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Procès Verbal - Proces verbal du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Amour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
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D r TR (A FLAT
COMMUNE DE SAINT AMOUR
Conseil municipal du 30 mai 2024
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.
Convocation et affichage du 23 mai 2024
Etaient présents : Mesdames FOURNIER, HEIDFELD, MAZZOLA, OVISTE, PERNODET, VAUCHER, Messieurs ARBILLAT,
BEAUVE-RECORDON, BERTHET, FION, GUYON, OZBAKIR, PILLON, SERRIERE, TIMONIER.
Etaient absents excusés : Mme FAUSSURIER (pouvoir donné à Mme MAZZOLA), Mme GALLET (pouvoir donné à M.
BEAUVE-RECORDON)
Absents : M. MIMOUNE, Mme BABAD
Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT
Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents.
l- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT. il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire
de séance.
Monsieur ARBILLAT est nommé secrétaire
Il- Approbation procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
I- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal
1- 30/04/2024 : vente HILBIG DUFOUR/ ORFEUVRE Terrain cadastré AN 112-114, 13 rue du Plateau, Allonal, d’une superficie
totale de 2073 m?
2- 30/04/2024: vente JANDOT COQUELIN / DENNLER. Terrain cadastré AN 72-73, 14 rue du Plateau, Allonal, d’une
superficie totale de 1011 m?
3- 30/04/2024: vente GROSBON / ARBAOUI. Terrain cadastré ZE 70-71-172, Sous les Vignes, d’une superficie totale de
33451 m°?
4- 30/04/2024 : vente SCI LES JONQUILLES / FINAMUR SA ; terrain cadastré ZB 370, Champs Pelletier, d’une superficie totale
de 143 m?
5- 30/04/2024: vente ROATTINO LEROY / NOVELLI. Terrain cadastré AK 123-124, 2 rue Georges Clémenceau, d’une
superficie totale de 148 m°
6- 30/04/2024 : vente DEMICHELI / LAHEMADE GILET. Terrain cadastré AK 494-492, 9 rue Sainte Marie, d’une superficie
totale de 426 m?
7- 30/04/2024 : vente CTS HUDRY / PICHARD. Terrain cadastré AL 92, 12 rue Ferdinand Fillod, d’une superficie totale de 993 m2
IV — Affaires générales
1. transfert de la police de publicité extérieure (annulation délibération de janvier) DE2024-05-027 Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le maire rappelle que depuis le 1° janvier 2024, la compétence de police de publicité (jusque- là exercée par
le Préfet), est décentralisée et que les maires sont devenus compétents sur leur territoire. La loi prévoit que ce pouvoir
de police est transféré automatiquement, à compter du 1% juillet 2024, au président de l'EPCI, dès lors que celui-ci a
la compétence en matière de PLU. Les maires disposent toutefois de la possibilité de s'opposer avant le 30 juin 2024 à ce transfert automatique. Ainsi par délibération du 25 janvier 2024, le conseil municipal s'était opposé au transfert automatique de la compétence au Président de la CCPJ.
Par courrier du 3 avril 2024, le Préfet nous précise que les pouvoirs de police en matière de publicité relevant des
prérogatives du maire, il n'appartient pas aux membres du conseil municipal de délibérer en la matière. Par conséquent,
la délibération du 25 janvier 2024 est irrégulière et doit être retirée. La notification d'opposition par les maires peut prendre la forme d'un arrêté municipal ou d'un courrier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
RETIRE la délibération DE20241003 du 25 janvier 2024
PREND note que l'opposition du Maire au transfert automatique sera formalisée par un arrêté
Décompte des voix
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: ©
2. Zone d’accélération des énergies renouvelables — DE2024-05-028 Rapporteur : Delphine FOURNIER
Arrivée de Mme PERNODET et de M. GUYON à 19 h 50
La loi n° 2023-1758 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces
qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un
projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le
projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter
en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
Dans ce contexte, Madame le Maire présente les zones identifiées par la commission urbanisme, réunie le 27 février,
comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 20 mars 2024 au 19 avril 2024 selon les modalités
suivantes : affichage sur le site internet de la commune, sur les panneaux d'information et via les réseaux sociaux avec
mise à disposition d'un cahier de concertation à l'accueil de la mairie
Les zones concernées sont les suivantes :
Panneaux Photovoltaïques :
— sur toutes les toitures (sous réserve des prescriptions des Architectes des Bâtiments de France)
- au sol
> En Certez, parcelle ZE 101, environ 10 600 m2
2 Décharge Piquand, parcelles ZD 72,73, 74, 182, environ 13 700 m° 2 En Carlet, parcelles ZB 100, 120, environ 5 700 m°?
> Parcelle ZD 139, environ 8 610 m2
— sur des ombrières implantées sur des espaces de stationnement + Déchetterie, parcelle ZB 368, environ 3 600 m?
® Parking devant le tennis, parcelle AL 215 pour environ 440 m2 Parking de la gare, parcelle AD107 pour 1717m2
Unités de production de chaleur Biomasse :
+ Chaufferie collective, avenue de Franche Comté (parcelle AH 159) Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci- dessus.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral et à la CCPJ VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune
Décompte des voix
Pour: 17 Contre: O Abstention : 0
3. Désignation d’un représentant supplémentaire au conseil d’administration de l'EHPAD — DE 2024-05-029
Par délibération du 15 juillet 2020, le conseil municipal avait nommé 2 représentants au conseil d'administration de l'EHPAD de St Amour
L'EHPAD souhaiterait que la commune désigne un représentant supplémentaire
Madame le maire propose d’adjoindre Rachèle MAZZOLA aux 2 représentants déjà nommés (D. BERTHET et Richard
FION)
Monsieur BEAUVE-RECORDON fait part de la candidature de Mme GALLET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
- NOMME représentants supplémentaires au conseil d'administration de EHPAD Madame GALLET (titulaire) et
Madame Rachèle MAZZOLA (suppléante)
Décompte des voix
| Pour : 17 Contre: O Abstention : 0
V - Finances et Personnel
1. Tableau des emplois — DE2024-05-030
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la promotion d'un agent (d'adjoint technique à agent de
maitrise) et à l'augmentation d'amplitude d'ouverture de la piscine (de mai à septembre), il convient de mettre à jour le tableau des emplois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,
Accepte la modification du tableau des emplois tels que proposée en annexe.
Décompte des voix
Pour: 17 | Contre : 0 | Abstention : 0
2. Tarifs piscine — DE 2024-05-026
Rapporteur : Valérie VAUCHER Madame le Maire propose au conseil de fixer les tarifs pour la piscine, tels qu'ils ont été présentés à la commission et
à l'association du cercle des nageurs. De nouvelles prestations seront proposées (cours d'aquabike et d'aquagym). Les tarifs sont joints en annexe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs de la piscine tels que proposés
Décompte des voix
Pour: 15 | Contre : 0 | Abstention : 2
3. carrefour des Amoureux et avenue de Nice - attribution du marché de maîtrise d'œuvre —- DE2024-05-031
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Conformément à la délibération du 27 mars 2024, Madame le Maire rappelle qu’une procédure de consultation pour le
marché de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement du carrefour des Amoureux et de l'avenue de Nice a été lancée le 9 avril 2024 pour une remise des offres fixée au 3 mai 2024.
Trois offres ont été réceptionnées
° JDBE
e SIDEC
e ABCD
Une demande de précisions et de négociation a été déposée avec une réponse attendue au 28 mai.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir le prestataire suivant : ABCD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir le prestataire ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Décompte des voix
Pour : 17 | Contre : 0 | Abstention : O
4. Carrefour des Amoureux et avenue de Nice - Convention diagnostic archéologique - DE2024-05-032 Rapporteur : Valérie VAUCHER
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Franche-Comté n°2024/223 du 19 avril 2024, portant prescription d'un diagnostic d'archéologie, que doit effectuer l'institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) de Franche comté, Madame le Maire présente au conseil le projet de convention relative à la réalisation de ce diagnostic. Elle précise que la mise en œuvre des mesures d'archéologie préventive prescrites constitue un préalable obligatoire à la réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de fouilles préventives telle que proposée
NOTE qu'une redevance d'archéologie préventive sera dûe (montant non connue à ce jour)
Décompte des voix
Pour: 17 | Contre : 0 | Abstention : O VI - Questions et informations diverses
1. Informations sur les travaux en cours
Rapporteur: François GUYON/Lilian PILLON
Avenue Lucien Febvre : les marquages au sol sont en cours, les travaux d'enfouissement des réseaux secs ont été
réceptionnés, la réception de l'installation du mobilier urbain est prévue pour fin juin. Les plantations seront réalisées à l'automne et le lycée est chargé de réaliser la main courante en remplacement de la ganivelle installée provisoirement. Des dossiers seront installés sur les bancs situés devant la maison de santé.
Départ de Monsieur PILLON à 20 h 30
Rue Lamartine : un canal en pierre a été découvert lors de travaux de drainage. Compte-tenu du mauvais état de ce canal, des travaux supplémentaires ont été engagés pour une remise en état.
2. Point sur le démarrage saison piscine et compte-rendu de l’AMO
Rapporteur : Valérie VAUCHER
Le projet de réhabilitation de la piscine a fait l’objet d'une mise à jour de programme. L'Association des nageurs a été associée aux réunions de travail, menée par le Cabinet MAHAU dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Ce programme comprend
+ La rénovation des bassins extérieurs (inox)
e L'agrandissement de la pataugeoire avec plashpad
e La réfection et l'aménagement des plages
+ La création de pédiluves aux normes PMR
+ L'aménagement partielle des vestiaires (une partie des travaux faits en interne)
e Le remplacement des équipements de traitement d'eau
e L'agrandissement du local traitement d’eau
+ La remise en état des façades de l'ancien bâtiment des bains municipaux
Option : banquette massante
Réfection toiture vestiaires et mise en place de panneaux photovoltaïques
Ce programme sera transmis au cabinet SAMBA titulaire du contrat de maîtrise d'œuvre. Date du début des travaux
envisagée en septembre 2025. Recherche de financement en cours
3. Animations d'été
Rapporteur : Delphine FOURNIER
31 mai : spectacle à la chevalerie « les femmes savantes » (La lune à l'envers)
Présence du Chapiteau à Val-Sonnette du 17 mai au 16 juin 2021
1° juin : Foire de la Chevalerie
7 juin : soirée percussions à la chevalerie (les heures joyeuses)
21 juin : fête de la musique avec l'école de musique
29 juin : vide grenier de l'EHPAD
Du 3 au 6 août : festival tout dehors
4. Point sur la révision allégée du PLU
Rapporteur : Valérie VAUCHER
L'enquête publique relative à la révision allégée du PLU se terminera le 3 juin à 17 h 00 Les permanences du commissaire enquêteur ont été programmées le 03/05, le 15/05, le 24/05 et le 03/06. Plus d'une vingtaine de personnes a été reçue.
Au terme de l'enquête publique et après avis du commissaire enquêteur, la révision devra faire l'objet d'une
approbation par délibération du conseil communautaire (prévue en juillet)
5. Etude du réseau de chaleur
Rapporteur : Valérie VAUCHER Le rendu de l'étude sera présenté le 14 juin à 14 h 00. Tous les conseillers intéressés sont invités à cette
présentation.
6. Formation d’été AMJ
Rapporteur : Valérie VAUCHER
L'AMJ invite les élus à la 6°" université d'été — cloture des inscriptions le 10 juin 2024
6. Divers
Monsieur Philippe BEAUVE-RECORDON suggère d'organiser des « déambulations » dans les différents quartiers afin de recenser tous les « petits problèmes». Madame le Maire n'y est pas opposée mais précise que tous les « petits problèmes » constatés par les uns et les autres peuvent être remontés directement aux services municipaux afin qu'ils y soient remédiés rapidement.
Au niveau de l’intercommunalité, les projets « salle des sports » dans l’ancien ALDI et l'installation d’un magasin
ACTION sont avortés.
Le secrétaire de séance
Quentin ARBILLAT
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 juillet
Fin de séance : 21h 15 Drum TARIFS PISCINE MUNICIPALE
À PARTIR DE LA SAISON 2024
INDIVIDUEL ET STRLCTURES MON RESSORTISSANTES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE
De COMMUNES
Adultes à Enfants de 6
partir de 16 àa15 ans
ans inclus enfants moins de 6 ans
Entrée individuelle 4,00 € 2,00 €lgratuit
carte 10 entrées
adultes/20 entrées
enfant 30,00 € 30,00 €
carte Saison 100,00 € 50,00 €
90 €
si achetée
avant juillet
entrée sans bain 2,20 €
A partir de 17 h 30 : demi-tarif
ACTIVITES
Cours aquagym -unité 12,00 €
Cours aquagym - carte 10
cours 80,00 €
Cours aquabiling-unité 14,00 €
Cours aquabilking 10
cours 120,00 €
SCOLAIRES et GROUPES
STRUCTURES RESSORTISSANTES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
refacturé à la
communauté de
école de St Amour CP-CE1-CE2 2,00 € communes
CM gratuit
maternelle |gratuit
refacturé à la
communauté de
école de Balanod CP-CE1-CE2 2,00 € communes
CM 2,00 €
maternelle 2,00 €| refacturé à la commune
Autres écoles CCPJ 2,00 € de Balanod
centre de loisirs CCPJ 2,00 €
Maison de l'enfance 2,00 €
collège de saint Amour gratuit
[BUVETTE (soda, eau) et GLACE 1,50 €]
validé par délibération DE202405026 du 30/05/2024
W:\Conseils Municipaux\CM 2024\maïi\Docs à projeter\tarifs piscine DL FE# ‘
COMMUNE D£ SAINT AMOUR
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET suceptibles d'être pourvu par voie contractuelle
suivi travaux
Emplois Nb cat. Grades ou cadres d'emplois autorisés par l'organe délibérant
Service administratif
D.G.S. 1 A Cadre d'emploi des attachés out
Accueil, service à la population 1 C Cadre d'emploi des adjoints administratifs OUI
Finances 1 B/C |Cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs OUI
Secrétariat polyvalent 1 C Cadre d'emploi des adjoints administratifs OUI
Services techniques
Chef de service - Conduite 1 B Cadre d'emploi des techniciens (poste vacant) OUI d'opérations
Responsable équipe technique et 1 C Cadre d'emploi des adjoints techniques ou agents de maîtrise OUI
Responsable suivi du patrimoine
Agents polyvalents 8
Cadre d'emploi des adjoints techniques ou agents de maîtrise
Cadre d'emploi des adjoints techniques OUI
16
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
STE équipement et Cadre d'emploi des Conseiller territorial des activités physiques et
animation 1 À sportives - 17,5 H hebdomadaires annualisées OUI
Entretien des locaux communaux
Agents d'entretien 1 C Cadre d'emploi des adjoints techniques - 11 H hebdomadaires OUI
Agents d'entretien T[ © {Cadre d'emploi des adjoints techniques - 17 H 00 hebdomadaires Ou
Surveillant de baignade 2 C Grade des opérateurs des APS - 35 H 00 hebdomadaires OUI
Agent accueil et entretien piscine | 2 C Cadre d'emplois des adjoints techniques - 35 H 00 hebdomadaires OUI
Agent polyvalent -travaux été 2 C Cadre d'emplois des adjoints techniques - 35 H 00 hebdomadaires OUI
VU POUR ETRE ANNEXE À LA
DELIBERATION DE2024-05-030
W:\Conseils Municipaux\CM 2024\mailDocs à projetentableau des emplois