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Conseil Municipal - 26062025DEL09 Fixation prix de vente Lotissement Clos de Sinai
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26062025DEL09 Fixation prix de vente Lotissement Clos de Sinai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé er préfecture
Reçu en p re le 02/07/2025
Pubiié le 0607/2025
I : 040-214001190-2025
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de juin, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Carole Durban, Patrice Ducamp, Colette Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Cécile
Paris Lansaman, Henri Ternus, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Michel
Lopez, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Guy Péré, Dominique Veyne.
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Sandra Degardin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Clémence Pons a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 26 juin 2025
Délibération n° 26062025DEL09
Objet : Lotissement communal « Le Clos de Sinaï » — Fixation du prix de vente
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Vu l'avis des Domaines en date du 2 juin 2025,
Considérant que les travaux de viabilisation du lotissement « Le Clos de Sinaï » sont désormais achevés,
hors travaux de finition,
Considérant qu'il est proposé de procéder à la vente d’une première tranche de 23 lots (18 567 m?)
sur les 46 lots que compte le lotissement en totalité (pour une superficie totale de vente de 35 498
m?),
Considérant la nécessité de déterminer le prix de vente des lots de cette première tranche en vue de
leur commercialisation,
Considérant que le prix de vente proposé, à hauteur de 52,75 € Hors Taxes le m? soit 63 € TTC le mi,
correspond au coût de revient de l’opération, dans laquelle est inclus le montant de l'acquisition
foncière réalisée à une période où le prix du foncier était bien inférieur au prix du marché actuel,
Considérant qu'il découle de ce prix au m? le prix total pour chacun des 23 lots constitutifs de la
première tranche du lotissement ouverte à la commercialisation,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 23 juin
2025,
Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer le prix de vente des 23 lots de la première
tranche de commercialisation du lotissement « Le clos de Sinaï » à hauteur de 52,75 € Hors Taxes soit
63 € TTC le m?° et à l’autoriser à signer les actes de vente. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
ID : 040-214001190-20250626-26062025DEL09-AR
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal
Article 1
DECIDE de fixer le prix de vente des 23 lots de la première tranche de commercialisation du lotissement « Le clos de Sinaï » à hauteur de 52,75 € Hors Taxes le m? soit 63 € TTC le m2.
Article 2
DECIDE de fixer le prix de vente pour chacun des 23 lots tel que présenté dans le tableau récapitulatif
ci-annexé.
Article 3
PRECISE que les frais de notaire à la charge des acquéreurs.
Article 4
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes de vente et tout document afférent à l’exécution de la
présente décision.
Article 5
Les actes de vente correspondant seront confiés à Maître Alain Laborde notaire à l'office Perspectives
Notaires.
Le Maire
Ÿ
Ÿ
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hägetmau, le 30 juin 2025,
Le Maire