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Déliberation - del 2022.07.06 99
Déliberation - 2022.07.06 743 defile militaire du 7eme bca du 14.07.2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.07.06 743 defile militaire du 7eme bca du 14.07.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.06/743
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT.
Objet:
Défilé
militaire
du
7éme
BCA
du
14
Juillet
2022
: défilé
militaire
itinéraire
allant
de
la
place
Alain
Bayrou
vers
le
parc
de
la
Schappe.
Le 14 juillet
2022
de
16
:00
à
18:00.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2219-1
et
L 2212-2,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
militaire
du
7éme
BCA,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
régiment
du
7éme
BCA
est
autorisé
à
défiler
dans
les
rues
de
Briançon
le
jeudi
14
Juillet
2022
-
de
16H00
à
18H00.
Le
défilé
est
pédestre
et
chantant.
Il débute
de
la
place
Alain
Bayrou,
puis
emprunte
l'avenue
du
1596me
RIA,
la
rue
Centrale
pour
s'achever
dans
le
parc
de
la
Schappe
pour
une
cérémonie
statique
sur
l'amphithéâtre
de
verdure. Article
2:
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
l'avenue
Barbot,
l'avenue
du
159éme
RIA
et
la
rue
Centrale
pendant
la
durée
du
défilé.
(16
:00
à
18
:00)
Article
3 : Le
stationnement
de
deux
poids
lourds
est
réservé
sur
le
parking
de
la
caserne
Colaud
(poids
lourds
du
7éme
BCA).
Article
4
: L'organisateur
de
la
manifestation
veillera
au
nettoyage
et
à
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui seront
facturés.
Article
5
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
Services
Techniques
Communaux
conformément
aux
textes
en
vigueur.
RTE
EE
RD
QE
TE
TO
SEP
RE
RES
RES
SAR!
CENT
O7 EU SRE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8:
L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- le
service
des
fêtes
et
voirie
Article
11
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B,
- le
régiment
du
7éme
BCA
Fait
à
Briançon,
le 5 juillet
2022.
1
x
Le
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité, Repé
Transmis-le:
1
JUIL.
2022
Notifié
le :
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212