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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 91 Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Production dEnergie Photovoltaique
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 91 Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Production dEnergie Photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
f, 201 503 Berger-Levrault (1012) Re
YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
21
MAI
2026
1
A Le 21
mai
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
13
mai
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-91
OBJET:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
PRODUCTION
D'ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 34
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 41
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Laure
KALTENBACH-
FOURNIER,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
:
M.
Gilles
RIPERT
(s'est
retiré
au
moment
du
vote)
CASTELLET-EN-LUBERON
:
M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
:
M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
:
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
représentée
par
Mme
Solange
FOUVET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
:
M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
:
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
:
Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT - -PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON,
M.
Marc
RICHARDOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-
FIORE,
Mme
Florence
SAOUDI
GARGAS
: Mme
Florence
QUAGHEBEUR
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
APT
: Mme
Ines
MAYSTRE
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
BUOUX
:
M.
Patrice
HIVERT
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
MÉNEREES
:
M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
Mme
Sophie
DELAYE
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
:
Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624 2026052 1-2026-91-BF Date de télétransmission: 27/05/2026 Date de réceplion préfecture: 27/05/2026
Page
1
sur
3
CC-2026-91 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-49
du
27
mars
2025
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
2025
«
Production
d'Energie
Photovoltaïque
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-119
du
13
novembre
2025
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2025
«
Production
d'Energie
Photovoltaïque
»
de
la
CCPAL,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2025,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
«
Production
d'Energie
Photovoltaïque
»
de
la
CCPAL.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Dépenses :
41
947,08
€ |
Dépenses
:
665,18
€
Recettes
:
42
145,68
€ |
Recettes
:
7
173,48
€
Excédent
:
198,60
€ |
Excédent
:
6 508,30
€
RESTES
A
REALISER
Dépenses
:
0,00
€
Recettes :
0,00
€
0,00
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par
39
voix
pour
et
2
abstentions,
Vote,
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
«
Production
d'Energie
Photovoltaïque
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260521-2026-91-BF Date de télétransmission : 27/05/2026 Date de réception préfecture : 27/05/2026
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sur3
CC-2026-91 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
la
séance,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Jean
AILLAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 03/06/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260521-2026-91-BF Date de télétransmission : 27/05/2026 Date de réception préfecture : 27/05/2026
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CC-2026-91