Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DP 032 du 6 mai 2025 CONV LOC HGI NEUILLY
Arrêté - 2025 DP 033 du 6 mai 2025 CONV LOC HGI ABBECOURT
Arrêté - 2025 DP 031 du 6 mai 2025 CONV LOC HGI STE GE
Arrêté - 2025 DP 033 du 6 mai 2025 CONV LOC HGI ABBECOURT
Arrêté - 2025 DP 032 du 6 mai 2025 CONV LOC HGI NEUILLY
unknown - 2024 DP 016 du 18 mars 2024 CONV LOC ATE NFO ST
unknown - 2024 DP 078 du 19 novembre 2024 CONV LOC FRANCE
Arrêté - 2025 DP 012 du 24 février 2025 Convention SMOTH
Arrêté - 2025 DP 013 du 24 fevrier 2025 Convention SMOTHD
Arrêté - 2025 DP 013 du 24 février 2025 Convention SMOTH
Arrêté - 2025 DP 031 du 6 mai 2025 Conv LOC HGI STE ge
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 031 du 6 mai 2025 Conv LOC HGI STE ge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2025-DP-031
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que l’exercice de la compétence action sociale dont une partie de l’intérêt communautaire est défini comme la création et la gestion de haltes-garderies itinérantes nécessite la mise à disposition de locaux communaux ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition de locaux par la commune de SAINTE-GENEVIEVE, représentée par Daniel VEREECKE, son Maire, pour permettre l’accueil de la halte- garderie itinérante.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2025. Elle se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximum de 10 ans.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fait l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 6 mai 2025