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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION195 Service com devis Offset5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION195 Service com devis Offset5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Médias,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION195
Objet : Devis 1088481 – Imprimerie Offset 5, Les Achards.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis n° 1088481 de l’Imprimerie Offset 5, pour l’impression de 21 000 exemplaires du Magazine intercommunal n°16 de janvier 2023,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° 1088481 de l’imprimerie Offset 5 Edition : Zone d’activité - 3 rue de la Tour - CS 90017 - 85150 LES ACHARDS, d’un montant de 6 261,40 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 15 décembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.