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Arrêté - Arrete n306 2026 Circulation et Stationnement Rue des Cottages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n306 2026 Circulation et Stationnement Rue des Cottages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG
SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 16/09/2026
N° 306 - 2026
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET VALANT PERMISSION DE VOIRIE —
Rue des Cottages
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 F
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974) :
VU la demande en date du 15 septembre 2026 par laquelle l’entreprise SNAT, demeurant à Noyal Chatillon sur
Seiche, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Suppression de branchement gaz individuel.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises
intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : Suppression de branchement gaz individuel. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière
identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE2 : La mise en place d'une interdiction de stationnement et d’un rétrécissement de chaussée seront
effectifs du 28 septembre au 9 octobre 2026. Sur cette période, le stationnement sera interdit au droit des
travaux, la largeur de voirie sera réduite et la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur, il s'engage à libérer dès que possible la voirie pour
permettre le stationnement normal. Le demandeur s'engage à mettre en place des panneaux de signalisation pour
interdire le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châtea bourg, le 16/09/2026
8, l'adjointe aux Services Techniques
NE
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 24/09/26 Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peutfaire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr } de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30