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Arrêté - 24 04 24 garelli
Arrêté - 24 11 09 solutions 30
Arrêté - 24 12 18 enedis
Arrêté - 24 04 30 modifie 24 04 18 zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 30 modifie 24 04 18 zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M
n° 24.04.30
En
|
VILLE
DE
Modifie
l'arrêté
PM
n°
24.04.18
al “S
| LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/SG/VM
Le
Maire
de
la Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article L.511-1,
Vu
Le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L 116-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu la loi 2017-1510
du 30 octobre
2017
renforçant
la sécurité intérieure
et la lutte contre
le
terrorisme, Vu
l'instruction
préfectorale
du
15
janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
Posture
« hiver -
printemps
2024
» abaissement
au
niveau
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
»,
Vu
L'arrêté
dérogatoire
à la durée
de
stationnement
22.05.11
en
date
du
13
mai
2022,
Vu
l'arrêté
PM
N°22.06.16
règlementant
le
stationnement
des
zones
réservées
aux
personnes
à mobilité
réduite,
Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024,
portant
règlement
général
de voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la convention
de
partenariat
en
date
du
18
mars
2017
entre
la
SNCF,
TER
et
la
Direction
de
la Sureté
du
Groupe
Public
Ferroviaire,
Considérant
l’augmentation
substantielle
de
la
circulation
urbaine
sur
la
commune
de
la
Trinité
et Les effets
induits
sur
Le stationnement
dans
le périmètre
du
centre-ville,
Considérant
l'intérêt
économique
de
préserver
Le commerce
de
proximité
en
centre-ville
en
favorisant
la rotation
des
véhicules
en
stationnement,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
stationnement
« résidentiel » et de le règlementer,
Considérant
que
les
arrêtés
municipaux
en
vigueur
instaurant
des
zones
de
stationnement
réservées
aux
vélobleus,
au
bénéfice
de
la société
Véloway
sont
abrogés
en
date
du
20
février 2024,
ARRÊTE
Article
1/ Tous
les arrêtés
précédents
relatifs à la gestion
de
la zone
bleue
sont
rapportés.
Article
2/
Le stationnement
est gratuit
mais
limité
à 01
heure
30,
de
08
heures
à 19
heures
du
lundi
au
samedi.
Un
élément
indicateur
(disque
bleu)
devra
être
positionné
à
l’intérieur
du
véhicule sur le pare-brise
à droite,
de façon
bien visible de
l'extérieur (conformément
à l’article
R.417-3
du
Code
de
la
Route)
sur
les
différentes
zones
de
stationnement.
- pour
les
administrés
résidant
dans
les
secteurs
de
la
zone
résidentielle
bleue
ou
titulaires
d’une
autorisation
d'occupation
de voie
publique,
la durée
de
stationnement
est autorisée
pour
24
heures
consécutives
la semaine
et de
48
heures
consécutives
les week-ends et
jours
fériés.
- pour
les zones
réservées
aux
personnes
à mobilité
réduite
sur Le secteur
concerné,
la durée
de
stationnement
est
limitée
à 04
heures
consécutives.
Un
disque
de
stationnement
sera
apposé
de
la
même
manière
que
supra
afin
d'indiquer
l'heure
d’arrivée
du
véhicule. ARRETÉ
P.M
n°
24.04.30
Modifie
l'arrêté
PM
n° 24.04.18
Article
3/
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la voirie
et
du
stationnement,
la
commune
de
la Trinité
met
en
place
un
périmètre
de
stationnement
autorisé
dit résidentiel
en
zone
bleue
sur
les
secteurs
et les voies
suivantes
:
- Parking
de
la Gare
- Place
Pasteur,
excepté les
jours
de
marché,
sur
les
places
de
stationnement
en
épi
- Rue
Hôtel
de
Ville
- Rue
Antoine
Scoffier
- Parking
de
la couverture
du
Laghet
(du
rond-point
des
amis
de
La
Liberté
jusqu’au
pont
de
l’école
Victor
Asso)
- Boulevard
de
l’Oli
- Parking
du
Coullet
- Boulevard
Anatole
France
- Avenue
Jacques
Mollet
- Boulevard Stalingrad
jusqu’à
l'angle
de
la rue des
Iris
- Place
Rebat
et parking
attenant
au
commerce
- Place
Jean
Moulin
- Route
de
Laghet
- Montée
Blanqui
- Allée
du
Souvenir
Français
- Chemin
Saint
Hubert
- Avenue
du
Château
- Avenue
Sainte-Anne
- Bd
Général
de
Gaulle
du
rond-point
des Amis
de
La
Liberté
au
carrefour
de
l’Oli
- Allée
des
Lucioles
- Chemin
Fuon
Dou
Magistre
- Bd
Riba
Roussa
(à hauteur
de
la rue
Pierre
Fulconis
à l'angle
du
boulevard
de
l’Oli)
- Rue
du
Stade
-Bd
Jean
Dominique
Blanqui
à Hauteur
des
Ets
Marmorini
jusqu’au
rond-point
des
Lucioles
Article
4/
Les
Trinitaires
résidant
sur
la Commune
pourront
solliciter
un
badge
municipal
(vignette)
leur
permettant
de
stationner,
avec
une
limitation
de
temps
de
24
heures
la
semaine
et de 48
heures
le week-end et jours
fériés
par dérogation
au
cadre
du
code
de
la
route,
dans
le
périmètre
«zone
bleue
résidentielle
»
à
l’exception
de
la
zone
d’arrêt-minutes. L'attribution
de
ce
badge
donnera
lieu
à
une
perception
annuelle
à compter
du
1° janvier
de
l’année
en
cours.
Cette
vignette
sera
attribuée
dans
les
conditions
suivantes
:
- Un
badge
par
certificat
d’immatriculation
pour
les foyers
trinitaires
ou
établissements
du
secteur
public,
pourra
être
remis
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
à
l’adresse
concernée
par
le stationnement
résidentiel.
Celui-ci
ne
pourra
être
daté
de
plus
de
trois
mois.
Aucun
justificatif
de
taxe
d'habitation
ou
foncière
ne sera
accepté.
L'attribution
de
ces
badges
donnera
lieu
à
une
perception
de
taxe
de
voirie
pour
une
période
annuelle
et sera
d’un
montant
de
45€
par
véhicule.
- Pour
les visiteurs
de
passage
sur
la commune,
un
badge
hebdomadaire
donnera
lieu
à
une
perception
de
taxe
de
voirie
qui
sera
acquittée
au
montant
de
15€
par
véhicule.
- Un
badge
par bail commercial
actif lié à un
commerce
ou
établissement
privé
accueillant
ou
non
du
public,
sera
fourni
sur
présentation
du
certificat
d’immatriculation
du
véhicule
des
salariés.
Les
locaux
vides,
garages
ou
caves
n’ouvrent
pas
droit
de
stationnement. ARRETÉ
P.M
n° 24.04.30
Modifie
l’arrêté
PM
n° 24.04.18
ILen
est de
même
pour
les employés
des
entreprises
situées
dans
la zone
bleue
résidentielle
qui
pourront
acquérir
un
badge
pour
leur véhicule
personnel.
L'attribution
de
ces
badges
donnera
lieu
à une
perception
de
taxe
de
voirie
pour
une
période
annuelle
pour
un
montant
de
150€ par
véhicule.
IUne
peut
être
délivré
plus
de
5 vignettes
professionnelles
par
ensemble
de
commerces
avec
une
même
direction
ou
une
adresse
voisine.
-
Un
badge
exonéré
de
taxe
peut
être
attribué
pour
les
employés
des
services
publics
territoriaux,
de
l’État
et
ceux
des
établissements
indépendants,
des
associations
caritatives
reconnues
d’utilité
publique,
des
associations
locales
œuvrant
dans
le
cadre
d’un
projet
d'intérêt
collectif exerçant
uniquement
dans
le secteur
de
la zone
bleue
résidentielle
et n'ayant
aucune
place
de
parking
réservée
ou
privative
dans
ce
même
secteur.
Chaque
demande
sera
enregistrée
au
numéro
de
la vignette
correspondante
lors de
la vente.
Pour
tout
changement
de
véhicule,
de
parebrise
ou
d’endommagement
de
la
vignette
de
l’année
en
cours,
celle-ci
sera
remplacée
gratuitement
sous
condition
de
restitution
de
la
vignette
initiale.
Article
5/
Dans
le
cadre
de
l'instruction
préfectorale
du
15
janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« sécurité
renforcée
- urgence
attentat
» Posture
« hiver-
printemps
2024
» et
par
mesures
de sécurité
en
application
de
l'instruction
précitée,
l'accès
de
la contre-allée
de
l’école
Lepeltier
ainsi
que
les places
de
l’allée seront
interdits
au
stationnement
de tous
les véhicules.
Seul
l'accès
aux
résidents
possédant
une
place
de
stationnement
à
l’intérieur
de
leurs
propriétés
sera
autorisé.
Une
clé de verrouillage
leur sera
remise
et utilisée
à cet effet.
Les
véhicules
en
infraction
sur
ce secteur
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6/
Les
détenteurs
de
vignettes
attribuées
par
la
commune
de
la
Trinité
gracieusement
(aux
enseignants
des
établissements
maternels
et
primaires
de
la
commune,
agents
municipaux.)
seront
autorisés
à stationner
dans
la zone
bleue
de
la commune à
l’exception
des
rues
Antoine
Scoffier,
de
l'Hôtel
de
Ville
et sur
la place
Pasteur.
Ce
badge
n’a plus
de valeur
réglementaire
en
dehors
des
secteurs
autorisés
et précités
du
lundi
au
vendredi.
Il est
valide
le
samedi
uniquement
au
profit
des
agents
communaux
en
service
professionnel. Article
7/ Afin
de
favoriser
le stationnement
devant
les
commerces
situés
au
centre-ville,
des
emplacements
« arrêt-minutes
» d’une
durée
maximale
de 30
minutes
seront
aménagés
sur
les
secteurs
ci-après
:
- Boulevard
Général
de
Gaulle
du
Rond-Point
des
Amis
de
la
Liberté
au
Rond-Point
Roma
- rue
Hôtel
de
ville
- Rue
Antoine
Scoffier
- Parking
le Mercure
- Chemin
de
l’Olivaie
(à proximité
de
la crèche
Li Calinous)
- Parking
de
la couverture
du
Laghet
- Allée
de
la Gare
- Avenue
Jacques
Mollet
- Avenue
du
Château
- Avenue
Sainte-Anne
- Bd
Général
de
Gaulle
du
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté
au
carrefour
de
l’Oli
- Impasse
Chapus ARRETÉ
P.M
n° 24.04.30
Modifie
l'arrêté
PM
n° 24.04.18
Les
horaires
de
fonctionnement
des
aires
de
livraison
seront
les
suivants:
de
06
heures
à
12
heures
du
lundi
au
dimanche.
A
partir
de
12
heures,
ces
emplacements
basculent
sous
le régime
de
l’arrêt-minutes.
La durée
d’une
livraison
ou
des
arrêts
ne
peut
excéder
30
minutes.
Article
8/ Afin
de
favoriser
Le stationnement
aux
heures
de
rentrée
scolaire
entre
07
h 30
et
08
h 30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
sont
partagées
en
« dépose
minutes
école
»
comme
suit:
-
2
places
en
arrêts-minutes
sur
la
première
partie
du
parking
de
la
couverture
du
Laghet
à droite
en
continu
des
places
réservées
aux taxis,
-
2
emplacements
réservés
aux
taxis
sont
situés
sur
le
premier
tronçon
des
parkings
de
la couverture
du
Laghet
à droite
en
continu
des
places
en
zone
bleue.
-
8
places
de
stationnement
en
zone
bleue
et 4
en
arrêt-minutes
au
niveau
du
début
de
la seconde
partie
du
parking
de
la couverture
du
Laghet
côté
gauche
montant
Des
panneaux
de
signalisation
routière
seront
installés
sur
les
places
réservées
aux
familles. Article
9/
Des
emplacements
de
stationnement
sont
réservés
exclusivement
à l’usage
du
service
de
la Police
Municipale :
- Place
Don
Fighiera
(5
emplacements)
sont
matérialisés
au
sol
ou/
par
des
panneaux
de
signalisation
routière.
Article
10/
Une
signalisation
verticale
ou
horizontale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
pour
l’ensemble
de
ces
aménagements. Article
11/ Les infractions aux dispositions
du
présent arrêté
seront
applicables
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
routière
et
seront
passibles
d’un
procès-verbal
de
contravention
et
de
la
possible
mise
en
fourrière
du
véhicule
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
dépassement
du
temps
concédé
est
considéré
comme
gênant. Article
12/
Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr.
Article
13/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
:
-soit,
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte ; le silence
gardé
par la Commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux, -soit, faire directement
l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Nice. ARRETÉ
P.M
n° 24.04.30
Modifie
l'arrêté
PM
n° 24.04.18
Article
14/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
La Trinité,
le
0
7
MAI
2074
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président de la Métropole
Nice Côte d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE
LA VILLE
Tél: 04.93.54,81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police municipale
| Place Don
Fighiera | 06340 La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
5