Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP n°2025 1367 11 08 2025 interdiction feux artifi
Arrêté - 1734622260 AP 2024 2243 feux artifices
Arrêté - AP interdiction feux d artifices 08 08 2022
Arrêté - AP n°2025 1380 du 13 08 2025 interdiction feux dar
Arrêté - AP+interdiction+feux+d'artifices+2022?t=1751996825
Arrêté - AP+interdiction+feux+d'artifices+2022?t=1751015324
Arrêté - AP+interdiction+feux+d'artifices+2022?t=1717773041
Arrêté - AP+interdiction+feux+d'artifices+2022?t=1750276298
Arrêté - AP+interdiction+feux+d'artifices+2022?t=1746540994
Arrêté - AP Savoie Feux artifices
Arrêté - 1754982320 AP n2025 1367 11 08 2025 interdiction feux artifices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1754982320 AP n2025 1367 11 08 2025 interdiction feux artifices)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Es PRÉFET
Direction
du
Cabinet
DU
CANTAL
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n° 2025
- 1367
portant
interdiction
temporaire
de
spectacles
pyrotechniques
et
feux
d'artifices
dans
le
département
du
Cantal
Le
préfet
du
Cantal,
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L131-4,
L131-5
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2212-2
et
L2212-4
à
L2215-1
et
suivants
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R557-6-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
modifié,
et
notamment
son
article
11;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le
décret
du
22
septembre
2023
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
monsieur
Hervé
DEMAI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
sous-préfet
d’Aurillac
;
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
LOOS,
préfet
du
Cantal ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-432
du
27
mars
2024
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
et
notamment
son
article
9;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2024-1940
du
11
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Hervé
DEMAI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
sous-préfet
d’Aurillac
;
Vu
l'avis
rendu
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Cantal
le 11
août
2025;
Considérant
le
maintien
en
orange
sévère
du
niveau
de
vigilance
au
risque
de
feux
de
forêt
adopté
dans
une
grande
partie
du
département
du
Cantal
à
compter
du
mardi
12
août
2025
en
raison
des
températures
très
élevées,
de
la
baisse
du
taux
d'humidité,
de
la
sécheresse
de
la
végétation
et
de
la
sécheresse
hydrologique
; Considérant
que
le
département
du
Cantal
placé
en
vigilance
orange
canicule
depuis
le
samedi
09
août
2025
à
midi,
reste
maintenu
à
ce
niveau
vigilance
orange
canicule
jusqu'au
mercredi
13 août
inclus, Considérant
que
les
feux
d'artifices
et
spectacles
pyrotechniques
qui
pourraient
avoir
lieu
représentent
un
risque
élevé
en
termes
de
déclenchement
d'incendies
;
Sur
proposition
de
madame
la
sous-préfète
de
Mauriac, ARRÊTE
Article
1:
Le
tir
de
feux
d'artifices
et
de
spectacles
pyrotechniques
engageant
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1,
F2,
F3,
F4,
T1
et
T2
est
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Cantal,
le
mardi
12
août
et
le
mercredi
13
août
2025.
Article
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
du
mardi
12
août
2025
à
00h00
et
jusqu'au
mercredi
13
août
2025
à
minuit.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
portée
à
la
connaissance
des
autorités
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
normatives
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté,
dans
Un
délai
de
deux
mois
après
sa
notification/publication,
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
(6
cours
Sablon,
CS
90
129,
63
033
Clermont-Ferrand
Cedex
1).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
depuis
l'application
« télérecours
citoyens
»,
disponible
sur
le site
internet
suivant
: https://citoyenstelerecours.fr.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Cantal
où
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Le
recours
gracieux
où
hiérarchique,
formé
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification/publication,
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Cantal,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
responsable
de
l'office
national
des
forêts
du
Cantal,
mesdames
et
messieurs
les
maires
du
Cantal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
du
Cantal.
Fait
à
Aurillac,
le
11
août
2025