâti r 594,00 Va riable de Sans limitation Volum e 4,58 à 4 ,8 1 rectifié

Tréfonds à Terrain à bâtir .um,oo Sans lim it ation Sans limit ation

Su rso l 1774,00

4

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016CHAPITRE V

DIVISION DE VOLUMES

L'ensemble immobilier constitué par le ténement ci-dessus désigné était démembré en droits immobiliers lesquels sont identifiés sous forme de volumes ci- après désignés en application de l'article 7 du décret n' 55-22 du 4 Janvier 1955 et de l'article 71 du décret n' 55-1350 du 14 Octobre 1955, savoir:

Le volume DEUX MILLE (2000) est divisé en cinq nouveaux volumes numérotés TROIS MILLE (3000) à SEPT MILLE (7000) :

Volume Numéro TROIS MILLE (3000)

Volume de forme irrégulière, décomposé en trois fractions, destiné à contenir une partie de voirie, figurant sous teinte ocre aux plans annexés, défini comme suit:

p.!~mi.~r~.t~~_çH9JL :

D 'u ne superficie de 91.50 m2 environ, située en tréfonds , correspondant à une partie de pleine-terre, sans limitation en profondeur et jusqu 'à la cote NGF 4.58 m env.,

Q.~!-l!
D'une superficie de 177.30 m2 environ, située au niveau rue, correspondant à une partie de voirie, à partir de la cote NGF variable de 4.58 m à 4 .8 1 m env. et jusqu'à la cote NGF variable de 14 .69 m à 15.68 m env.,

IrRll?i$.I)J~J~~_çH9n :

D'une superficie de 139.50 m2 environ, située du niveau autoroute au sursol, correspondant à un vide sur voirie, à partir de la cote variable de 14 .69 m à 15.68 m env. et sans limitation en élévation.

Volume Numéro QUATRE MILLE (4000)

Volume de forme irrégulière, décomposé en deux fractions, destiné à contenir une partie de pleine-terre, figurant sous teinte ocre aux plans annexés, défini comme suit:

.P.f.~mi_È}Bt{(9_çti.Qn :

D'une superficie de 892.20 m2 environ, située du tréfonds au niveau rue , correspondant à une partie de pleine-terre et de voirie, sans limitation en profondeur et jusqu 'à la cote NGF variable 9.68 m à 15.40 m et la cote NGF 15 .87 m env.,

P_~!-!~~m~_ !f~çJj9D. :

D'une superficie de 648.10 m2 environ, située du niveau autoroute au sursol, co rrespondant à un vide sur voirie, à part ir de la cote NGF 15 .8 7 m env. et sans limitation en élévation,

Volume Numéro CINQ MILLE (5000)

Volume de forme irrégulière, décomposé en trois fractions, destiné à contenir des espaces verts, figurant sous teinte verte aux plans annexés, défini comme suit:

5

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016P.mmi~m.~~~ .çnQ n :

D'une superficie de 115 .3 0 m2 env iron , située au niveau tréfonds , correspondant à une partie de plein terre, sans limitation de profondeur et jusqu 'à la cote NGF de 4 .5 8 m env.,

.o.~!.l~j~m~ . fmçJiçw. :

D' une superficie de 718. 10 m2 environ , située au niveau tréfonds , correspondant à une partie de plein terre , sans limit ation de profondeur et jusqu'à la cote NGF de 4 .58 m env.,

IfQl~i~.r:rJ~J(~.ç HQn :

D'un e superficie de 1 270.20 m2 environ , si tuée au niveau ru e, corresponda nt à des espaces verts, il partir de la cote NGF variable de 4.58 m il 4.81 m env. et de la cote 4. 58 m env. et jusqu'à la cote NGF variable de 14 .21 mil 15.87 m en v. et la cote 15.87 m env.,

QlJ~![l$m~ _ ((C].ç;~i.qn :

D'une superficie de 1 125 .70 m2 environ, si tu ée du niveau autoroute au sursol, correspondant à un vide sur espaces verts, à partir de la cote NGF 15 .87 m env. et sans limitation en élévation,

Volume Numéro SIX MILLE (6000)

Volume de forme irrégulière, décomposé en trois fractions, destiné à contenir une partie de voies ferrées dédiées au tramway, figurant sous teinte grise aux plans annexés, défini comme suit:

P.[~mi~f~J(~_ç !i.Q D :

D'une sup e rfi cie de 30.70 m2 environ, si tu ée au niveau tr éfonds, co rrespondant à une part ie de pleine terre , sans limitati on de profondeur et jusqu'à la cote NGF de 4 .5 8 m env.

J~_~!.l~j~m~_fmç.ti~1), :

D'une superficie de 163 .20 m2 environ, située au ni veau tréfonds , correspondant à une partie de pleine terre, sans limitation de profondeur et jusqu'à la cote NGF de 4 .58 m env.

IfQl~i~_I]~_((~_ç EQn :

D' une superficie de 262.50 m2 environ, située du niveau rue au sursol, correspondant à une partie de voies ferrées, à partir de la cote NGF variable de 4 .58 m à 4. 81 m env. et la cote 4 .58 m et sans limit ation en élévat ion ,

Volume Numéro SEPT-MILLE (7000)

Volume de forme irrégulière, décomposé en deux fractions, destiné à contenir une partie de voies de tramway, figurant sous teinte grise aux plans annexés, défini comme suit:

P.f.~mi.~r~ _ ((~_ç ~i.Qn _ ~

D'une sup e rficie de 2.80 m2 environ, située du tréfonds au niveau rue , cor respondan t à une partie de plei ne terre . fondations et pilier, sans limitation de profondeur et jusqu'à la cote NGF de 14.21 m env.,

.o_~!.l~j~m~ _ ff~ çJj~Q. :

D' une superficie de 429 .2 0 m2 environ, située du niveau autoroute au su rsol, correspondant à un tablier et autoroute, il partir de la cote NGF variable de 9.68 m il 15 .8 7 m env. et la cote NGF 14 .2 1 m env. et sans limitation en élévation.

6

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Tableau récaDitulatif - Divisions de volumes

, l 'i ~ · de ~ . Désignation Superficie I fl Cote ai t. In f. l' ,Co !~ ait s u~ 1 ~I " .' Volu !"e ,1 ti ssa Niveau , Observations . so mm a i r~ , (ml ) ' (NGF) " t(NGF) : ~ . , ! Sans Va riab le de

1000

1

T réfonds Tunne l 594,00 limit ation 4,58 à 4,81 Inchangé

1

Il Tréfonds à Terrain à bâtir 237,00 Sans Sans ~ _._---- Sursal limitation limita/ion - - --- ---- --- --, ------- ------------ ---------- ---- _._ --_._ ----------- ._ ----------_ . _---~

2000 12 Rue Terrain à bâtir 594,00 Variable de Sans Divisé en 7 volumes. ,- 4,58 à 4,81 limitation Supprimé .

!--.._. --------- -------- - -- ----------------- ----- ,------------ ---- - ---------- -- -_ . _- . _----- - --

i Tréfonds à Sans Sans

: ~ Sursol Terrain à bâtir 1 774,00 limitation limitation !

i 1 Tréfonds Pl eine te rre 91,50 Sans 4,58 1 limitation

~ ., _ ..__ .__ . -- --- ---- --------- -- - ---------------------- ---- ------- -_ .. _ --- -- -----_ . __ ."---_.. _ ----- - --_ ._---_._-----

3000 12 Rue Voi rie 177,30 Va ri able de Va riable de Issu de la div ision du

~. _ . - 4,58 à 4,81 14,69 à 15,68 vo lu me 2000. Créé. ----------- --- - --- -- ---- ---- - -- - --_...._-------_._ ------ _ ._---- -- ------ -- - --_ . ._-- Autoroute à Vide su r voirie 139,50 Va ri ab le de Sa ns S ur sol 14,69 à 15,68 li mitatio n

1

1 Sans

Va ri able de

Tréfonds Pleine terre 892,20 9,68 à 15 ,4 0 li mi tati on

"L1'§,~?_. __ ._ Issu de la div ision du 4000 r - "--'-- '--- ----------------- -------------- f- ---- --.----- -- - --_ ._ -- ----_. _ -- --- - vo lume 2000. Créé.

12 Autoro ute à Voi rie et vide sur 64 8, 10 15,87 Sans i S ur so l voi rie lim it ation

11 Tré fonds Plei ne te rr e 11 5,30 Sans 4,58

~-_ . _-- lim itatio n -----_. _--- ------------------- - ------_ ._ --- - ----_ . _. _ -- ---_ . _--- --- -_ . _-- - --- -- ------ i Sans

~:._._._-- Tréfonds Plein e te rr e 718, 10 li mitat ion 4,58 5000 ------ ---- -_ ._--- -- ---------- --- ----- -- -_ .- -------- _ ._ --- -- -- ----------------- .__ ._ . _--_ . _- --_ ._----- - Iss u de la division du Va riable de Va riab le de vo lume 2000. Créé . R ue Espaces ve rt s 1 270,20 4,58 à 4,8 1 et 14 ,2 1 à 15,87 1 4,58 et 15,87 ;- -- _ .. _-_ .. _ _. ----------- --- ---- ----------------- - - - -- _ .. _--_ ._ ._ -- -- _ ._---_._----- ._.__ ._-_ ._ .__ ._ ._-----

! Autoroute à Vide sur espaces Sans 14

S ur so l ve rt s 1 125,70 15,87 limitat ion

,

Sa ns i 1 T réfonds Pleine terre 30,70

li mitation 4,58

~ ----- --- ---- -- -- - ----- -- -- ---- --- ----- .. -_... ._----------- -

-_. __ ._ -- ---_._ -- --- -_._- -- - ,- _ ._ -- --_.

6000 T réfo nds Pleine te rr e 163,20 Sans 4,58 Iss u de la div ision du li mi tati on vo lu me 2000. Créé.

. ------ ------------ --- --------- ---- -- --- ---_ .- -- _ ._ -- -- --- - -----_._-------- -- - -_._ ----- Va riable de

13 Rue à Sursol Vo ie de tram way 262,50 4,58 à 4,81 et Sans

; 4,58 lim itat ion ,

, Tr éfonds à Pl ei ne terre, pili er Sa ns i 1

et fondatio ns 2,80 li mitat ion 14 ,2 1 ru e Issu de la div ision du

7000 ~- - --- -- ---------------- ------------------- --_ . _-_ . __ . _- -- ------ -_._-- -----_ . _---- - -_ ._ ---_ .. _ . _--_._ - ---- i Au toroute à Tablier et Va ri ab le de Sa ns volume 2000. Créé .

!2 Surso l a ut oro ute 429,20 9,68 à 15,87 limitation et 14,21

7

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016CHAPITRE VI

SERVITUDES

Les nouvelles réd ac tions , reports et cantonnements indiqués gras complètent, remplacent eUou annulent les meRtieRs lJarrées.

VI-1 - Servitudes existantes

y!: .1 ~.1 ..::. ~.Eit~\\ \! 9. !1ll. !1 f)!!.Eit .\!1 [[.<;1. \I).~.

Aucune servitude entre terrains formant propriétés riveraines n'a été porté à notre connaissance.

yi :.1 ~.~..:: .~.~.~\W 9. !1ll. g!'!.I).$.(?!!1~

Au terme de l'Etat Descriptif de Division en Volumes établis par le Cabinet Philippe ROLLlN, Géomètre-Expert à Marseille, il n'a été établi aucune servitude générale.

Aucune autre convention établissant éventuellement des servitudes générales à la présente volumétrie n'a été portée à notre connaissance.

y!: .1 ~.;3..:: .~.~.~\\~. 9.!1ll .R!l r.t.i.qlJ jê!.~.~

Aucune servitude particuliéres entre volumes n'a été porté à notre connaissance.

VI-2 - Servitudes nouvelles

Entre les volumes TROIS MILLE (3000) à SEPT MILLE (7000), il est

conventionnellement établi les servitudes générales suivantes:

y!:;?~J .:: .~.~.~!\\! 9. !1ll.!:l:!l R mA

Le volume supérieur bénéficiera à l'égard du volume inférieur d'une servitude d'appui à titre perpétuel et, par suite, chaque élément de structure inférieure est grevé d'une servitude d'appui au profit du volume supérieur.

Le volume inférieur devra supporter l'appui de toute structure porteuse constituant l'ossature du volume supérieur.

Il est ici indiqué que les structures inférieures devront être conçues et réalisées afin qu'elles résistent aux charges qu'elles sont appelées à supporter de maniére que soit assurée la pérennité des constructions, ouvrages, aménagements et installations à entreprendre dans le volume supérieur.

y!:;?~.~ .. :: .~.~.~!\\! 9. !1ll. ~:!l ~~rg.ç.~!l9.~..!1!. ~:!l f) .çr!~9. !1

Les volumes sont grevés les uns par rapport aux autres de toutes servitudes d'accrochage et d'ancrage nécessaires à l'installation des ouvrages et aménagements relatifs, soit à la réalisation et au fonctionnement de l'ensemble immobilier, soit à des équipements ou travaux légers sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à la solidité et à la stabilité de l'ensemble.

8

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Ces servitudes entraînent au profit de leurs bénéficiaires, en tant que de besoin et sans indemnité, le droit d'entretenir et de réparer les ouvrages et aménagement ainsi accrochés ou ancrés dans la structure et par corrélation, l'obligation de supporter les frais consécutifs à ces entretiens et réparations et aux conséquences pouvant en résulter pour la structure.

y!: ~ ~.~..:: .$.\l.r:Y.tWç! ~~. Q :~!
Lesdits volumes consentent réciproquement toutes servitudes d'écoulement des eaux de pluie.

9

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016CHAPITRE VII

ÉTAT DE RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Les nouvelles rédactions et/ou modifications de répartitions indiqués gras complétent, remplacent et/ou annulent les mentions earrées.

Néant

CHAPITRE VIII

DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER APRÈS MODIFICATION

L'ensemble immobilier complexe ci-dessus désigné est dorénavant divisé en huit volumes numérotés MILLE (1000) et TROIS MILLE (3000) à NEUF MILLE (9000).

Fait à Marseille, le 27 juin 2016,

Le Géomètre-Expert.

10

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016ANNEXES

Plan de Situation

Extrait du Plan Cadastral

Plans de localisation des volumes

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016DÉPARTEMENT DES B OUCHES -Ou-RHÔNE

VILLE DE MARSEILLE

Tunnel « LAJOUT »

ZAC « Joliette »

Ensemble ~ immobilier . . .

Tunnel « LAJOUT »

PLAN DE SITUATION

Réf: MA111 .502 1·41

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016,

",

• ,<

" , •

•

\ , ,

" , ,

" , ,

• , ,

,. ,

,

·' i : " . - , ,

, ,

1 • ,

"

,.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

VILLE DE MARSEILLE

Tunnel « LAJOUT »

ZAC « Joliette»

Ensemble imm 6 bilier.

Tunnel « LAJQUT »

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Sec ti on 810 K numé ro s 92

, 1

,

" ,. • ,

: , ,

\

Réf : MA 1-11.502 1- 41

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 201611 DEPA RTEM E NT DES BOUCHES-DU -RHO NE VILLE DE MARSEILLE DATE: 06 N ovembre 2015 - EC HELLE : 1/400 Coque THEATRE DE LA MI NOTERIE D OS SIER : MA115021 -19_VOL DIVISION V OLU MET RIQUE NI VE LLE M ENT : N GF IGN 69 Plan des Coupes RA TT ACHEM E NT: Lambert 93 CC44 Parcelles 810K numéros 135 et 13 7

CoupeAA'

A' A

+co _

1 V.ge

\-- +co V.ge

V.2i +8.95 +8.95 V.9d 1 1 V.9d

+7.95 +7.95 V.2h

+7.01 +7.01 T.2a " ~r

+6.05 +6. 05

+5.93 /" +5.93 V.2e

+3.18 +3.18 V.1e

V. 2d <1 +1.67 +1.67

V.1 c V. 2c . 1

-2.36 -2.36

1v.~ V.1b V. 1b -4.07 -4.07

- co _ V.1 a '- - co

CoupeBB '

B B ' +co _

~ +co

+8.95 V.ge +8.95 V.9d

+7.95 +7.95 V.gc /' V. 21i

+7.01 +7.0 1

+6. 05 V. 2a "M +6. 05

+5.93 /"

~ +5.93 V.9a V.2e +3. 18 +3. 18 V. 2c/ V. f

+1.67 +1.67

V. 2c V. d

-2.36 -2.36

V.1b

-4.07 -4.07 -co _ V.1 a

'- - co

D Volume 1 - Tréfond CoupeBB'

D Vol ume 2 - Coq ue Théâtre Zoom zone d'escalier (1/ 100)

D Volume 9 - Pl ace Hau te Henri Verneu il f MPM B B' +8.95 - \-- +8.95

V. 9d

+7.95

~

+7.95

V.9c V. 2h

+7.01 + 7. 0 1 +6.67 ......

.~..

_ _ __ _ ___ ____ • • __ • __ _ 0 •• • ___ __ _ _ __ _ __ _ _____ __ _

······ +6.70 V.2g

+6.05 /, +6. 05

+ 5. 93 1 '\ V.9a +5. 93

V. 2e Il 1

tftF ft F.I.T. Conseil 12 Boulevard Frédéric Sa uvage 1 13014 MARSEILLE Le rattachemen t '\/:imétrique et Plan im é:rlque est is su des données fournies par I ~ client. +3.18 - +3.18 C ONSEil Te l. 04 86 76 03 22 - Fax. 04 9 1 375684

1

Com p121é po u r les Desoins de l'étal de scrlptil de division vo lu mé:riq uo G ( O M t TlEf · E:I ' EH ' E-mail : marseille@fit-conseil.lr

par Sé ba sti en DRAB IK, Géomètre-E xpert, Cabinet FIT CO NSEIL 1

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 201613 Parcelles 810K numéros 135 et 137

D

D

• D

+00

+8.95

+7.95

+7.01

+6.05

+5.93

+3. 18

+1.67

-2.36

-4.07

- 00

+00

+8.95

+7.95

+7.01

+6.05

+5.93

+3.18

+1 . 67

-2.36

-4. 07

- 00

Volume 1 - Tréfond

E

-

-

Volume 2 - Coque Théâtre

Volume 4 - Transformateu r Coque Théâtre

Volume 5 - Coque Commerce

Volume 9 - Place Haute Henri Ve rneui l! MPM

Volume 10 - Transformateu r Public

le rattachement A1 timélrique el Planimétrique est issu des données foumies par le clien t.

Complété POUf les besoins de l'état descriptif de division volumétriQue

par Sébastien DRABIK , Géomètre-Expert, Cabinet FIT CONSEIL.

V2i

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - VILLE DE MARSEILLE Coq ue THEATRE DE LA MINOTERIE

DIVISION VOLU METRIQUE

Plan des Coupes

Co upeEE'

Vge

V9d

V2h

lf.L'O

V2e

V2d

V2c

V1b

V1a

Co upeFF'

V2e

V2d

V2c

V 1b

Coupe GG'

G G'

+00

+8.95

+7.95

+7.01

+6. 05

+5.93

- Vge -

V9d

V2h

V. Lg . n<

/' V2e

+3.18 V2d

+1.67

V2c

-2.36

V 1b -4.07

- 00 - V1a

+00

+8.95

+7.95

+7.01

+6.05

+5.93

+3.18

+1.67

-2.36

-4.07

- 00

V5a

V 1t

V1d

V5a

V 1t

V1d

V1b

(ffr fl CONSEIL o l o ltll IIU · EXIt" s

D ATE: 06 N ovem bre 20 15

ECHEL LE : 1/40 0

DO SSI ER : MAl15021 -19 VOL

NI VELLE M ENT : N GF IGN69

RATTACHE MENT: Lam be rt 93 C C44

E '

-

~

, --

+00

+8.95

+7.95

+7.01

+6.05

+5.93

+3. 18

+1 . 67

-2.36

-4. 07

- 00

+00

+8.95

+7.95

+7.0 1

+6.05

+5.93

+3.18

+1.67

-2.36

-4.07

- 00

F.I. T. Conseil

12 Boulevard Frêdéric Sauvage

130 14 MARS EI LLE

Te l. 04 86 76 03 22 - Fax. 04 91 3756 84

E-mail : mar se ille@fiI-consei l.fr

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20161 DEPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHONE - VILLE DE MARSEILLE Coque THEATRE DE LA MINOTERIE DATE : 06 No ve mbre 2015 ECHELLE: 1/400 DIVISION VOLUMETRIQUE Croquis de localisation Niveau: Du Trefond à la cote NGF -4.07m DOSSIER: MAl15021-19 NIVELLEMENT: NGF IGN 69 RATTACHEMENT: Lambert 93 CC44 Parcelles 810K numéros 135 et 137

1

[

[ PARCEllE 1 10 K 103

[ [

1 _ l ' ~' 'ARC '''' 1 ° [ ~ 810K 109

1 1 Il 1

1 1 '\ 1

r ARCELLE 810 K 135 1 1\ 1

---l

[

[

[

[

[

[

[

[

[

[

[

[

[

[

[

[

-' ---

1 1 1 \ PARCELL E 1

____ -+- _ _ _ __ ~ _ -4 _ ~ ~7-- +- _ ___ ,- 1 1 1 \ 1

! !! [ ! _ L- ~ ,I'- ~ ---( ! !) !

1 1 .''1/ 1

D Valu",," 1· T..rond

-1[

[

[

[

[

[

PAR CELLE 810 K 138

r- [

[

[

[

[

Le rallad1ement Al limetrique el Pl iH1lm41lrique eSi in u des données fournies par le client.

Complélé pour le s besoins de re l al dHctipl if de division volumétrique

pao' Sé b as llen DRAS'K , Géomèlf.Expert . Cabinet FIT CONS EI l.

La lI~prêse ntalion des éléments d'améflagemenl lntérieur

eSI purerr.enl indica tiv e

1 1 1 1

PARCELLE

8101( 133

-'-t-- - --- Î -- ~ ---- I ..L

1 1 / 1 1

! ! / ! ! 1 -2 1 / 1 1

! ! / i i 1 1 / 1 1

1 1 1 1

1 1/ 1 1

i ~ ---t- - 1 - --- -+- ~ 1 l, 1 1

1 / 1 1 1 L-

1 " / l' l' lo [ [

PARCE LLE / PARCEUe r--- f-- 1

lI lO K 74

/ """ / [ ---- ---- ~

/ / [ 'ARCE'" 1 -.} PARCEL LE 81OK12 1

/ / 810K11 1

'C. EU RO MEDITE RR, \NEE

FJ.T. Conseil

12 Soulovafd FrMérlc Sauvage

130 14 M ARSE ILLE

Te l. 048616 03 22- F a~ . 049 1 3 7 5684

E-mail: marsellle@J_-<::Ofl.eiU,

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20162 DEPARTEMENT DES BOUCHES·DU -RHONE - VILLE DE MARSEILLE Coque THEATRE DE LA MINOTERIE DATE: 06 Novembre 2015 ECHELLE: 11 400 DIVISION VOLUMETRIQUE DOSSIER : MAl15021·19 NIVE LLE MENT : NGF IGN 69 RATTACHEMENT : Lambe rt 93 CC44 Croquis de localisation Niveau : De • 4.07m à l a cote NGF ·2.36m Parcell es 810K numéros 135 et 137

1

1

1

-j

PARCELLE 810 K 103

" l(' II: " ".. , 1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

_ A ____

D

D

•

Vol um. 1 - T"!ond

Volum . \1· D,~n t, EP

1

1

1

1

1

--1

1

1

1

1

1

1

PARCELLE 810 K 116

1"

1

1

1

1

1

Le ratla chemenl A1l lmé lr klua e l Planlmélrlque est Issu des données louml e5 par te client.

Fond de plan a élé réalisé par OPSIA. Géomëlre e.pen

à La Va lelle du Var SOIJS la référence SOUSOL.d",g,

COmplé té pour les besoins de l'é tat descrip1if de divl~1on volumélI\que

par Sébastien DRABIK . Géomè lr &-E . pen , Cabinet FIT CONSEIL

La r8présentalloo des éléments d'améoagemef11 Intérieur

esl puremenllndlcallve.

"

! l " - ! rARCEllEIIIOK 1 ~ 1 1\

PARCELLE

810 K 109

1

1 - 1

1 I!OSSE ASCENSEUR PAACEllE 1

___ ~ l- _ -+ L ~ ~l _ ----~ ., . ,t,tiCl , f ' \

! ! \ l oofc 1 }

1 il "" i;

1 1 1 1 1

PARCEllE

810 K 138

ï--- -I·- ~ --- - ~ ~

i Ji! /i 1 \

i i J ! i i , ' l ' 1

1 "" üJ. F i

CENSE

'" 1

i 'i Î 1 ; i i 1 1 / 1 1

r~ Y" 1 / 1 1

_c -- -+ -- 1 ---- -+

+ i ~ 1-"" /i i i "-

1 - / l' l' 1 " 1

/ PARCE l lE r- ~

/ I I0 K17 / 1

/ 1 ...J~"'CE'" 1

PARCEllE

110 K 74 ---.

---.

PARCEl lE

e. OK72

1 / IIOK71 1

"- EUROMEDITERRI\NEE

1

1

1

1

1

~

~ Lt CO SIII ~ , o" " .....,,, ,.

F .1 .T. COnsel

12 BouIevafd Fré
130 14 MARSEi llE

Tel, 00t86760 3 22. Fal . 0491 375684

E-mail: maf$enle@fd-<:oos el.ff

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20163 DEPARTEMENT DES BOU C HE S· DU·RHONE • VILLE DE MAR SE ILLE Co que THEATRE DE LA MINOTERIE DATE : 06 Novembre 2015 EC HELLE : 1 1400 DIVISION VOLU METRIQUE Croqu is de loca li sa ti on Ni veau: De - 2.36m à la cote NGF +1 .67 m Par ce ll es 8 10 K numéros 135 et 137 DOSSI ER: MA11502 1·19 N IVE LLEM ENT: NG F IGN 69 RATTACH EMEN T: Lambert 93 CC4 4

OSé.\ ?~

~ 1 1 1 1 1 1 · l' ~ PAR CELL E 1 °1 PARC EL LE 810 K 103 610K log

-1 r ' --; ;f r

11 J 1 ' "

"'""'- ' V. /III ,

j 1 " 1 IL ,

1 _~ mWR41

PARC EL LE

_ A _ _ __ V. le 810 K137

----~ - ----

1 ' 1

,.

1 ! 1

1

"

1 1 ; ~ .

v. lib . ,

1 1

1

" ', 1 J PAR CELLE 81 0 1(138

1 ! 1 , , ,

ï- ~ - t -~4--=- - - ..L

1 PAR CEl lE 6 10 K 136 , , l ' ,

1 1

! l ;] i ' ,

1 1 t / 1

1

1

,

im l

,

i ! l, . 1 1 fi ï , 1 1" : , 1 ' '1

' x- I \1. 1 1/<1 Il " '1 1 " '

D 1 , -t ' , Volume ' . T, 61ond ~ ~ - -~ I ~-~- Î _ .....f: 1 ,

-1 D l, 1 1 Volum e 2· Coque TMa~ e V. 1 ":''If. ?' I l 1 1 1

1

" ),

• Volume 1 1 · Oescetlr. EP 1 I 1

1

1

le raltiIChemen. Alt jm élrique el PlanimétriQue e$1 Issu des donnée~ foumles par le c~e n t

Fond de plan il tlé .éahé par OPSIA, Géomèlre E_pert

à la Valette du Vilr sous '" rélérence SOUSOL.dl'ig.

Complété pOUf las besoins de l'étal descriptif de d i ~lslol1 ~oI um élr\que

pa, Sébn ll en DRABIK , Géomève-EKpeI\. Cablnot FIT CON SE I L.

La feprésentaüoo des éléments d'aménaGement In!6rleur

es t purement Indlcatr/e.

r- 1

1

1

1

1

'--

I" 1 1

PAR CEL LE

1 8 10 KU

1

1

/

1

l' l' I_ 1 1

PARC ELLE r--

f---- 1 8 10 K 11 /

---- 1 ---- ~ /

1

PARCELLE

1 -J PAR CELLE 6101<12

/ 81BK7I 1

'- EUR OMED ITE RR,\N EE

rlt. mt5 o " d ' O i< "" .. . " " F.1 .T. Conseil 12 6GU Ieva rd Frédéric Sau_age 130 14 MARSE ILLE Tel. 04 86 7603 22· Fax. Q4 9 1 37 56 64 E-m ail: ma'$enle@nt..;:ool$el.l. Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20164 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - VILLE DE MARSEILLE Coque THEATRE DE LA MINOTERIE DATE: 06 Novembre 2015 ECHELLE: 11 400 DIVISION VOLUMETRIQUE Croquis de localisation Niveau: De +1 .67m à la cote NGF +3.18m Parcelles 810K numéros 135 et 137

1

1

1

--j

PARCEll E BlOK 103

" " V. lia l'!f ,.~ .

o

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

_ A _____ V. l e

D

D

• D

Vo lum t 1 • T~1ood

Vo lume 2· Coque TMa~e

Volume 3 - S,o\S

Volum e 4 - Trans/onnal e"r Coque TM~1fe

Vo l um e 8 - Ascen$eurPublic

Volume 10· T,ansforma!mJrPuhlic

• Volume 1 1 _ Descente EP

-l

1

1

1

1

1

1

o

PARCELlE81 0 KI38

1

1

1

1

1

1

le raMchemenl A1t imétrique et Planimétrique es t issu des données fournies par le di e nt

Fond de pla" ~ été réalisé pa r OPS IA, Géometre E xpert

il La Valette du Var SO us la référence RDC.dwg.

Complété pour les besoins de rétat descriptif de d i vl~lon volumetrique

pa r Séb as tien DRABIK , Géomètre·Exper1, Cab inet FIT CO NSE IL

La représentation des éléments d'aménagement i ntérie~ r

eS I purement lndlcallve

1

,

ï - -- ,

1 ,

1 ,

1

,

1

, "j(

T I~. 11

,

t '~ X , " ~

1 "

PARCELLE

a i OK 14

1

1

1

1

1

DOSSIER: MA115021-19

NIVELLEMENT: NGf IGN 69

RATTACHEMENT : Lambert 93 CC44

PARCELLE

810K 109

1

1 "

PARCELLE r---

810 K 17

/

/

1

PARC ELLE

81 0KI38

1-----

---- 1 ----

PARCE LLE

1

1

1

1

1

~

1 -J PARCELLE 1 810 K 12

1 BIOK1 1 1

'" EUROMEDITERR,\NEE

ffJF/t ~ I o,, 'r., . · u , .. rs F,IT. eonseil 12 60ulevard Frédlnlc Sauvage 13014 MARSE ILLE Te l. 0466760322· Fax , 0491375684 E-m~ II : marse lll e@ m-wnse iIJr Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20165 DEPA RTE MENT DE S BOUCHE S-DU-RHONE - VILLE DE MA RS EILLE C oqu e THEATRE DE LA MINOTERIE DATE : 06 Novembre 2015 E CH ELL E: 11 400 DIVISION VOLU METRIQUE Croquis de loca li satio n Ni veau: De +3.18m à la co te NGF +5.93m Par ce ll es 81 0K nu mé ros 135 et 137

1

1

1 P ARCEllE 810 K 103

" " V. ".

"

-i

1

1

1

1

1

1

1

~A _~ ___

D

• D

D

D

VoI um, 2 - Coque ThU~.

VoIun " 3 - SAS

Volu .... 8· E"yl"......nt lecl!niqulo MPM IOEA

Valu"'. 7 • EquIPMM"' tedlliq .... ~ 'P M 1 D EA

Volume 8 • Ascen..", PublIc

VoIIJ"" 10· T'iRl/ofmal .... P OIIlk

• VoIu mt l' -CtIlCenItE r>

• " o

"

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

-1

1

1

1

~ 1

" ~ 1

~ 1

PARCELLE 810 K 136

1

1

1

1

1

1

le fllitach &men t AJil mé tr ique et PlanlmélrIQue eS 1Issu des donn~s fournies pM le client

Food de plan Il été rb lts!! par OPS IA. Gé omlltre E~pert

à La Vale ll e du Var sous la r.'érence ROC.dwç.

COmplété pour les besoins d. l 'é t at descripül de division vdumélrique par Sébulle" ORABIK . Géomètr.E~p.ert , Cabinet FI T CONSE IL.

La représentation des éléments d'aménagement Intérieur

est puremenllodlcallv9.

1

,

ï - -- ,

1 ,

1

•

1 ,

,

"1" :)( . ., ~

1 "

PARCELLE

BIO K 74

/

DOSSIER: MAl1502 1 -19

NIV ELLE MEN T: NGF IGN 69

RA TT AC HE M ENT : Lambe rt 93 CC44

PARCEll E

810Kl09

1

1 . 1

1 \ , PARCE LLE

--, +- 4 l 1l10KJJ1 r , 1 - -- -~

7

/

/

/

/

,

t ~ I ,

r f , ,, )

T I l , 1

~ Hr-~T ,

l ' 4

/ -1 , 1 / l

-r d T j

I-

PARCELL E

810K77

Î

/

1 ,

l

m 1

1

I"

r---

/

/ -J P ARC El lE

810K7 1

1

PARCELLE

810 K 138

t---

---- 1 ----

1

PAACU l E

810 K12

1

1

1

1

1

1

--i

'-- EU RO ME DlTE RR,\ NEE

~ .!t co J i ll d r o," " ". " , .. "

F.I .T. Conscl

12 Boulevard Frédérk Sauvagc

13014 MARSEILLE

Tel. 04 861603 22· Fax. 04 g l 37 56 84

E-mail: mafse ille @fit~se Ur

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20166 DEPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHONE - VILLE DE MA RS EI LLE Coq ue THEATRE DE LA MINOTERIE DATE : 06 No vemb re 201 5 EC HELLE : 11 400 DIVISION VOLU METRIQUE Cr oquis de localisation Niveau : De +5 .93m à la co te NG F +6 .0 5m Parce ll es 810K numéros 1 35 et 137

1

1

-j

PARCELLE '10 1( 103

" " II. '" , 1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

" r ARCELlE 810 K 135

_ A _____

PARCEllE 810K 136

D

• D

D

D

- •

Volum.3-SAS

Volu ....e 5 - Coque eom....rce

" V","rr.• 6· EQ~ lp.m.n l tech ,.;q .... ,,",PM IDEA ~ ~

Volume 1· Equlptlm.nlltthnlq .... ~ ' PM IOEA

~ Vo/UII',e 8 _ A sc.n .... PUblie

VoIIIme 11 . 0_11 EP

-1

1

1

1

1

1

1

Le rattachement AWmétrique et Planlmélr!qu e est IS$u c!e s données foumles par le c~enl.

Fond de plan 11 été ré al isé par OPSIA. Géomètre E~pe"

Ille Valette du Va, sous la référence ROC.dwg.

Corrplé té pour les besoins de l'él al descriplif de division voIumétril;tJe par Sébn Uen D RA BIK. GéoMêlte-Expert, Cabinet FIT COUSEIl.

lI! , eprésenU.lion des éléments d'amél'lôlçement Int6fleur

e51 purerr~t 1ndi<;a1llle.

1

1

1

1

1

1

;~ H T

~

1

,

ï - -- ,

1 ,

1

,

11. 1 ":)( Il "

L-

1 "

PARCElLE

611)K 14

1

1

1

1

, ,

D OSS IER : MA l 1502 1- 19

NIVELLE MENT: NG F IG N 69

RA TT AC H EM ENT : Lambert 93 CC44

PARCELLE

'lOI( 109

1 Il

( : 'l 1 \ PARCE LLE

1- ~ i -t - - """' - , ' 1

i fi r t , , !

p "" 1 , ~

- -t " c- rtJ

1

, l '

! t! i j l

1 1 j

I-

PARCEll E

810101

r-

/

1

I"

r---

/

/ -J PARCEllE

8101( 71

1

PARCELLE

810K 138

r-- ----

1 ----

1

PARCEL LE

810 K 12

1

1

1

I

1

1

~

"- EU RO ME D ITE RR,\ NEE

taI5 - COli GO " "" .fU "" FJ .T, Conseil 12 Boulevard fllldilric Sauvage 13014 MARSE illE Te l, ()4 86 7603 22- fa~ . (). I 91 37 5684 E-mail: marsellu@ fd -conseU r

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20167 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU -R HONE - VILL E DE MARS EILLE Coque THEATR E DE LA MINOTERIE DATE : 06 Novemb re 20 15 E CHE LLE : 1 /400 DIVI SION VOLU METRIQUE Croquis de localisation Ni veau: De +6.05m à la co te NGF + 7.01 m Parce ll es 810K numéros 135 et 137

D

• D D

D

D

• •

Volu me 2· Coque T hta~.

VoIu"" J-SAS

VDlum e 4 . Transformai.... CoQIJ. Thtitt.

Volum. 5 - Coq..J ' Co/'Ml.rc.

Volu me 1· Eq uipement tt<:lI'*1ue '"'P MI DEA

VDlum. 9 Pla ce ~ ure H... ~ V~ 1MPM

Volum~ 10 _ Tr~nsrormare ... Publc

Vo lume 11 • Duc.n l. EP

1

1

1

-j

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

-1

1

1

1

1

1

1

PARCEll E 8 10 K 103

" " V. lia,. 1$

_ A ____

PARCEl lE 810 K 136

r-

1

1

1

1

1

Le ral1achemenl A1li mélriQue el Planimétrique es l lssu des données fournies par 1 & dent.

Fond de plan a élé ré al is é par OPSIA, Géomé lfe Expert

.il l a Valene du Var !!<)Us '" .éféfanee ROC.dw9.

Complété pour le s besOIns de ré l ilt desertptif de divlsloo voIuméllique

par S ~ b n tlen DR ASIK. Géomè"e-E~pert . Cablnel FIT CONSE IL.

la re pU!U r>liltioo des éléments d'ilrMnagllmem Intérieur

est pu,ementlndiciltive .

PAR CELLE

810K 74

1

1

1

1

1

D OSS IE R: MAl1502 1-19

NIV ELLE MENT: NG F IGN 69

RATTAC HE M ENT : Lambert 93 CC44

P ARCell E

81 0K 109

PARCE W ô

8tO K137

1 ,

1

i ,

--7 -J 1

~

ï T

1

'"

1

I"

PARC El l E r---

I tOK 17

/

/

1 -i PARC EL LE

/ 810K 71

1

PAR CelLE

8!OK 138

f----

---- 1 ----

1

PARCEL LE

810K72

1

1

1

1

1

1

~

~ ~ Co , ~,o" ,,, ..... ,, ,,

FJ .T. Conscl

12 Boulevard Frédéric Sauvage

130 14 M ARSEillE

Te l. ().I 86760)22 · Fax. ().I91)75684

E-mail: ma, " ~Ir!@ fiI .çQflse'U'

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20168 DEPARTEMENT DES BOUCHES·DU·RHONE • VILLE DE MARSEILLE Coque THEATRE DE LA MINOTERIE DATE: 06 Novembre 2015 ECHELLE: 1/400 DIVISION VOLUMETRIQUE Croquis de localisation Niveau : De +7.01m à la cote NGF +7.95m Parcelles 81 OK numéros 135 et 137

1

1

1 PARCELLE 810 K 103

" " II' fl a

-1

1

1

1

1

1

1

1

_ A _____

D

• D D

D

D

• •

Volume 2 - COQ ue ThUlre

Volu me 3 SAS

Volume 4 Transformateur Coque ThMlte

" • Volume 5· Coqu e Commerce o

'''" m'' _ ',",..m,""~'.,oo "'" ,,'-' ~

VoIum.1 Eq ui pement technique ~IPM IDEA

VoIu",,8 Ascen ...u. Public

Volume 9 Place Haule Hen~V.meull ~I P M

Volume 10· TransTormate ur Public

Vo/ure , 11 _ Desce nte EP

1

1

1

1

1

1

1

1

1

-1

1

1

1

1

1

1

PARCEllE 810 K 136

1

I

1

1

1

1

Le raMachemen l AlIi métr iq ue et Planlmétrlque est issu des d onnées f oum l es par le client

Fo nd de plan a été réali sé par OPSIA, Géomètre Expi!r1

il La Valelle d u Var sous la réfé rence ROC,dw(I_

Co mplété pour les besoi ns de l'étal descriptif de divi skJ n volumétrique

par S ll ba s ll c n ORABIK , Géomêtre-Expert Cabinet FIT CO NS EI L

La r eprésen tation d es ll léments d'aménagement in té~eur

est pure!l',ent Ind i ca tiv e.

~

1 "

PARCEllE

810K74

/

/

/

/

/

DOSSIER: MAl15021·19

NIVELLEMENT: NGF IGN 69

RATTACHEMENT: Lambert 93 CC44

PARCE llE

810K 109

1

l' I- 1

_ ___ _ A _'

PARCELLE

810K 138

1

1

1

1

PARCE LLE r--

f--- 1 610 K 77 /

------ 1 ------

~ / 1 PARCEl lE

r- ...J PARCELLE St OK72

/ 810 K 71 1

'-- EUROMEDITERR,\NEE

~~ f G o.. , .. " _ u>(,,,

F. t. L Conseil

12 80ulevard Frédérk: Sauvage

130 14 MARSEILLE

Tel. 04 88 76 03 22- Fax. 04 91 37 56 64

E-mai l: marse il le@fit-wnseUr

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 20169 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - VILLE DE MARSEILLE Coque THEATRE DE LA MINOTERIE DATE: 06 Novembre 2015 ECHELLE: 11400 DIVISION VOLUMETRIQUE Croquis de localisation Niveau : De +7.95m à la cote NGF +8.95m Parcelles 810K num é ros 135 et 137

D

• D

D

D

D

•

Volurr.e 2· Coque ThUlre

Volume 4 • Tran. f()rm3ieu r Coque Tht~ l re

" Vo l ume 5 · Coque Comme rce ~ ~

Volu me 6 · Equipement t&thnique ~i P M 1DEA ~

~

Volu me 7 · Equ lpemenl1e,hrJque MPM 1DEA

Vo l um e a · A$censeur Public

Volume 9· Pla ce Ha ule Hen ~ Ve",eu'/MPM

Volume 1 1· O.saonl o EP

li'

1

1 ~

" ,. y. 1111 "

, ,-., ,,

o

Le rattachement Altimétr ique et Plan imétrique e~ 1 issu des données fou mies par le client

Fond de pl an a été réalisé pa r OPS IA, Géomè tre E ~ pert

à l a Val elle du Va r sous la référence FO?_6900-02.d'l/g.

Complé té pou r l es besoins de I" élat descrlplif de d i ~lsio n ~~ u mé l rlque

par Sébas ll efl DRA S IK . Géomètre· Expert . Cabinet FIT CON S EI l.

La représe ntation des éléments d·aménagement intérie ur

esl pu rement Indicative.

DOSSIER : MAl15021-19

NIVELLEMENT: NGF IGN 69

RATTACHEMENT: Lambert 93 CC44

,\

/

/

1

r---

-J PARCEllE

81 0 K 71

----~

1

1

1

1

1

----- ~ -----

PARCEllE

81 0 K 12

"- EUROMEDITERR/,NEE

fJ.!tl! «tI5T COS E 1 J 4'" '' ",..,,,, ,, . F. I. T. Conseil 12 Boula,ard Fr~dérk; Sauvage 1301 4 MARSEILLE Tel. 0486 76 03 22 - FaK.04 9 1 37568 4 E-ma il : marseill e@ fII -conseil.fr Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 201610 DEPARTEMENT DES BOUCHES·DU·RHONE • VILLE DE MARSEILLE Coque THEATRE DE LA MINOTERIE Parcelles 810K numéros 135 et 137

D

D

D

D

D

Vol~m. 5· Coque Comm'n;
Volume 8 • AlU nHU< Public

DIVISION VOLUMETRIQUE

Croquis de localisation

Niveau : De +8.95m â l'infini

Le rattachement Ail lmé lrlqu8 01 Planimétrique est Issu des données fo urn ies ~l l e cNent.

Food de plan il été léahé par OPSIA, Géomètre E~pert

à l a Valelle du Var sous la lélérence FDP _6900-02.dw9.

Complélé pour le s besoins de l'étal descrip~f de division voIumélriq~

par Sébullen DRABIK , Géomè,re-Expert. Cabinet FIT CONSEIl.

l a repré sentallon des éléments d'aménagemenllmé rl euf

est lM"emenllndica~vlI.

DATE: 06 Novembre 2015

ECHELLE : 1/400

DOSSIER: MAl15021·19

NIVELLEMENT: NGF IGN 69

RATTACHEMENT: Lambert 93 CC44

PARCellE

810K 138

1

1

1

1

1

---~ PARCEllE

810 '<72

" EUflOMEDITERR I\ NEE

F.I.T . ConS(l~

12 BovIevar(l F~éric Sauvage

13014 MARSEILLE

Tel. 001 86760322- Fu04913756&1

E.mall : marsellle@ fiI -wnseUf

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Volumétrie du Théâtre de la Minoterie PROJET

Positi o nnement de s Volu mes

N"Volume Fraction Superficie

Niveaux Altitude Altitude (m ') inférieur/m supérieur/m N" de répé rage du pé rimètre

1 a Tréfonds -= ~~y_e~~e_-~ . ~7_ --------------}~};}--------------- 2487 ------- ------- ---------- --------- f--------

1 b Tréfonds Moyenne -4.07 Moyenne -2.36 1 à 13, 1-((14 à 17)+(18 à 21) + (22 à 25) + (26 à 29) + (30 à 2469 ------- ------- ---------- --------- --------- ________ }~)_+J.?~ ~ ~Ol:: t19! ~ !O~U _________ -------

1 c Tréfonds Moyenne -2 .36 Moyenne +1.67 114, 113, 106, 107, 21, 20, 109, 11, 12, 114 - (14 à 17) 201 ------- ------- ---------- --------- --------- ---------------------------------- -------

1 d Tréfonds Moyenne -2.36 Moyenne +1 .67 2 à 5, 40, 39, 38, 37, 36, 35, 34, 1, 2 673 ------- ------- ---------- --------- --------- ----- -------- --------------------- -------

1 e Tréfonds Moyenne +1.67 Moyenne +3.18 110, 16, 15, 112, 113, 106, 107, 21, 20, 108, 109, 11, 110 185 ------- ------- ---------- --------- f---------- ---------------------------------- f--------

1 f Tréfonds Moyenne +1.67 Moyenne +3 .18 1 à 4, 71, 72,84,83,82,81, 85, 86, 40, 39, 38, 37, 36, 35, 34, 596 1- (26 à 29)

2 a _ (~ o9~ e _ T _ il~~ _ tr:.e _ ~~.Y_"' ~- ~ e_-~. Q 7 _ ~ ~.Y _ e ~~e_- ~ .~6 _ _ ___________ }9! ~ ! 0~ ,_ 1 _ 0~ _____________ 4 ------- - - - - - ----- -------

2 b _ ~'09~ e _ T_h~ a _t~ e _ ~~y _ e ~- ~~_- ~ .Q7 _ ~ -~y _ e ~~e_-~.~6 _ _ ______ _ _ _ -_____8? -~ -2~ .? ~ ______________ 12 - - - - - --- --- - - - ---- f--------

34 à 40, 6 à 10, 109, 108, 19, 18, 107, 106, 113, 114, 105, 13, 2 c Coque Th é a tre Moyen ne -2.36 Moye n ne +1.67

_ ________-_____ 3 _ 4c -J~2 _ à_2.?L _____ _______ _ 1611 ------- ------- - - - - - - ------- - - ------- - - - - --------- f--------

2 d Coque Théa tr e Moye n ne +1.67 Moyenne +3 .18 34 à 40, 6 à 10, 109, 108, 19, 18, 107, 106, 113, 112, 14, 17, 1627 ------- ------- --- - - --------- - - ------- - - ~- --- - - - - - - - __-______- _ -!1} ,_ 1 } Q, _1 ?,}~ ,}~ ,_-J ~2_à }~'_ ________ -------

2 e Coque Théat re Moyen ne +3.18 Moyenne +5 .93 1,2,50,38 à 40, 6 à 13, 1- ((14 à 17)+( 18 à 21) + (22 à 25)) 1910 ------- -------- - - - - - --- --- - - - - --- - - - - - --- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - --- - - - - - - - - - -------

2 f Coque Théa tr e Moyenne +5.93 Moyenne +6.05 1, 2, 50, 38 à 40, 6, 7, 96, 118, 115, 8 à 13, 1 -(( 14 à 17)+( 18 à 1902 ------- - - --- - - -- ----- - - ------- - -- --- ----- - - - - - - --- - - - - _ ________-_____ 2 ~ ) _ +j P _ àJ? U ____________-_ f--------

2 Coq ue Th éat re Moyen ne +6.05 Moye n ne +7.01 1 ,2, 5 0,38 à 40, 6, 7, 96, 118, 95, 94, 117, 116, 92, 91, 115, 8 1813 g __-____-_ à }.~, } .:Jll_4_ à. } ?J.:-H8 JI _ 2 !) _ +J~~ _ à_2 .? U ___-_ - __ ------- ------- --- ----- - -~ - - - --------- --- -- - --- - - - - --- f--------

2 h Coque Th éa tr e Moyenne +7.01 Moyenne +7.95 1,2,50,38 à 40,6, 7, 96, 104, 103, 8 à 13, 1 -((14 à 17)+( 18 à 1769 -------- - --- - - ---- - - - - - ---------- -- - ---= --- - - - -------- - - - - - _ ________ -_____ 2~J _+jP _ à_ 2 .? U ___-__________ f--------

2 i Coque Thé a tr e Moye nne +7.95 += 97 à 100; 97 80

------- - -- --- - ----- - ----- --- --------- - ------- - - - -- - --- - - - - - - -- - - - - - --- - - - - - - - ----- - - - - - - - - - - - - - - - - f------ - - 2 j Coque Th éatre Moyen ne +7.95 += 41 à 44, 41 21

-------- -- "- "- - - "- -- - - --- - - - - --- - - - - ------- - - - --------- ----------------~ ----------------- -------

Dossier N" MA115021-19 Date : 10/11/2015 pagel sur 4

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016N" Vo lume 1 Fra cti o n

Nivea ux

2 k Co que Th éa t re

3 SAS

Do ss ier N" MA115021-19

Volumétrie du Th éâtre de la Minoterie

Pos itionnem e nt d es Volu me s

Altitude Altitude

inférieu- L_ - .! ._ , - .1 _ _ _ N" de répérage du périmè tr e

Moyenne +7.95 + ~ 45 à 4 9, 45

~

Moy enne +1.67 M oyenne +7.95 73, 74 ,5 , 79,73 - (30 à 3 3)

Date : 10/ 11/ 2015

PROJET

Superficie

(m' )

26

19

page2 sur 4

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016W Vo lume 1 Fraction

Niveaux

5 a Coque - >mmerce

:-;;~-~~

5 b Coque

8 1Asce n se ur Public

9 a Place Heure Henri Verneuil

----- - - ------- - ---------

9 b Place Heure Henri Verneuil

- - ----- -- - -- - - - -- -- - -- - -

9 c Place Heure Henri Verneuil

- - ----- ---- - -- -- - -------

d Place Heure 9 Henri Verneuil

Place Heure -- -- --- 1- -- - ---, ---- --- -- -

9 e ï Henri Verneui

~~ :-;'·:, t ··,

Dossier W MA 115021- 19

Volumétrie du Théâtre de la Mino t erie

Altitude

inférieur/ m

M oyenne +3. 18

~~ -e-~~~-~-~-e- -

Moyen ne +7.95

Moyenne +3 .1 8 1

Moye nne +5.93

Moyenne +6.05

- -- - - -- - -

Moyenne +7.01

-- - -- - ---

Moyenne +7.95

- - -- - -- - -

Moyenne +8.95

.:",. ._.-~ . . ,

Pos iti onnement des Vo lu mes

Altit ude

supérieur/ m

Moyenne +7.95

::-:--:.

Moyenne +8.95 1

+~

Moyenne +6 .05

- - - - ---- -

Moyenne +7.95

- -- -- ----

Moyenne +7.95

- ---- - -- -

Moyenne +8.95

- - ----- - -

+~

..

+7;95

W de répérage du périmètre

39, 51, 5 2, 63 à 66, 3, 4, 71, 72, 84, 83, 8 2, 81, 85, 86, 40, 39

57 à 62, 57

86,85,81,80,86

8, 115, 118,96,7,8

8,115,91,92,116,117,94,95,118,96,7,8

8,,103,104,96,7,8

1,45,48,47,46,53 à 62, 67 à 70, 3 à 5, 80 à 86, 6 à 13, 1 -

((14 à 17) + (18 à 21) + (22 à 25) + (26 à 29) + (97à 100) + (41

__ __ ___ _ __ __ ~ ~~"': (?~ ~ ~81) __ _ _ __ _ _____ _

1,45,48,47,46,53 à 62, 67 à 70, 3 à 5, 80 à 86, 6 à 13, 1-

n , 73, 79, 80 à 84, n

Date : 10/ 11/ 2015

PROJET

1 Superficie

1 ( m')

464

14

7

8

97

140

2330

2335

35

page3 sur 4

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Volumétrie du Théâtre de la Minoterie

Positionnement des Volumes

N" Volume Fraction

Dossier N" MA115021-19 Date : 10/ 11 /2 015

PROJET

Superficie

(m')

page4 sur 4

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Localisation des Volumes

Département des BOUCHES-OU-RHONE

Commune de MARSEILLE

Tun nel LAJOUT

Parce ll e 8 10 K n° 92

Dossier ne MA111 .5021-41

DESIGNATION GENERA LE

W VOLUME - n° frac ti on

Limite de volume existante

Frac ti on de vo lume existan te

Li m it e de volume future

DESIGNATION DES VOLUMES

Tunnel

Propriété de EP A EM

Voi e Tramway

Espaces Verts

Voie carossable

Pont au toroutier

Dressé par par Séb a sti en DRABI K , Géom ètre-Expe rt, Cabinet FIT CONSEIL,

Forum des A rvanants - 12, bd Frédéric Sau va ge

Tél. 04.86.76.03. 22 - Fa x. 04.9 1. 37. 56.84 - mar seille@fit-consei l.fr

Plan n° 00

LEGENDE

mr.Jt CONSEIL àto ... 't lus ·r un r 5

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Localisation des Volumes

Situation AVANT MODIFICA TIaN 1

Plan n° 01

Département des BOUCHES-OU-RHONE

1

1

Niveau TREFONDS

Commune de MARSEILLE

Tunnel LAJOUT

___ _ -L- _ _____ _

Parcelle 810 K n° 92

Altimétdes générales

Sans limitation de profondeur et jusqu'à

la cote variable de 4.58 m a 4. 81 m NGF

~-=--=--=- - )

-- -~

'1

./ /'

./ ./

./ ./

DE / / PARIS ,//

__..-L . 7 ----. " ,r-- - .- -- - ./ ./ "'-

~ / ././ ./ "'-

~ ( r2Ooô\././ ././ "'-",-

~ "--Y ./ 8./ "'- l " 1 ././ 1000 ./ "'-

1 ././ "'-

-r ././ "'- ./ ./ Y ./ r2Ooô\ "'- - - -- \ ~--- 1 ././ ~ "'- ",- \--- 1 ./ "'- 1 1 ~ 1 ././ "'- 1 ~ ./ "'- - ./ "'- 1 1 ~ ------___ "'-

1 J -- "'-

t -----=-- --- "'- --- - --- --- ---- .-J--- L_ ____ 1 ~~_____ ____ >--. --- w 1 - ~~~ ---- 1 ___ _______ / "'- :J __ ____ -...... --... '-...

BOULEVARD

l '" 1 --- --- --- ~ --- 1 --- ___ ----- ---L "'-

L ~ - --- ----- F '---- "'- 1 ~ --- --- __.. 1 ______ --..! '---- "'- 1 1 -T--~ ------ ___ __.. l "" "'-...

1 1 l '1- ___ ~

1 1 1 1 ---~

1 1 l '",-

---- -1 l +- -------i------~ 1 I~I--------- 1 ------~

Éc helle: 1 / 400

Oo$$ier n" MAI 11.5021-41

Dressé par par Sébastien DRABIK . Géométre-Expert. Cabinet FIT CONSEIL.

FOr\lm des Arvanants· 12. bd Frédéric Sauvage

Tél. 04 .86.76.03.22 - Fa x. 04.91.37.56.84 - marseille@fit-conseil.fr

/

tffr.jt _ CO---.!'! ....LCU _ (;(0"[ "E<· U ""~

1

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016N w

a :::J 0:: , ~ c

'" c "

'" . ~ a: z

c 1

l e ) ,

1

1

1

- - - ~

1

1 =1

1 t 1

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Localisation des Volumes

Situation APRES MODIFICA TIaN

Département des BOUCHES-OU-RHONE

1

1

1

Commune de MARSEILLE

Tunnel LAJOUT

----~-------

Parce ll e 810 K n° 92

AWmétries généra/es

Sans limita/ion de profo ndeur et jusqu'â

la cote variable de 4 .58 m à 4.81 m NGF

BOULEVARD

A /' /' /' /' / PARIS

i=--=--=- - - )

/'

/'

/'

/'

- --~ " ~ / c ~ - Ô -50~0 - - • ;;,~ /'~ ~. . 1 >- ( /' . ____ \3

1

z ' /' ./' ____

« ........... ./ -- ,

1 i5 I ~ //' 8 000 / . /'

~DE L.

1 V / 1/ /' (sÜoô\

-r 1 _/ /' \3 ®- ...-r /'/ ___ _ - \ / 1 /"/ _-- --- ___ _ 1 I..----l' ~ 1 ~~ /~-- _ ~

Pl an n° 03

Niveau TREFONDS

1 1 f- //' ' .----/ Ô OOO ""

1 1 ~ -__ ' "

J -- "

t 1 ------=-----=--" ---- ..J---- r-- _- -T -------___ Î'-- / w ---- ---- 1 ____ _______ / " ::l __ __ __ __ ""- l '" 1 --- - - - 1 -- ___ ----- --f " L ~--- --- ----- -- /- ------- " 1 _ --------- --- ____ ____ 1 __ ---..1 ________ " , 1 1 -T-- -- ____ l "- ,,- 1 1 1 ---1- ____ ~

1 1 1 1 ---- ""

1 1 l '--,--

-1 r~i------------ - --t-----~------ ~ Échelle : 1 1 400

Do~5'efn ' MAl11.5021-41

Dressé par par Sébastien ORABIK . Géométre-Expert, Cabinet FIT CONSEIL.

Forum des Arvanan ts · 12 . bd Frédéric Sauvage

Tél. 04.86.76,03.22 - Fax. 04.91.37.56.84 · marseille@fit..eons ei l,fr

1

/

mr-if _ CO ~ C f ONrr>($·rx n",

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Localisation des Volumes

Situation APRES MODIFICA TIaN

Département des BOU CH ES-OU-RHONE

1

1

1

Commune de MARSEILLE

Tunnel LAJOUT

-.: ___ --L- __ ____ _

Parcelle 810 K n° 92

A/limétdes générales

Sans limitati on de profondeur et jusqu'a

la cOle van"able de 4 .58 m.9 4.81 m NGF

';Q..

BOULE VA RD

.-."

/'

/'

/'

DE // PARIS

""'-

r=- ... ~--=--

)

/'

/'

/'

/'

/'-

--- ~ U L-

" ffi / ~ .- .- , ___. Ô OOO J .... ( - ._ , 3

1

z ' - -- - -.

5 l' ~ rG\ --- ____

-f I 1 Ô 1 ." rn '6/ U -~- ---::------"' . 3000 . --_ .:::-::::", .J ' 1 /~/ --®- ' ' ~ - - - - 1 \ .... --l' ~ w Il u tl 7 000 ; ~- ---- -- ô- --=----'----:-~ 1 0 , - ......... 4000 1 1 _ 0 *_ f- -' 'î ........../' ''-..

1 - '-..

_00" 1 J - ' --- ---_ ~=..:: _ ., ,_. '-..

1 --- __ -- - ~ --_ ---=::::- -__ '- ---- .--'--- .- '- -- ---._---- - "::-:::----..... '- ___ w L. 1Oi
Pl an n° 04

Niv eau RUE

" -t

..,,~ - - . , '-.. :J j - --- -- -- 1 ----- -- --__ . l'

l '" 1 ~ .... ' --- -- - ~ ---- :;;;;-.... --- ----., / '-.. ~ :<-.. --- / ---- ---.. '-..

1

L .' ~---- ------. --.j . - , '-.. ~ --- --- ---- ;- ------.. '-.. 1 - - - -=-= ~ ~ --- ---- / ---- --J '----.. . . '-.. 1 T ..... . ---- ____ /' '" . '-. 1 1 - ---- ---1- "'- "-

1 1 . .. ---- ') 1 . ... ,l ,' " 1 ---- z...

1 l, Il , 1 •••• ~ . •......

--- --1 l ' . ~ '" ""

: I ~ i--- -- ---- - - - ---t----- ~--------.. / /

Echelle : 1 1 400

Dossier n' MAI Il.5021.../.'

Dreué par par Sé ba stie n DRASIK , Géomètre-Expert. Cabinet FIT CONSEIL,

Forum des Arvananls -12. bd Frédéric Sauvage

Tél. 04.86,76.03.22 - Fa x. 04.91.37.56.84 - marse ill e@fit-conseil.fr

tffr-:Jt CONSEil t;lQ ..rù7Wmïïi

Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016Localisation des Volumes

Situation APRES MODIFICA TlON

Département des BOUCHES-DU-RHONE

Commune de MARSEILLE

Tunne l LAJOUT

-- --~- ----~-

Parcelle 810 K n" 92

Altimétn'es gênéra/es

Sans limitation de profondeur et jusqu'a

la cote variable de 4.58 m à 4.81 m NGF

--

BOULEVARD DE /'

,1 r

1---- 1---

)

/'

/'

/'

/' PARIS

/'

,/

,/

,/ -

- - -- , ~ / ~~ - - ---- - --- - _ . _ - _ . ___ ôo oo '1 ~ ( . __ _ . ,

l :i ®Ô -- - -- - - 0" l ' 5000 --- .__ ,

1 - Il ' . -. , ----____ ~

h j ô 1 /~ _ '-- ~ ___ _ -J \ --- 1 - / - ~ - ~ '. 1 _ _--- • _ . _~ ~ ~

'",.......... - l ' 1 (1~. &a\ (15.e7) ••• ~ _ _ - _ _ __ .:--.::----:- ~ _ _ - '-_

1 w .I ~ ~ . -- "'-'< ê - -.::::", 1 0 - tu..) 7000 ""\ _-.,,:_. t. ~_,r - 4000 ___ _ --..... ~

1 • e l ._ ' (' • .00) - - 2 -__ ",\':-. -"'~ ~.. -.~

Plan n' 05

Niveau PONT

--.J-. ~ -~ -' . ,~, ' -... ~ =L:,.-. _.----::_.... . ~ . (1 :).54) . _ ___ ...... '- • ~ 11• .69\ ._ _ -<2-- --- \ j . > - -' . --- ._ .( ~ • • O\), ' - ,,,, •. _ ::--:::=- _ _ . - Cl...:2) )- ___.'" ___ ', ~ ,_

----1 ..J---/ f--1 '. ~ .:-;;/C ___ - " '" . -------;;;;;;:; _ ~~ "", ., ..... . ' .--- w , __ ~.. , ___ / :::----. - ~ ~ :. /' '. ::J -- _ _ ,... ___ ___ _____ ___ ::----.... "- _. I ll: 1 --- ___ ......... ....... ___ -. . ('1.12 '::---.... ::--- ____ __ ~ .I ~ - . . ' ~ / . - :--... ~ . ' . " 1 l '. - P --- --- ___ / ' ~ ",., ~ ~ "---' . _ " ~ - ~ ~ --.. ............. ""'- 1 1 - ~T - .~ -=--- --- --- /. ~-~. ---.. "---' - "-

. ii, - "' . y , ------'/- " , _ ~'" ,>-~., 1 - II, • ,! ... , " /; '>---- .

1 1 . " , / . 1 "

-l 1 " /' 1 . " ---- ,I ____ ~_---------+ -- ---~ ~-+-- - 1 ~ 1 1 .. ~ '/' 1 - -~

Echelle : 1 1 400

Doss.er n" MAI 11.5021-4 1

Dressé par par Sébastien DRASIK . Géomètre-Expert. Cab in et FIT CONSEI l.. Forum des Arvanants - 12. bd Frédéric Sauvage

Tél. 04.86.76.03.22 • Fax. 04.91.37.56.84 - mar5eille@fit-conseiLfr

tfrr.jt .s.....- °J:!...L E -LL CiO .... fI
Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2016