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Conseil Municipal - d 20210624 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210624 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
() f
.
SAINT
LOUIS
Extrait
du
Procès
Verbal
A
L
:
r
C _E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de la Ville de Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
24
juin
2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
24
JUIN
À
18
H
21.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
KELLER-SOL
Sophie,
GENIALE
Magna,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes
:
- Mme
DINTEN
Françoise
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- M.
DEME
Alioune
à
Mme
CHOQUET
Sylvie.
A
participé
en
visioconférence
:
- M.
BERVIN
Patrice.
Excusés
représentés
:
- Mme
FERRANDEZ
Françoise
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
GIEGELMANN
Hubert
donne
procuration
à M.
ECKES
Raymond,
- Mme
FELDTRAUER
Catherine
donne
procuration
à
Mme
ALBRECHT
Josiane,
- Mme
HOUDAF
Amal
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
KAHRIC
Franck
donne
procuration
à
M.
GISSY
Bertrand. POINT
N°
4
: FOURNITURE
DE
MATERIEL
DE
REPROGRAPHIE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Rapporteur
: Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
La
Ville
de
Saint-Louis
gère
un
parc
de
matériel
de
reprographie
dont
les
contrats
en
cours
arrivent
à
échéance
au
15
septembre
2021
et
nécessitent
un
renouvellement.
Une
consultation
a
été
lancée
selon
une
procédure
de
type
«
appel
d'offres
ouvert
européen
»
et
concerne
37
équipements
de
la
Ville.
La
durée
du
nouveau
marché
est
fixée
à
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
des
équipements
concernés.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
17
juin
2021
et
a
décidé
d'attribuer
le
marché
comme
SUIt
:
- le
lot
n°
1
«
Installation,
location
et
maintenance
des
photocopieurs
30
pages
par
minute
»
à
TOSHIBA
Région
Nord
Est
TNP
SAS
pour
un
montant
de
31
153,92
€
TTC
annuel,
soit
un
montant
prévisionnel
de
124
615,68
€ TTC
pour
la durée
du
marché,
- le
lot
n°
2
«
Installation,
location
et
maintenance
des
photocopieurs
70
pages
par
minute
»
à
TOSHIBA
Région
Nord
Est
TNP
SAS
pour
un
montant
de
31
692
€
TTC
annuel,
soit
un
montant
prévisionnel
de
126
768
€ TTC
pour
la durée
du
marché,
- le
lot
n°
6
«
Maintenance
des
photocopieurs
de
marque
TOSHIBA
»
à
TOSHIBA
Région
Nord
Est
TNP
SAS
pour
un
montant
de
16
988,70
€
TTC
annuel,
soit
un
montant
prévisionnel
de
67
954,80
€
TTC
pour
la durée
du
marché,
- le
lot
n°
7
«
Maintenance
des
photocopieurs
de
marque
XEROX
»
à
Espace
copie
pour
un
montant
de
1
893,12
€
TTC
annuel,
soit
un
montant
prévisionnel
de
7
572,48
€
TTC
pour
la
durée
du
marché.
Le
lot
n°
3
«
Location
et
maintenance
des
photocopieurs
du
CCAS
»
sera
attribué
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Les
lots
n°
4
et
5
ont
été
déclarés
infructueux
et
seront
attribués
ultérieurement.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
et
suivants
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la
conclusion
du
marché
de
fourniture
de
matériel
de
reprographie,
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
à
intervenir
et
tous
les
documents
y
afférents
conformément
à
la
réglementation
des
marchés
publics. Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
25
juin
2021
Publié
le
: 30
juin
2021
>
LE
Pascale
SGHMIDIGER
Maire
\ Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20210625-D-20210624-04-DE Date de télétransmission : 28/06/2021 Date de réception préfecture : 28/06/2021