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Arrêté - 2025.06.24 663 STATIONNEMENT VILLE Comite Interministeriel Fort des Tetes 27.06.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.24 663 STATIONNEMENT VILLE Comite Interministeriel Fort des Tetes 27.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.06.24/ 663
LP
Ter) \
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement,
sur
le
secteur
du
Fort
des
Têtes,
dans
le
cadre
du
Comité
Interministériel
du
27
juin
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
Comité
interministériel
du
27
juin
2025,
le
stationnement
dans
le
secteur
du
Fort
des
Têtes,
du
26
juin
2025
à
20h00
au 27
juin
2025
à
13h00,
est
impacté
comme
suit:
f
e
Stationnement
interdit
le
long
de
la
route
d'accès
au
Fort
des
Têtes
depuis
l'intersection
avec
l'avenue
du
Col dé
l'Izoard
(RD902),
e
Stationnement
interdit
sur
le
parking!
du
Champ
de
Tir,
Stationnement
interdit
sur
le
parking
du
Front
Royal,
e
Stationnement
interdit
sur
le
parking
situé
à
la
cîme
du
chemin
de
Fontchristianne.
La
circulation,
quant
à
elle,
est
impactée
le
vendredi
27
juin
2025
de
8h00
à
14h00,
selon
les
modalités
suivantes:
e
Circulation
de
tous
les
véhicules
et
piétons
interdite
sur
la
route
d'accès
au
Fort
des
Têtes,
depuis
l'intersection
avec
l'avenue
du
Col
de
l'Izoard
(RD902),
e
Circulation
de
tous
les
véhicules
et
piétons
interdite
sur
les
pistes
menant
au
Fort
des
Têtes,
depuis
le
Pont
d'Asfeld,
le
Fontenil,
le
Fort
Dauphin
et
le
Fort
du
Randouillet.
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
112 Article
2
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
Services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
25
JUIN
2075
Arnaud
MURGIA
en
4
Notifié
le:
75
JUIN
20%
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212