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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION99 Devis Offset5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION99 Devis Offset5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Médias,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION99
Objet : Devis 1120201/2 – Imprimerie Offset 5, Les Achards.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis n° 1120201/2 de l’Imprimerie Offset 5, pour l’impression de 22 000 exemplaires du Magazine intercommunal n°19 d’août 2024,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° 1120201/2 de l’imprimerie Offset 5 Edition : Zone d’activité - 3 rue de la Tour - CS 90017 - 85150 LES ACHARDS, d’un montant de 6 626,98 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 17 juillet 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.