Déliberation - DEL127 2023 Prix vente affiches illustrees

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Déliberation - DEL127 2023 Prix vente affiches illustrees Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL127 2023 Prix vente affiches illustrees)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, 1

DEL127-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 25 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 octobre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

18 octobre 2023 Nombre de présents 49

Nombre de pouvoirs 8 Date de publication :

27 octobre 2023 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,

Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Christine BEYRIS, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET : FIXATION DES PRIX POUR LA VENTE D'AFFICHES ILLUSTREES2

Monsieur le Président expose,

Le Grand Dax va célébrer en 2023 les 30 ans de sa création. Il est proposé de

commercialiser des affiches illustrées dédié à chaque commune membre.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-1 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, approuvés par arrêté préfectoral n°AP2022-593 en date du 04 octobre 2022 et notamment sa compétence en matière de développement économique qui regroupe la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme,

Vu les statuts de l’Établissement Public Industriel et Commercial Office Intercommunal du

Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax, qui doit notamment, en vertu de l’article

L.133-3 du Code de Tourisme :

- Assurer la promotion touristique et thermale ainsi que la valorisation de l'image de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax et de l'ensemble de ses Communes

membres, en coordination avec le Comité Départemental et le Comité Régional du

Tourisme

- Mettre en œuvre les objectifs fixés par la Communauté d'Agglomération du Grand

Dax en matière de développement touristique et les moyens pour les atteindre.

- Promouvoir et commercialiser des produits touristiques et thermaux

CONSIDÉRANT que cette collection d’affiches illustrées concourt au développement d’un

sentiment d’appartenance de tous les habitants, tout en valorisant l’identité naturelle et

patrimoniale des 20 communes composant la Communauté d’Agglomération,

CONSIDÉRANT que la vente des affiches illustrées sera assurée par l’Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme (OITT),

Il convient de fixer le tarif de vente de ces affiches illustrées :

Tarif net vente au public, à l’unité 8,34 € HT Tarif net vente au public, par 5 exemplaires 33,34 € HT Tarif net vente au public, par 20 exemplaires 83,34 € HT Tarif net à une structure autorisée à la revente : - 35% des prix de vente au public HT par catégories affichées ci-dessus.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE

Article 1 : APPROUVE le tarif de vente des affiches illustrées ci-dessus appliqué au public.

Article 2 : APPROUVE le tarif ci-dessus accordé à l’Office Intercommunal du Tourisme et

du Thermalisme (OITT).

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à délivrer gracieusement des affiches illustrées

de la collection « 30 ans », à titre protocolaire et promotionnel.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la

commercialisation de ce produit.3

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au

représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,

Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 27 octobre 2023