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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 052 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 052 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-052
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025 Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des
représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la
formation spécialisée de la DEAL Martinique (6 pages) Page 3
2 DEAL
R02-2025-02-12-00002
Portant nomination et désignation des
représentants de l'administration et du
personnel au CSA et à la formation spécialisée
de la DEAL Martinique
DEAL - R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 3 E
PRÉFET Secrétariat général commun
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° R02-2025-02-12-00002
portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du
personnel au comité social d'administration et à la formation spécialisée de la
DEAL Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251
et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités
sociaux d'administration dans les administrations et établissements publics de
l'État ;
Vu l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration
et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition
écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition
énergétique ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin
des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des
services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des
territoires et du ministère de la transition énergétique ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1°’ au 8 décembre
2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux
d'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de
la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de
certains services du Secrétariat d'État à la mer :
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants par chaque
organisation syndicale au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration ;
DEAL - R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 4 Décide :
TITRE [*
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION
Article 1°
Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, institué
auprès de la DEAL de la Martinique :
— Le président : la directrice de la DEAL Martinique (ou son représentant) ;
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
Article 2
Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré. créé
auprès de la DEAL de la Martinique, en qualité de représentants du personnel :
- Au titre de l'organisation syndicale CGTM SGAFP
Membres titulaires
Madame MONDOR Nicole
Madame BRUJAILLE-LATOUR Cécile
Madame DEWIS KICHENIN Pascale
Membres suppléants
Monsieur FIDELIN Chriswell
Madame MONTANE Clémentine
Madame MASOT Marie-Stéphanie
- Au titre de l’organisation syndicale UNSA
Membres titulaires
démission de la section locale
IN
DEAL - R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 5 Membres suppléants
démission de la section locale
- Au titre de l’organisation syndicale FO
Membres titulaires
Monsieur FIGUERES Joël
Madame LAINE Valérie
Membres suppléants
Madame PRÜUDHOMME GATEAU Sabrina
Madame TIN Maryline
TITRE II
FORMATION SPÉCIALISÉE DE COMITE
Article 3
Le président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée auprès du comité social d'administration de service
déconcentré est le président de ce même comité mentionné à l’article 1°.
Article 4
Sont désignés à la formation spécialisée du comité, mentionnée à l'article 3, en
qualité de représentants du personnel :
Au titre de l’organisation syndicale CGTM
Membres titulaires
Madame BRUJAILLE-LATOUR Cécile
Madame MONTANE Clémentine
Madame MASOT Marie-Stéphanie
DEAL - R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 6 Membres suppléants
Mädame DEWIS KICHENIN Pascale
Madame MARAJO Peguy
Madame FIDELIN Chriswell
Au titre de l’organisation syndicale UNSA
Membres titulaires
démission de la section locale
Membres suppléants
démission de la section locale
Au titre de l’organisation syndicale FO
Membres titulaires
Monsieur FIGUERES joel ;
Madame PRUDHOMME GATEAU Sabrina ;
Membres suppléants
Madame LAINE Valérie ;
Madame TIN Maryline ;
TITRE H]
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 5
L'arrêté préfectoral n° RO2-2024-10-15-0008 du 15 octobre 2024 portant nomination
et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité
social d'administration de la DEAL Martinique et à la formation spécialisée du
comité, est abrogé.
DEAL - R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 7 Article 6
La directrice de la DEAL est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La Directrice de la DEAË Martinique
Mmestée here R et par délég
La Drectrcs deW'€
de l'Arénscsm
F1 2 FEV. 29
Stéphanie MATREY
DEAL - R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 8 eo
DEAL - R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la formation spécialisée de la DEAL Martinique 9