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Déliberation - del 2022.07.06 106 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 106)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEL 2022.07.06/106

Thème :

STATIONNEMENT

Objet :

Tarifs: actualisation et

création d'un tarif

propre à la recharge

de véhicules

électriques

Convocation :

Date : 29/06/2022

Affichage : 29/06/2022

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice :

Présents :

Nombre de

suffrages

exprimés :

33

28

28

DELIBÉRATIONS N°106

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2022

Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,

Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Elisa FAURE,

André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,

Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie

SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,

Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud

GADÉ, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Aurore

MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL

Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE

Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine

DAERDEN

Absents :

Stéphane SIMOND

Secrétaire de séance :

Émilie DESMOULINS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 04 99 21 20 72 1 / 3

AR Prefecture

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Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

les articles 63 de la Loi de modernisation de l'action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier

2014 et L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales

instituant le stationnement en véritable service public ;

la délibération n° DEL 2021.12.08/237 du conseil municipal du 8

décembre 2021 portant sur l'évolution de la grille tarifaire;

l'avis du conseil d'exploitation de la R.M.B.S en sa séance du 16 Juin

2022:

la nécessité d'actualiser la tarification spécifique à destination des

professionnels de santé en visite à domicile ;

l'absence de tarification spécifique à la recharge de véhicules

électriques ;

les travaux de la commission « Stationnement », réunie le o4 juillet

2022 :

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3

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Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'adopter les tarifs proposés en annexe:

+ D'autoriser la perception des recettes correspondantes et leur inscription au

budget;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à

signer, au nom et pour le compte de la ville, toute pièce de nature administrative,

technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi

que ladite convention susmentionnée.

POUR : 28

CONTRE : Oo

ABSTENTION : 4

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

STATIONNEMENT DEL 2022.07.06/106

PUBLIÉE LE: À 2 JUIL, 2022

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 3

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Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/20222à

IPN) :

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 5

TARIFS STATIONNEMENT

À PARTIR DU 01 SEPTEMBRE 2022

SECTEUR N°1 : PARCS OUVRAGÉS

ABONNEMENTS PARCS EN OUVRAGES

(Val chancel - Prorel – Aigle bleu)

Durée

Tarifs HT en €

(arrondi comptable 2

chiffres après la virgule)

Tarifs TTC en €

7 jours 27,50 33,00 15 jours 40,00 48,00 Mensuel (24h/24h) 50,00 60,00 Mensuel (jour) 37,50 45,00 Trimestriel 145,00 174,00 Semestriel 270,00 324,00 Annuel 460,00 552,00

ABONNEMENTS MOTOS DANS LES PARCS EN OUVRAGES

Les tarifs d’abonnements motos spécifiques dans les parcs en ouvrages, application d’un taux réduit de 50% des tarifs voiture en vigueur ce jour dans les parcs en ouvrages (Sachant qu’un emplacement voiture convient pour deux motos).

CARTE A L’HEURE

(Val chancel – Prorel – Aigle bleu)

Durée

Tarifs HT en €

(arrondi comptable 2

chiffres après la virgule)

Tarifs TTC en €

50 Heures 12,50 15,00 170 Heures 32,50 39,00 350 Heures 60,00 72,00 700 Heures 85,00 102,00

AR Prefecture

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Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 5

TARIFS HORAIRES PARCS

VAL CHANCEL :

Durée

Tarifs HT en €

(arrondi comptable 2

chiffres après la virgule)

Tarifs TTC en €

30 Minutes gratuites

30 Minutes 0,67 0,80 45 Minutes 1,00 1,20 1 Heure 1,33 1,60 1 Heure 15 1,67 2,00 1 Heure 30 2,00 2,40 1 Heure 45 2,33 2,80 2 Heures 2,67 3,20 ¼ d’heure supplémentaire 0,33 0,40

VAL CHANCEL: gratuit de 22h00 à 06h00.

PROREL ET AIGLE BLEU :

Durée

Tarifs HT en €

(arrondi comptable 2

chiffres après la virgule)

Tarifs TTC en €

15 Minutes 0,33 0,40 30 Minutes 0,67 0,80 45 Minutes 1,00 1,20 1 Heure 1,33 1,60 1 Heure 15 1,67 2,00 1 Heure 30 2,00 2,40 1 Heure 45 2,33 2,80 2 Heures 2,67 3,20 3 Heures 4,00 4,80 Forfait + de 3 heures 5,00 6,00

ABONNEMENTS BOX

Désignations

Tarifs HT en € /

mois

(arrondi comptable 2

chiffres après la virgule)

Tarifs TTC en €

/

mois

TAILLE M (- 15 m2) 60,00 72,00

TAILLE L (de 15 M2 à 20 m2) 75,00 90,00

TAILLE XL (+ 20 m2) 100,00 120,00

AR Prefecture

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TARIFS SPÉCIFIQUES:

Prestation

Tarifs HT en €

(arrondi comptable 2 chiffres

après la virgule)

Tarifs TTC en €

E.S.F Briançon – Forfait journée pour une

semaine (du Samedi au Samedi) 12,50 15,00 E.S.F Briançon – Forfait abonné semaine 10,00 12,00 Carte d’accès à la vente 5,00 6,00 Ticket perdu 25,00 30,00 Intervention sur site en dehors des

heures d’ouvertures 25,00 30,00 Redevance annuelle Parc Neige 6 666,67 8 000,00 Redevance et tarif recharge électrique

véhicule Redevance : 1,67 Charge : 1,50/ heure* Redevance : 2,00 Charge:1,80/heure*

* Le coût de la charge s’entend comme suit : 0,45 euros TTC par tranche de 15 mn, soit 1,80 euro TTC / heure.

• Tarifs abonnements dans les parcs en ouvrages pour les socioprofessionnels et regroupement d’usagers (seulement pour les abonnements de longues durées): o 5% pour 15 personnes,

o 10% pour 30 personnes,

o 15% pour 50 personnes,

O 20% pour plus de 50 personnes

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Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022BRIANCON

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TARIFS STATIONNEMENT

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2022

SECTEUR N°2 : VOIRIE

ZONE « URBAINE » :

Du lundi au samedi et jours fériés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Gratuit les dimanches et jours fériés (sauf parking du Champ de Mars).

• *30 Minutes gratuites

• 30 Minutes 0,80 €

• 1 Heure 1,60 €

• 2 Heures 3,20 €

• 3 Heures 4,80 €

• 4 Heures 6,40 €

• 5 Heures 11,60 €

• 6 Heures 18,80 €

• 7 Heures 28,60 €

• 8 Heures 35,00 €

• Abonnement Semaine 35,00 € (toutes zones)

* 30 Minutes gratuites 1 fois de 09h00 à 12h00 et 1 fois de 14h00 à 19h00.

En cas de non-paiement du stationnement le forfait de post stationnement (FPS) de 35,00€ sera appliqué comme pour toutes les zones de stationnement payantes de la ville.

DROITS DE STATIONNEMENT

Droits de stationnement zone Urbaine : 25,00€/mois

(Résidents et travailleurs saisonniers C.D.D et autres véhicules résidents vieille ville)

Droits de stationnement résidents Champ de Mars : 50,00€/année civile (Pour les résidents du Champ de Mars)

Droits de stationnement Cité Vauban :

• 1er véhicule : 50,00€/année civile (intra-muros)

Droits de stationnement commerçants et employés C.D.I:

• 50,00€/année civile (Commerçants cité Vauban et du Champ de Mars). Sur présentation du Kbis.

• 50,00€/année civile employés C.D.I (cité Vauban et du Champ de Mars) Sur présentation du contrat de travail

Droits de stationnements Mairie et C.C.B :

• 50,00€/année civile (Personnels mairie, C.C.B, et les élus mairie, C.C.B) Uniquement parking Jean Freund

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Reçu le 12/07/2022

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Droits de stationnement personnels de santé exerçant en libéral : • 150,00 €/année civile ou 12,50 €/mois civil (sur présentation justificatif – carte professionnelle valide et caducée)

Concernant uniquement les infirmiers (ères), les aides-soignants (tes), les sage- femmes, les kinésithérapeutes.

Droits de stationnement auxiliaires de vie sous contrat privé.

• 150,00 €/année civile ou 12,50 €/mois civil (sur présentation du contrat de travail)

PIECES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LA DELIVRANCE DES DROITS DE STATIONNEMENTS :

• Justificatifs de résidence pour la Cité Vauban concernant le 1er véhicule (pour le droit de stationnement intra-muros à 50 euros par année civile) : Taxe d’habitation, Acte de propriété, Contrat de location.

(Ne pas avoir de garage ou de box attenant au logement)

• Justificatifs de résidence pour la Cité Vauban concernant un 2ème véhicule : (pour le stationnement sur voirie dans toute la Ville à 25 euros par mois civil). Taxe d’habitation, Acte de propriété, Contrat de location.

(Ne pas avoir de garage ou de box attenant au logement)

POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU « CHÈQUE SOLIDARITÉ » ET SUR PRÉSENTATION DES JUSTIFICATIFS UN TARIF REMISE D’UN MONTANT DE 15 EUROS PAR MOIS CIVIL SERA APPLIQUÉ.

• Inscription KBIS pour les commerçants,

• Contrat de travail pour les salariés,

• Carte grise du véhicule.

• Pour l’abonnement « personnel de santé » : apposition obligatoire du caducée sur le véhicule.

NEUTRALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE :

• Sur demande auprès des Services Techniques pour déménagement, travaux ; • Pour une durée forfaitaire de 8H00 par jour et par place, selon tarifs en vigueur (facturation R.M.B.S) ;

• Sur demande auprès des Services Techniques pour Marchés, foires, terrasses ; Pour une durée forfaitaire de 6H00 par jour et par place, selon tarifs en vigueur.

Les places réservées aux personnes à mobilité réduite bénéficient de la gratuité du stationnement.

TARIFS SPECIFIQUES :

• Carte d’accès Cité Vauban : 6,00 (vendue par la R.M.B.S)

• Tarif de recharges électriques (7-22 kwh) des véhicules sur voirie : - 4 euros/heure (le temps de stationnement pour connexion et recharge active sera gratuit)

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Publié le 12/07/2022