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Arrêté - 24 07 18 stationnement interdit
Arrêté - 24 04 18 zone bleue
Arrêté - 26.04.01 ENEDIS
Arrêté - 24 12 08 citelum
Arrêté - 24 12 29 subterra
Arrêté - 24 12 18 enedis
Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 12 18 enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.12.18
a
FI
VILLE
DE
=
|
?
Put
5
| LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MNCA/
Mairie
de
La
Trinité
RB/PM
- LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n° 04.02.15
du
24 février 2004
relatif
à
la lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21 adoptée
en Conseil
municipal
du 21 mars
2024
portant
règlement
général de voirie et d’occupation
du domaine
public,
Vu
l'arrêté
métropolitain
2024-ADM-245-NCA
du
19/09/2024
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Robert
BERENGHIER,
chef
de
la
subdivision
Est-Littoral,
au
sein
de
la
direction
territoriale
Collines
et
Littoral
Est,
Vu
l'arrêté
PM
N° 24.07.07
du 04
juillet 2024
réglementant
le tonnage
et la circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00147
EN
DATE
DU
04/10/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024013709
DE
: ENEDIS
8bis
avenue
des
Diables
Bleus,
06300
NICE
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX:
Raphael
DUBICQ
8
: 06762247
05
OBJET
: travaux
de
petites
interventions
sur
le réseau
électrique
sans
terrassement
sur
la
commune
de
La Trinité, en
et hors
agglomération
LIEU
: ensemble
des
voies
de
la commune
DATE
: du
01/01/2025
au
31/12/2025
de
09
h
00
à
16
h
00
CONDUIT
PARLES
ENTREPRISES:
ORECA,
ELEIS,
AC
BTP,
FRANCES
TP,
MG
ELEC,
SOLUTIONS
3,,
IVEA,
LA
NOUVELLE
SIROLAISE,
MACK
TP,
EURO
TP,
SC
BTP,
SETU
TELECOM,
AZUR
TRAVAUX,
ENSIO,
CIRCET,
MB
TRAVAUX,
SERPOLLET,
EIFFAGE,
SARE
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment. ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.12.18
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
ENEDIS
représenté
par
le bénéficiaire
monsieur
Raphael
DUBICQ,
est tenu
de
respecter
les prescriptions
relatives
à la
circulation
et
au
stationnement,
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune,
du
01/01/2025
au
31/12/2025
de
09
h 00
à
16
h 00
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
Les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
e
La
largeur de voie
sera
réduite,
e
La
capacité
de
circulation
sera
réduite
à 1 voie,
sans
fermeture
de
voie,
e
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
entre
09
h 00
et 16
h 00.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur minimale
sera de
1,4
mètre,
par la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place et entretenir,
par les soins de l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur toutes
les voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
monsieur
Serge
NASPINI,
tél
: 06
09
64
81
46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
_L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et fin
de
semaine
du
vendredi
soir 16 h 00 jusqu’au
lundi
matin
09
h 00 et la veille des jours
féries
16 h 00
au surlendemain
09
h 00, e
La vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route, e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/ Pour
les besoins
de
l'opération,
le stationnement
de tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: le stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
à
proximité
du
chantier,
sur
une
longueur
de
15
mètres,
en
permanence.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et en justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif). ARRÊTÉ
P.M. n° 24.12.18
ARTICLE
4/ Conformément
à l’article 41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d’informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
-
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des éventuelles
nuisances
de son
chantier.
Il adaptera
sa communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole. ARTICLE
5/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
h 00
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la
voirie. ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
aux
dates
de
publications,
pour
la
section
hors
agglomération
: sur
le
site
métropolitain
(www.nicecotedazur.org)
et,
pour
la
section
en
agglomération :
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité.
ARTICLE
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit faire l’objet d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
8/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
l’entreprise
ENEDIS
représentée
par
monsieur
Raphael
DUBICQ
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
ice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
2 3 DEC. 2024
Pour
le Président
de
la Métropole
#TNtoral
Est__
Nice
Côte
d’Azur
et par délégation,
Le Chef de
la Subdivision
êle
Colline
Robert
BERE
GHI
Chef
de
la
Sub
“+1
seb
Monsieur
Robert
BERENGHIER
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
3
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire