Procès Verbal - Proces verbal du 30 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Logement, ed... > £ LA IA

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Conseil municipal du 30 janvier 2025

PROCES-VERBAL

J

L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.

Convocation et affichage du 23 janvier 2025

Etaient présents : Mesdames FAUSSURIER, FOURNIER, MAZZOLA, OVISTE, VAUCHER, Messieurs ARBILLAT, BEAUVE-

RECORDON, FION, GUYON, OZBAKIR, MIMOUNE, PILLON, SERRIERE, TIMONIER

Etaient absents excusés : Mme PERNODET (pouvoir donné à M. TIMONIER), Mme GALLET (pouvoir donné à M.

BEAUVE-RECORDON), Mme HEIDFELD (pouvoir donné à François GUYON), Mme BABAD (pouvoir donné à M.

MIMOUNE)

Absent : M. BERTHET

Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT

Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents et propose de faire une minute de recueillement pour

rendre hommage à Mme Jacqueline LECUELLE, décédée le 24/12/2024, eu égard à son implication dans la vie de la

commune.

[. Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d'un secrétaire de

séance.

Il. Approbation procès-verbal conseil municipal de novembre 2024

Le compte-rendu est approuvé (avec une abstention)

I. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil

Municipal

1- 06/12/2024 : vente GAUTHIER / BRANCHTEIN — Terrain cadastré AK 489, 1 avenue Lucien Febvre — d’une

superficie totale de 1311 m?

2- 23/01/2025 : vente BOISSON / EC - Terrain cadastré AD 20, 1 avenue de la gare — d’une superficie totale de

235 m?

3- 23/01/2025 : vente LEGRAND / IQBAL — terrain cadastré AK 350, 10 rue de la Breche — d’une superficie totale

de 134 m?

4- 23/01/2025 : vente MAZOYER / BOTKOVITZ — Terrain cadastré AK 497, 3 rue de la Breche — d’une superficie

totale de 146 m?

5- 23/01/2025 : vente POTY / BUVRY - Terrain cadastré AK 191-415, 1 rue du Capitaine Henri Clerc — d’une

superficie totale de 166 m2?

6- 23/01/2025 : vente DEMANGE SCI Elise Guillaume — terrain cadastré ZH 223, 8 rue des Belezins — d’une

superficie totale de 1922 m?

7- 23/01/2025 : vente LEGRAD / SAFDAR - Terrain cadastré AK 161, 25 rue Réclosière — d’une superficie totale

de 26 m?

8- 23/01/2025 : vente MONNET / BOUSSEMART - Terrain cadastré AL 104-205 et ZH 160, 5 rue des Myosotis —

d’une superficie totale de 1663 m2

9- 23/01/2025 : vente SC UN ST AMOUR DE MAISON / DURAND - Terrain cadastré ZC 354-356, 27 rue d’Allonal

— d’une superficie totale de 1754 m2V — Affaires générales

1. Affouage —- DE202501002

Rapporteur : François GUYON

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de SAINT AMOUR, d’une surface de 176.84 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 26/12/2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l'affouage durant la campagne 2024-2025.

En conséquence, elle invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2024-2025 en complément de la délibération concernant l'assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Dans ce contexte, 5 affouagistes se sont inscrits pour l'exploitation des parcelles 9 et 35 d'une superficie de 3.75 ha pour un montant total de 1 896.49 € C. les affouagistes inscrits sont :

CHARPENTIER Franck

GOULY Jacky

GOULY David

- MARZA Gabriel

- MARZA Nathalie

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;

Considérant la délibération sur l'assiette, la dévolution et la destination des coupes de l'exercice 2024-2025 en date du 28 novembre 2024

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 9 et 35 d’une superficie cumulée de 3.75ha à l’affouage sur pied ;

désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- Mme VAUCHER Valérie et Monsieur GUYON François

arrête le règlement d’affouage;

fixe le volume maximal estimé des portions à maximum 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

fixe le montant total de la taxe d’affouage à 1 896,49 € ; divisé par le nombre d'affouagistes (5)

fixe les conditions d'exploitation suivantes :

æ L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.© Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

© Le délai d'exploitation est fixé au 30 avril 2025. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

© Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2025 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en

dehors des périodes pluvieuses.

© Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice

qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

© Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d'affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: O0 Abstention: ©

2. Programme de travaux ONF - DE202501003

Rapporteur : François Guyon

Comme chaque année et conformément à l'aménagement forestier en vigueur, les services de l'ONF ont

fait parvenir le programme d'action 2025 des travaux forestiers pour la forêt communale de SAINT

AMOUR. Ce programme présente, dans le cadre de la gestion durable, les travaux forestiers recommandés

pour maintenir la forêt aussi pérenne et productive que possible.

Cette année, il est proposé :

+ __ L'entretien de la régénération naturelle en parcelle 18 ; Cela comprend le dégagement des semis

ainsi que l'entretien des cloisonnements indispensables pour permettre aux sylviculteurs d'accéder

dans la parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

APPROUVE le programme proposé par l'ONF pour un montant de 2 830 € HT

Décompte des voix |

Pour: 18 Contre: O0 Abstention : O

3. Présentation APS rénovation piscine et demande de subventions — DE202501004 Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Maire rappelle au conseil que par délibération du 11 juillet 2024, il avait été décidé de reprendre la mission

de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet SAMBA pour la réhabilitation de la piscine. Depuis, plusieurs réunions de travail ont eu lieu dont la dernière,le 11 janvier, avec la présence de représentants de la CCPJ et de l'Association des Amis

de la piscine pour présentation de l'Avant Projet Sommaire.estimé à ce stade, hors option et maîtrise d'œuvre à

1 875 000 € HT, répartis comme suit :Batiment Vestiaires ENT RECUeS + Locaux techniques Aménagements Montant Total HT LT Existant Extérieurs

Démoftion - Désaminatage 43 000,00 € 27 500,00 € 70 500,00 €

Maçonnerie 44 500,00 € 111 000,00 € 88 000,00 € 243 500,00 €

Charpente Couverture 58 000,00 € 58 000,00 €

Façades 29 000,00 € 17 S00,00 € 14 000,00 € 6D 500,00 €

Etanchéité 18 000,00 € 18 000,00 €

Menuiseries Extérieurre 36 000,00 € 12 000,00 € a 000,00 €

Serrurerie - Métallerie 6 000,00 € 2 500,00 € 20 500,00 € 10 000,00 € 39 000,00 €

Menuëeries Intérieures 2 500,00 € 2 500,00 €

Cloisons - Peintures - Finitions 44 000,00 € 44 000,00 €

Carrelage - Faignces 56 000,00 € S6 000,00 €

Traftement d'eau 358 500,00 € 76 000,00 € 434 500,00 €

Electricité CFO 6 000,00 € 14 000,00 € 33 500,00 € 53 500,00 €

Ekectricité CFA 1 000,00 € 1 000,00 €

CC 14 000,00 € 74 500,00 € 88 500,00 €

Plomberie Sanitaires 12 000,00 € 21 000,00 € 33 000,00 €

VRD - Aménagements Extérieurs 175 500,00 € 175 500,00 €

Bassins Inox Revêtus 449 000,00 € 449 000,00 €

352 000,00 € 32 000,00 € 631 500,00 € 859 500,00 € 1 875 000,00 €

Le projet est amené à évoluer jusqu’à l'avant projet définitif, notamment en ce qui concerne le chauffage de l'eau ; Une étude comparative en terme de coût et d'exploitation a été demandée afin d'orienter le choix entre des pompes à chaleur ou des chaudières à gaz.

Il a également été demandé une note d'opportunité auprès de notre Conseiller en énergie partagé du SIDEC pour envisager l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des vestiaires. Cette solution permettrait d'alimenter les pompes à chaleur, si cette option est retenue et en dehors de la saison de chauffe, l'énergie produite permettrait l'éclairage de la zone sportive.

La validation de cet APS permettra de solliciter les financeurs potentiels. À ce stade, sous toute réserve, le plan de financement pourrait être le suivant, il est amené à évoluer et fera l’objet de mises à jour en fonction de l’évolution du dossier. Le montant maximum de subvention est demandé sans aucune assurance à ce stade d'octroi de ces montants.Dépenses Recettes

Objet Montant prévu HT |Objet % Montant

maîtrise d'œuvre 244 151,88|CCPJ 10% 212 335,19 €

assistance à maitrise d'ouvrage 4 200,00| DEPARTEMENT 40 000,00 €

travaux (estimation APS) 1875 000,00/REGION 150 000,00 €

contrôle technique et CSPS

(estimation) 6 000,00 | EUROPE - €

maitrise d'œuvre psnneaux

photovoltaïques 3 653,00|DETR 30% 637 005,56 €

fourniture et installation panneaux

(estimation) 58 800,00 € | AGENCE DU SPORT 100 000,00 €

TOTALHT hors panneaux 2 123 351,88 €

total général 2185 804,88 € [TOTAL 1139 340,75 €

Reste à charge 1 046 464,13 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Accepte l'avant projet sommaire tel que présenté

+ Valide l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Samba pour un montant de 24 901.88 € HT

+ Valide le principe d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture et accepte le contrat de maîtrise

d'œuvre proposé par le SIDEC pour un montant de 3 653 € HT

+ Valide le plan de financement prévisionnel tel que présenté

+ Autorise le maire à solliciter tous les financements possibles au meilleur taux afin de minimiser le reste à charge pour la commune

Décompte des voix

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 4

4. Présentation APD Camping — DE202501005

Rapporteur : François GUYON

Madame le maire rappelle au conseil que par délibération du 26 septembre, le conseil avait approuvé le lancement de

l'opération. Après plusieurs réunions de travail, le projet a évolué, il a été décidé notamment de construire un bâtiment

Sanitaire neuf, la rénovation des anciens sanitaires ne présentant pas toutes les garanties de solidité en terme de

fondations. Des contraintes pour l'assainissement (traitement des eaux noires des camping-cars) ont également engendré des coûts supplémentaires

Le montant des travaux passe de 140 000 € HT à 191 376.85 €. HT selon répartition suivante :CAMPING | SANITAIRES

[LOT 01 VRD 90 826,37€| 89127,12€[ 1609,25€

[LOT 02 MACONNERIE 1190889€[ 255707€[ 035181€|

ILOT 03 MEX 4 561,32€ | | 456132€|

[LOT 04 PLATRE-STRAT 785546€| [| 7e5546€|

ILOT 05 CARREL-FAIENCE 8 407,45 € | 840745€|

LOT 06 ELEC 1477165€| 670242€| 807523€|

ILOT 07 CVC-PLOMBS 16 740,00 €| | 1674000€|

[LOT 08 EQUIPEMENTS 58 780,80€| 58 780,80 €| |

[LOT 09 PANNEAUX SAND 4 095,00 €| | 409500€|

LOT 10 OSSATURE BOIS 22 204,71 € | | 2220471€|

[Somme à valoir 10 000,00 € | | 500000€|

[TOTAL HT 250157,65€| 15716741€| 8790024€|

[Montant de travaux HT (sans équipements) | 191 376.85€]

Le permis d'aménager a été déposé et la consultation des entreprises devrait être lancée avant la fin du mois de février

Sur les bases de cet APD, le plan de financement sera mis à jour comme suit :

Dépenses Recettes

(Objet Montant prévu HT |Objet % Montant

Equipements spécifiques 58 780,80|CCPI 30%| 82074,47€

imaîtrise d'œuvre 17 223,90 DEPARTEMENT 0% - €

travaux 191 376,85] MASSIF DU JURA 0% - <€

plantation haïes 3 000,00| FEDER 0% - €

Mission contrôle tech. 2 100,00 € |REGION 0%

etude de sol (geotec) 1 100,00 € |LEADER solllicité 0%

TOTALHT 273 581,55 € | TOTAL 82 074,47 €

Reste à charge 191 507,09 €|

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

e Accepte l’avant-projet détaillé tel que présenté

° Valide l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec M. BESSON Architectes pour un montant de 4 623.90 € HT+ Valide le nouveau plan de financement tel que présenté et demande à Mme le maire de le transmettre aux financeurs pressentis pour mise à jour des demandes.

*__Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: 0 Abstention: 0

5. Validation du programme Elum 2025 - DE202501006

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Maire présente au conseil le projet de programme de rénovation de l'éclairage public (RVS - Urbain signataire Elum 7eme tranche)

Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les délibérations du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020, n°2182 du 19 mars 2022 et n°2223 du 26 novembre 2022 portant sur les critères de financement des travaux d'électrification et d’Eclairage Public et de

fourreaux de communication,

Le Conseil Municipal,

+ Approuve le programme d'éclairage public présenté et son montant estimatif de 30 676,53 € TTC

Sollicite l'obtention d’une participation au SIDEC de 20,00 % du montant aidé de l'opération (Plafonné à 28 940,13 €)

e Soits5 788,03 €

Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 24 888,50 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux, et le solde après achèvement des travaux et

présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l'opération.

+ Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l'opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le

Conseil Municipal devra être saisi pour accord,

+ S'engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement

des diverses participations

+ Autorise Madame le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux, et à solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l'opération y compris le fonds vert et à ce titre autorise Madame le Maire à signer tous documents à cet effet,

Décompte des voix

Pour: 18 Contre : O Abstention: 0

6. Tennis — validation des devis et mise à jour du plan de financement —- DE202501007

Rapporteur : Quentin ARBILLAT

Madame le maire rappelle au conseil que par délibération du 26 septembre 2024, l'opération de rénovation et création

de terrains de tennis extérieurs avait été approuvée.

Le permis d'aménager a été déposé et est en instruction.Après consultation des entreprises, il est proposé de retenir les prestataires suivants :

Frances Réalisations pour la réfection et création de terrains + massifs : 64 905 € HT + 2 450 € HT Et Pieraut pour l'éclairage (2 mâts) : 16 651.50 €HT

Le plan de financement prévisionnel serait mis à jour comme suit; le montant maximum de subvention est demandé sans aucune assurance à ce stade d'octroi de ces montants, notamment pour la DETR, ce dossier étant fléché en 3ème position.

Dépenses Montant prévu HT Recettes

Objet Objet % Montant

refection et creation terrain |FRANCE REALISATIONS 64 905,00! AGENCE NATIONALE SPORT 25,00%| 21 001,63 €

Massifs eclairage FRANCE REALISATIONS 2 450,00|REGION 0,00% - €

Eclairage 2 mats PIERAUT 16 651,50] DEPARTEMENT 10,00% 8 400,65 €

CCPJ 10,00% 8 400,65 €

LIGUE 4 000,00 €

DETR 30,00%| 25 201,95 €

TOTALHT 84 006,50 € [TOTAL 67 004,88 €

RESTE A CHARGE 17 001,63 € |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise Madame ie Maire à signer les devis

e Valide la mise à jour du plan de financement tel que présenté et demande à Mme de maire de le transmettre

aux financeurs pressentis pour mise à jour des demandes.

e Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: O0 Abstention: 0

7. Dénomination voie — DE202501008

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le

nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal. Le

numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application

de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le

numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L'entretien du numérotage

est à la charge du propriétaire. »

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à

localiser les adresses en cas de besoin), le travail des services de la poste et d’autres services publics ou

commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur

numérotation.

Actuellement, les habitations situées en impasse, lieu dit « en carlet » n’ont pas d'adresse clairement identifiée. Il est

proposé au Conseil Municipal de nommer cette portion de voie «impasse de la Fromagerie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

e ADOPTE la dénomination de l'impasse telle que proposée

e CHARGE Madame le maire de numéroter les habitation et de communiquer cette information à tous les

services utilesDécompte des voix

Pour: 18 Contre: O0 Abstention: 0

8. Réseau de chaleur — transfert de compétence - DE202501001

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le maire rappelle au conseil la présentation du projet qui a été faite par le SIDEC lors du dernier conseil municipal. Cette même présentation a été faite devant les élus de la communauté de communes,

propriétaires de nombreux bâtiments concernés par ce projet estimé à 3 000 000 €.

Après réflexions, la commune ne disposant ni de ressources financières suffisantes, ni des ressources humaines nécessaires pour porter un tel projet, il est proposé de transférer la compétence « réseau de chaleur » au SIDEC qui pourrait porter le projet via la SPL, nouvellement créée. La commune deviendrait actionnaire moyennant une souscription au capital social dont le montant sera défini ultérieurement (avec un minimum de 10 000 €)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et L. 5721-2 et suivants,

Vu les statuts du SIDEC du Jura approuvés par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2021, notamment ses articles 6 et 7,

Considérant que l'article 6 des statuts du SIDEC prévoit que chaque membre peut transférer au Syndicat

une ou plusieurs compétences relevant de toutes activités et actions liées à l'énergie, en vue du développement des énergies sous toutes leurs formes et notamment la production de chaleur,

Considérant que la commune a déjà transféré la compétence électricité,

Considérant l'intérêt que présente pour la commune la réalisation d’un réseau de production de chaleur sur son territoire,

Propose de transférer la compétence création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur

au SIDEC du Jura à compter du 1°' février 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'approuver le transfert de la compétence création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur détenue par la Ville au SIDEC du Jura à compter du 1°' février 2025 -_ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération nécessaire à l'exercice de la compétence transférée

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: O0 Abstention: O

9.Achat à l’euro symbolique de 2 parcelles appartenant à l EHPAD - DE202501009 Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Maire présente 2 parcelles que l'EHPAD de St Amour souhaite donner à la commune. Il s’agit des parcelles

AH 2 (canal) pour une surface de 1607 m2 et la parcelle AH 76 pour une surface de 17 m2.

Après en avoir délibéré, le conseil

-__ Accepte l'achat à l'euro symbolique des dites parcelles

- Autorise Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

-__ Dit que tous les frais d'actes et d'enregistrement seront à la charge de la commune.10. Projet Prodia DE202501011

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le maire explique que dans le cadre du projet d'extension et de décarbonation de l'usine Prodia, il est

envisagé de transférer la portion de la voie communale qui traverse le site Prodia en direction de Nanc les St Amour à

la Sté Prodia. Ceci permettrait de sécuriser le site. La mise en œuvre d’une solution ne privant pas les riverains de circulation par la voie est à l'étude. Elle précise qu'une enquête publique est obligatoire avant de prononcer tout déclassement de la voirie, lorsque ce dernier a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Afin de pouvoir avancer sur ce dossier, Madame le maire souhaiterait dans un 1° temps obtenir l'accord de principe du conseil municipal pour déclasser la voie et la transférer à la société Prodia

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- donne son accord de principe pour le transfert de la voie communale concernée à la Sté PRODIA

- Autorise Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Madame le maire informe le conseil que le permis de construire ne peut être accordé en l'état actuel du PLU de St

Amour et qu’une mise en compatibilité avec déclaration de projet doit être engagée. La compétence étant du ressort de la communauté de communes, cette mise en compatibilité a fait l’objet d’une délibération CCPJ le 22 janvier.

VI — Finances et Personnel

1. Décision budgétaire modificative budgets lotissements — régularisation — DE202411065

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le maire explique que pour passer les écritures de stocks de fin d'année, des décisions budgétaires modificatives doivent être votées. Ces opérations ont déjà été passées, à la demande du Trésorier pour clôturer l'année, mais il demande une régularisation par décision budgétaire modificative. Ces opérations sont des opérations d'ordre et n’ont aucune incidence financière réelle.

39475 Commune de SAINT AMOUR

. DM n°1 2024

Code INSEE Lotissement EN CHALLES 15112

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseii Municipal

DM écriture stock final

Désianat Dépenses (n) Recettes NU

ssignanon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

IF En ss SARNIA SE TER La fa Aa ni HE TALZA à si 4 L air f el ae gt) R-71255 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0.00 € 0,00 € 1 250,00 €

TOTAL R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 « 0,00€ 0,00€ 1 250,00€

| we om um 10e rer ré \ | = = =

D-3555 : Terrains aménagés 0.00 €] 1 250.00 € 0,00 € D.00 €

TOTAL D 040 : Opérafions d'ordre de transiert entre 0,00 { 1 250,00 4 0,00€ 0,00€

R-1841 : Emprunts en euros 0.00 « 0.00 € 9.00 € 1 250.00 €|

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 el 0,00€ 0,00 € 1 250,00 €

Total INVESTISSEMENT ___ ose) 1250004| _uooe] 12500€

1039475 Commune de SAINT AMOUR

| DMn°1 2024 Code INSEE Lotissement Route Saint-Julien 15109

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM ecritures stock final

Dés! Dépenses ii Recettes

Rs1gnaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT | : RE Et ET Br 2

R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 9.09 € 0,00 € AUDE 7B 14,70€

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00€ 78 164,70 € sections =

Es Total FONCTIONNEMENT | 0,00€] ov0e) 000€] 7846470€

_______ INVESTISSEMENT NES) NES) D-3555 . Terrains aménagés 0.00 € F8 194,70 € 0,00 € C.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 78 164,70 € 0,00 € 0,00€ sections

R-1841 : Emprunt en euros 0, € 0,00 € 0.00 € 78 164,70 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00€ 0,00€ 78 164,70€

_ Total INVESTISSEMENT | CL vuoel 7846470€| 000€ 7u16470€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les décisions budgétaires telles que proposées

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: O Abstention: 0

2. Aide financière Mayotte - DE202501010

Rapporteur : Valérie VAUCHER

A l'instar de la Communauté de Communes, Madame le Maire expose que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Elle propose de faire un don de 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

- Décide de faire un don à la Protection Civile d'un montant de 1 000 € : - Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Décompte des voix

Pour : | Contre : | Abstention :

VI -— Questions et informations diverses

1- Informations sur les dossiers en cours

Rapporteur : François GUYON/Lilian PILLON

Les Capucins : la réunion présentation APS a eu lieu le lundi 27 — réunion publique le 18 février à 19 h — salle Victore

Hugo - validation du projet lors du prochain conseil

Carrefour des Amoureux : réunion publique le 7 février de 18 à 20 h — salle Victor Hugo — validation du projet lors du prochain conseil

Visionnage des photos du canal

112. Information sur évènement et programmation culturelle

Rapporteur: D. FOURNIER

Festival du Film d'Amour — du 17 février au 2 mars avec un programme spécial ST Valentin les 14 et 15 février

Organisation fête de la musique le 21 juin 2025 : un appel à talents a été lancé. Les associations et les commerçants seront sollicités pour participer à cet évènement.

3. Point d’avancement du recensement de la population

AR = Logt % Avanc. Nb quest EF Logt restants Taux FLNE Tx internet

ENSEMBLE 1400 48,1 % 34 727 0,0 % 74,6 %

ADAM SABRINA 213 66,7 % 0 71 0,0 % 77,3%

BORGET VALENTINE 270 28,5 % 0 193 0,0 % 72,7%

CHAUDIER CHLOE 259 232% 0 199 0,0% 912%

CHENEVEY STEPHANE 201 36,8% 0 133 00% 96,1 %

GOUX YVES 212 58,0 % o 89 0,0 % 50,0 %

LAURENT BRIGITTE 245 78,8 % 34 | 52: de 00%. _ 75,6 Æ

Force est de constater que le taux d'avancement n'est pas satisfaisant. Il est rappelé que répondre au recensement

est obligatoire. Le recensement devra être terminé pour le 15/02.

3. questions diverses

Le bulletin municipal sera distribué dans les jours qui viennent.

Des composteurs collectifs ont été commandés et seront installés sur la commune à 3 endroits différents

M. BEAUVE-RECORDON souhaiterait savoir quelles suites la commune envisage de donner au Schéma Directeur

d'Aménagement et de Gestion des Faux. En réponse à ses préoccupations, il est rappelé que la compétence eau

potable est du ressort du Syndicat Bresse Suran Revermont. Mme le maire réitère sa proposition à M. BEAUVE-

RECORDON, très impliqué sur ce sujet, de constituer une commission pour travailler sur la question d’une meilleure gestion de l'eau.

2. Date des prochains conseils

Rapporteur : Valérie VAUCHER

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

6 MARS 2025

3 AVRIL 2025

Fin de séance : 22h 25

Le Maire Le secrétaire de séance

et

Valérie VAUCHÉER 77 Quentin ARBILLAT

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