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Déliberation - DEL2025 139 1 du 29 janvier 2025 Marche 2023 05 avenants lots 9A 9B 10 et 13 1
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 139 1 du 29 janvier 2025 Marche 2023 05 avenants lots 9A 9B 10 et 13 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le 04/02/2025
EM
fillage
à
|
{
ge
c
€
ID
: 030-213001035-20250129-DEL2025_139_1-DE
DOMAZAN
DEL2025-139-1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
29
janvier
2025
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie.
sous
la
présidence
de
Louis
DONNET,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/01/2025
Présents
: 11
/12
: Mme
CAPELLI
Aurélie,
Mme
COLLOMB
Valérie,
M
DIJON
Benoit,
M.
Louis
DONNET,
M.
FABRE
Benoit,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
M.
SENOT
Laurent,
Mme
STEEMERS
Pascale,
Mme
CREPEL
Christine,
Mme
GAFFET
Muriel,
M.
LOUCHE
Robin Absents
: 1
/12
: M.
CROUZET
André
Conformément
àl'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
FABRE
Benoit
a été
nommé
secrétaire
Nombre
de
votants
:11
Pour
:
11
Contre:
0
Abstention
:
0
Marché
2023-05
Avenants
de
prolongation
de
délai
d’exécution
pour
les
lots
9A,
9B,
10
et
13
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
Marchés
publics,
Considérant
les
besoins
de
prolongation
de
délais
d'exécution
pour
les
lots
9A,
9B,
10
et
13,
Considérant
les
avenants
antérieurs
de
chaque
lot,
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
Lot
9
A
Lot
9 B
Lot
10
Lot
13
Avenant
3
Avenant
3
Avenant
3
Avenant
3
Prolongation
de
délai
au
15/03/2025
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
LOUIS
DONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.
Fr.