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Arrêté - 2025.06.24 665 STATIONNEMENT VILLE Comite Interministeriel Schappe 27.06.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.24 665 STATIONNEMENT VILLE Comite Interministeriel Schappe 27.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.06.24/
665
LP
NN Tete)"
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement,
sur
le
secteur
de
la
Schappe,
dans
le cadre
du
Comité
Interministériel
du
27 juin
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
Comité
Interministériel
du
27
juin
2025,
le
stationnement
dans
le secteur
de
la
Schappe
est
impacté
comme
suit:
e
Stationnement
interdit
sur
le
parking
de
la
Schappe,
du
26
juin
2025
à
20h00
au
27
juin
2025
à
17h00,
e
Stationnement
interdit
sur
la
place
Gallice
Bey,
le
27 juin
2025
de
13h30
à
18h00
Article
2
: Le
parc
de
la Schappe
est
fermé
au
public,
le
27 juin
2025
de
14h00
à
17h00.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
Services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant.
FRERES
ER RER
EE
RER
EE
NO
EEE
RER EEE
A NE
DA EX
D EY ESA
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
112 Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
2 5
JUIN
2075
Arnaud
MURGIA
_.
Notifiéle:
25
JUIN
2075
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
61
21
20
72
212