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Déliberation - 2196767
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lesches.
Lien du pdf (Déliberation - 2196767)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 077-217702489-20260320-2026
13 NBADJ-DE
Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
N°2026/13
Convocation
du
15
mars
2026
Affichage
du
15
mars
2026
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Vendredi
20
mars
2026
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2026,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
M
Nicolas
LECLERE,
Maire
en
exercice,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 15
| Conseillers
Présents
: 15 |
Pouvoir
: O
| Conseillers
Votants
: 15
|
Étaient
présents
: M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
GIBERT
Christine,
M
COGNON
Serge,
Mme
FONTAINE
Agnès,
Mme
VAN-VLAENDEREN
Sophie,
M.
THIBAUT
Jean-François,
M
KOLOPP
Alain,
Mme
COQUELLE
Valérie,
M.
DEFRESNE
Dominique,
Mme
CAVALLO
Emma,
M.
VALLÉE
Simon,
Mme
MARTIN
Héloise,
M
GOURAUD
Tristan,
Mme
DIGUET
Géraldine,
M
AGASSE
Patrick.
Absent
: O
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CAVALLO
Emma
kXk
4
Vu
les
articles
L.2122-1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
au
Conseil
Municipal
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
global
du
Conseil,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum
Considérant
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
de
3
postes
d'adjoints. Au
vu
de
ces
éléments
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
le
Maire
propose
de
maintenir
3
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
la création
de
3 postes
d’adjoints.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
N°2026/13
Page
1/1