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Conseil Municipal - d 20210624 10
Conseil Municipal - d 20210624 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210624 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
(|) ee
,
SAINT
LOUIS
Extrait
du
Proces
Verbal
ss
>
C
_E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
VUE
d'Avenir
de
la Ville de
Saint-Louis
BP 20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
24
juin
2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
24
JUIN
À
18
H
21.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
KELLER-SOL
Sophie,
GENIALE
Magna,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes :
- Mme
DINTEN
Françoise
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- M.
DEME
Alioune
à
Mme
CHOQUET
Sylvie.
A
participé
en
visioconférence
:
- M.
BERVIN
Patrice.
Excusés
représentés :
- Mme
FERRANDEZ
Françoise
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
GIEGELMANN
Hubert
donne
procuration
à
M.
ECKES
Raymond,
- Mme
FELDTRAUER
Catherine
donne
procuration
à
Mme
ALBRECHT
Josiane,
- Mme
HOUDAF
Amal
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
KAHRIC
Franck
donne
procuration
à
M.
GISSY
Bertrand. POINT
N°
20
: FONDS
DE
CONCOURS
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
: CONVENTIONS
D'ATTRIBUTION
Rapporteur
: Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
Pour
développer
de
nouveaux
services
à
la
population
(vidéoprotection,
wifi
public,
télégestion
des
équipements,
raccordement
très
haut
débit
des
bâtiments
communaux,
téléphonie,
...),
la
Ville
de
Saint-Louis
va
construire
une
infrastructure
«
fibre
optique
propriétaire
»,
projet
structurant
pour
notre
collectivité. Dans
la
phase
1
de
cette
opération
chiffrée
à
279
166
€
HT,
sept
bâtiments
communaux
sont
raccordés
(l'Hôtel
de
Ville,
le
Flaxhof,
le
Centre
Technique
Municipal,
le
FORUM,
le
local
du
parking
Croisée
des
Lys,
le
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
et
l’école
Victor
Hugo)
et
17
nouvelles
caméras
sont
implantées. La
phase
2
de
cette
opération,
chiffrée
à
398
310
€
HT
et
inscrite
au
budget
2021
de
la
Ville,
permettra
de
raccorder
de
nouveaux
bâtiments
municipaux
et
d'implanter
de
nouvelles
caméras.
Ainsi,
à terme,
une
soixantaine
de
bâtiments
communaux
seront
intégrés
à
ce
réseau
et toutes
les
entrées
de
ville
seront
dotées
de
caméras
de
vidéoprotection.
Enfin,
la création
de
cette
infrastructure
en
fibre
optique
est
indispensable
au
développement
de
nouveaux
outils
numériques
qui
relèvent
de
la Smart
City.
Cette
évolution
permettra
de
répondre
concrètement
aux
défis
des
villes
de
demain,
parmi
lesquels
fluidifier
le
trafic
urbain,
maîtriser
les
consommations
énergétiques
et
assurer
la
sécurité
des
habitants.
La
Ville
de
Saint-Louis
a
sollicité
une
enveloppe
exceptionnelle
du
fonds
de
concours
de
Saint-Louis
Agglomération.
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
26
mai
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a approuvé
les
versements
suivants
:
- un
fonds
de
concours
exceptionnel
d'un
montant
de
50
000
€
au
titre
de
l’année
2021,
financé
sur
le
reliquat
disponible
sur
l'enveloppe
«
exceptionnelle
»
prévue
pour
la
période
2018/2020,
- un
fonds
de
concours
exceptionnel
d'un
montant
de
50
000
€
au
titre
de
l'année
2022
selon
le
pacte
financier
et fiscal
pour
la
période
2021/2026.
Deux
conventions
détermineront
les
modalités
de
versement
des
fonds
de
concours
par
Saint-Louis
Agglomération
à
la
Ville
de
Saint-Louis.
La
convention
au
titre
de
l’année
2021
était
consultable
au
service
Développement
économique
et
Commerces
(bureau
n°
206)
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
de
la
mairie
et
déposée
sur
le
bureau
de
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tout
acte
avec
Saint-Louis
Agglomération
relatifs
à
ce
cofinancement.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le 25
juin
2021
Publié
le
: 30
juin
2021
Pascal
SSHIDIGER
\
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20210625-D-20210624-20-DE Date de télétransmission : 28/06/2021 Date de réception préfecture : 28/06/2021