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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Déliberation - 2196785
Déliberation - 2196788
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lesches.
Lien du pdf (Déliberation - 2196788)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 077-217702489-20260428-2026
31-DE
Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
N°2026/31
Convocation
du
15
avril 2026
Affichage
du
15
avril 2026
Objet
: Fermeture
de
poste
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
2026
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2026,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
en
séance
publique,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
LECLERE,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents
: M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
THIBAUT
Jean-
François,
M.
DEFRESNE
Dominique,
M.
VALLÉE
Simon,
Mme
COQUELLE
Valérie,
M.
COGNON
Serge,
Mme
FONTAINE
Agnès,
Mme
VAN
VLAENDEREN
Sophie,
Mme
CAVALLO
Emma,
Mme
MARTIN
Héloise,
M.
GOURAUD
Tristan,
Mme
DIGUET
Géraldine
et
M.
AGASSE
Patrick.
Ont
donné
pouvoir
: 3
(COQUELLE
Valérie
donne
pouvoir
à
GIBERT
Christine,
THIBAUT
Jean-François
donne
pouvoir
à VAN
VLAENDEREN
Sophie
et
VALLEE
Simon
donne
pouvoir
à
DEFRESNE
Dominique).
Absents
excusés
: O0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoir
: 3
Votants
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Conformément
à
l’article
L 2541-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
DEFRESNE
Dominique,
a été
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
kXkX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
A
la
suite
du
recrutement
d’un
agent
au
poste
d'assistant
administratif
polyvalent,
il convient
de
fermer
le
poste
prévu
initialement
par
délibération
n°2026-08
du
10
mars
2026
pour
un
emploi
de
catégorie
C,
Délibération
N°2026/31
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
pull
ETES
ID
:077-217702489-20260428-2026
31-DE
filière
administrative,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
50
%
à
compt
assurer
le
secrétariat
général
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
cette
fermeture
de
poste.
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l’ouverture
de
poste
par
14
voix
pour
(CAVALLO
Emma
s’abstient).
Fait
et
délibéré
en
séance
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
LECLERE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
efinforme
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2026/31
Page
2/2