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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01LM
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01LM)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Tourisme,
——"
1E-DEC-E0SE 17:19 DE:DDE. MARTIGUES 5442011773 À
«. 4428117738
E 3 Libews » Évalité » Frdtermtté AÉPUNLIQUE FLANÇAINE /
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
A‘ 02451469852 PIE
DOMAINE
CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES
SUR LA VALEUR VENALE un
SUN 8 ne Cession gratulte de terrain, | FUN 14.
(Décret n° 93-614 du 96 mars 1993) FF TOILE
3. JU
Enquêteur : . G. PALPACUER. IN 2001 MARTI UE Notre réf. : n° 01 - 1042 &
(Rattaché à 01 - 765)
1. Service consultant : Direction départementale de l'Equipement
Subdivision de Martigues
7, Bd Mongin
13500 - MARTIGUES -
2. Date de la consultation : le 27.04.2001
Dossier reçu le : 4.05.2001
3. Référence - Dossier : PC n° 13 088 O1 H 0009
“en date du : 10.01.200]
4. Pétitionpaire : (nom et adresse)
M. LANTELME Philippe
Chez Sud Réalisations
130, Quai du Port
13002 - MARSEITLE -
Commune : LE ROVE
Adresse ou lieu-dit : "Vallon de la Vesse" |
Références cadastrales : Section C n°s 2408 et 4697 |
Superficie : 8 a 03 ca
Equipement : RU - ED.F - SEM
Eléments particuliers : Construction neuve de 88 m° de SHON rF À
eue 2F510 URUUE-MARTIGUES 9442811773 4 A: RDA 1 469852 PF:
0442011773
Li
Î
6. Superficie 4 céder grutultemient (1 : 59 m2, .
Nature des documents en vigueur : P.O.S,
Zone du plañ : UD 2 | COS: 0.15
Superficie minimale :
Servitudes particulières : /
Emplacement réservé : n° a
Report de C.O.S : OUI
8. Détermination de la valeur vénale actuelle de ia superficie à céder
Elle peut être fixée à : |
39 né à 150 Frs le né = 8 850 Frs IT.
(AUIT MILLE f UIT CENT CINQUANTE FRANCS HORS TAXES)
9, Observations particulières :
La présente évaluation est établie À la date de la défivrance dupermis de construire.
Une nouvelle consultation du service serait obligatoire si unc demsnde
annulant la précédente était déposée.
A Aix-en-Provence, le 6 juin 2001 :
Pour le Directeur des Services Fiscaux,
et par délégation,
L'Inspecteur
«) Sous réserve du document d’erpentage à intervenir.
TT,
MIXIETREE DE L'ACONOMIE
DXS FINANCER ET DE L'INDUSTRIE